Traduction de «général de l’article » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Omschrijving: Een zich herhalende of aanhoudende neiging om de genitaliën aan vreemden (doorgaans van de andere sekse) of aan mensen op openbare plaatsen te vertonen, zonder tot nauwer contact uit te nodigen of daarop uit te zijn. Doorgaans, maar niet altijd, bestaat er seksuele opwinding tijdens de vertoning en de handeling wordt meestal gevolgd door masturbatie.

fraise pour chirurgie générale/plastique
boor voor algemene of plastische chirurgie

brosse cytologique à usage général
cytologieborstel voor algemeen gebruik

tablier à usage général à usage unique
hygiëneschort voor eenmalig gebruik

stent-greffe endovasculaire d'aorte générale
hybride/gecoate aortastent

dispositif d’aide à l’apprentissage de tâches générales
aangepast trainingshulpmiddel voor algemene beroepsvaardigheden

système d’alimentation d’installation générale monté au mur
aan wand bevestigd systeem voor algemene nutsvoorzieningen

système d’alimentation d’installation générale monté au plafond
aan plafond bevestigd systeem voor algemene nutsvoorzieningen

pompe à perfusion mécanique à usage unique et général
mechanische infusiepomp voor eenmalig gebruik

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous réserve de l’introduction au plus tard le 31 mars par les services intégrés de soins à domicile de toutes les pièces comptables justificatives et de toutes les informations visées à l’article 7, §2, auprès du Directeur Général de la Direction générale précitée, le financement annuel, qui couvre de manière forfaitaire les missions visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l’agrément spécial des services intégrés de soins à domicile, à l’exception de la mission visée à l’article 9, d), du même arrêté, est versé au plus tard le 1 er juin de l’année visée, à chacun des services intégrés de soins à domicile agréés. Les pièces comptables qui sont produites à l’attention du Directeur général de la Direction générale précitée, en vue de justifier le financement perçu doivent concerner exclusivement les dépenses effectuées dans le cadre des missions visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal précité, à l’exception de l’article 9, d) du même arrêté.
Onder voorbehoud van overlegging ten laatste op 31 maart door de geïntegreerde diensten voor thuisverzorging van alle ter verantwoording dienende boekhoudkundige stukken en van alle inlichtingen bedoeld in artikel 7, §2, aan de Directeur-generaal van het voormelde Directoraat-generaal, wordt de jaarlijkse financiering die de opdrachten bedoeld in de artikelen 8, 9 en 10 van het koninklijk besluit van 8 juli 2002 tot vaststelling van de normen voor de bijzondere erkenning van geïntegreerde diensten voor thuisverzorging, met uitzondering van de opdracht bedoeld in artikel 9, d), van hetzelfde besluit op forfaitaire wijze dekt, ten laatste op 1 juni van het desbetreffende jaar aan elk van de erkende geïntegreerde diensten voor thuisverzorging gestort.

A cette fin, le service intégré de soins à domicile agréé communique, entre autres, au Directeur général de la Direction générale précitée, pour le 31 mars de chaque année : 1° toute modification de sa composition visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 précité survenue au cours de l'année précédente; 2° toute modification de ses coordonnées, dont notamment l'adresse, survenue au cours de l'année précédente; 3° l'état récapitulatif de l'enregistrement des prestations pour l'année précédente visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 précité; 4° un rapport d'activités pour l'année précédente relatif aux initiatives menées en application des missions définies aux articles 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 précité.
Hiertoe deelt de erkende geïntegreerde dienst voor thuisverzorging aan de Directeurgeneraal van het voornoemde Directoraat-generaal tegen 31 maart van elk jaar onder meer het volgende mee : 1° elke wijziging van zijn samenstelling bedoeld in artikel 7 van het voornoemde koninklijk besluit van 8 juli 2002 die plaatsvond tijdens het voorgaande jaar; 2° elke wijziging van zijn gegevens, waaronder onder meer het adres, die plaatsvond tijdens het voorgaande jaar; 3° de samenvattende staat van de registratie van de prestaties voor het voorgaande jaar bedoeld in artikel 10 van het voornoemde koninklijk besluit van 8 juli 2002; 4° een activiteitenverslag voor het voorgaande jaar betreffende de initiatieven die zijn gevoerd in toepassing van de taken bedoeld in artikelen 8, 9, 10 en 11 van het voornoemde koninklijk besluit van 8 juli 2002.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Par exemple, les articles 11 “Prestations spéciales générales” et 14a “Chirurgie générale” du chapitre V, ou l’article 20 e “Cardiologie-électrocardiographie” pour les médecins 002 le supplément pour les prestations techniques d’urgence (pour autant que les conditions prévues dans la nomenclature aient été respectées) (Plus d’informations art. 26) l’aide opératoire au cours des prestations chirurgicales ou des prestations interventionnelles sous contrôle d’imagerie médicale dont la valeur relative est égale ou supérieure à K 120 ou N 200 ou I 200 1 la surveillance des bénéficiaires hospitalisés, sous les codes spécifiques mentionnés dans l’article 25, § 1 er ou l’article 25, § 3(bis).
Bv. artikel 11 “Algemene speciale verstrekkingen” en artikel 14a “Algemene chirurgie” van hoofdstuk V, of artikel 20 e “Cardiologie-electrocardiografie” voor de 002 artsen het bijkomende honorarium voor dringende technische verstrekkingen (voor zover de in de nomenclatuur vermelde voorwaarden worden nageleefd) (artikel 26) operatieve hulp tijdens de heelkundige verstrekkingen of interventionele verstrekkingen onder medische beeldvormingscontrole, waarvan de betrekkelijke waarde gelijk is aan of hoger dan K 120 of N 200 of I 200 1 toezicht op de in een ziekenhuis opgenomen rechthebbenden, onder de specifieke codes die worden vermeld in artikel 25, § 1 of artikel 25, § 3 (bis).

Article 5 dernier paragraphe : vu que la phrase ’L’ Agence peut accorder des dérogations pour le pacage en zone frontalière’ est située dans un article concernant spécifiquement la certification, et non dans un article concernant des mesures plus générales de police sanitaire, de retirer cette phrase de l’article 5 et de rajouter à la fin du Chapitre II un nouvel article : Article.
Artikel 5, laatste paragraaf : omdat de zin ’Het Agentschap kan afwijkingen toestaan voor de grensbeweiding’ voorkomt in een artikel dat specifiek over de certificering handelt en niet in een artikel met meer algemene veterinairrechtelijke voorschriften, wordt voorgesteld om deze zin bij artikel 5 weg te laten en op het einde van Hoofdstuk II een nieuw artikel toe te voegen : Artikel.

[Sans préjudice du caractère général de l’article 9 et de l’article 10, paragraphe 1, des mesures d’exécution peuvent être arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 12, paragraphe 2, et des modifications des annexes II ou III, lesquelles constituent des mesures visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, peuvent être arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3, pour:]
▼ [Onverminderd de algemene strekking van artikel 9 en artikel 10, lid 1, kunnen volgens de in artikel 12, lid 2, bedoelde regelgevingsprocedure uitvoeringsbepalingen worden vastgesteld of – bij wijze van maatregelen die niet-essentiële onderdelen van deze verordening beogen te wijzigen – volgens de in artikel 12, lid 3, bedoelde regelgevingsprocedure met toetsing wijzigingen op bijlage II of III worden aangenomen, teneinde :]

Ces enfants et ces adolescents doivent être accompagnés dans le cadre de la procédure de collaboration entre un centre de diabétologie infantile conventionné et un service général d’autogestion du diabète, comme prévu à l’article 13, § 8, de la convention sur le diabète chez les enfants et à l’article 15, § 10, de la convention générale en matière d’autogestion du diabète.
Deze kinderen en adolescenten moeten met name begeleid worden in het kader van de samenwerkingsprocedure tussen een geconventioneerd kinderdiabetescentrum en een algemene dienst voor diabeteszelfregulatie, zoals voorzien in artikel 13 § 8 van de kinderdiabetesovereenkomst en in artikel 15 § 10 van de algemene zelfregulatieovereenkomst.

L’article 25 de la loi-programme du 11 juillet 2005 insère un § 4 dans l’article 56 de la loi SSI. Cette disposition permet la conclusion de conventions avec le Ministre en vue d’octroyer une intervention dans l’installation et les frais de fonctionnement de postes de garde, organisés dans les grands centres urbains par les cercles de médecine générale, les autorités locales et un ou plusieurs hôpitaux, qui délivrent des soins urgents de médecine générale.
Artikel 25 van de programmawet van 11 juli 2005 voegt een § 4 toe aan artikel 56 van de GVU-wet. Deze bepaling maakt overeenkomsten met de minister mogelijk met als doel een tussenkomst toe te kennen in de oprichting en functioneringskosten van wachtposten in grootstedelijke gebieden, georganiseerd door de huisartsenkringen, de lokale autoriteiten en 1 of meerdere ziekenhuizen die dringende zorg in huisartsengeneeskunde verstrekken.

Règles interprétatives Des règles interprétatives on été publiées concernant l’article 11 – Prestations spéciales générales, l’article 13 – Réanimation, l’article 14, d) – Chirurgie abdominale et l’article 17quater – Echographies, de la nomenclature des prestations de santé.
Interpretatieregels Er worden interpretatieregels gepubliceerd met betrekking tot artikel 11 – Algemene speciale verstrekkingen, artikel 13 – Reanimatie, artikel 14, d) – Heelkunde op het abdomen en artikel 17quater – Echografieën, van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen.

en ce qui concerne le contrôle sur la licence repris au point 2°, d’adapter la phrase ‘visée à l’article 6’, car il s’agit d’un article très général faisant référence aux articles 10, 11, 12, 13 et 14.
in verband met de controle op de vergunning vermeld in punt 2°, wordt voorgesteld om de woorden ‘bedoeld in artikel 6’ aan te passen omdat dit artikel zeer algemeen is en verwijst naar de artikelen 10, 11, 12, 13 en 14.