Vertaling van "général la procédure " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Omschrijving: Een zich herhalende of aanhoudende neiging om de genitaliën aan vreemden (doorgaans van de andere sekse) of aan mensen op openbare plaatsen te vertonen, zonder tot nauwer contact uit te nodigen of daarop uit te zijn. Doorgaans, maar niet altijd, bestaat er seksuele opwinding tijdens de vertoning en de handeling wordt meestal gevolgd door masturbatie.

brosse cytologique à usage général
cytologieborstel voor algemeen gebruik

tablier à usage général à usage unique
hygiëneschort voor eenmalig gebruik

pompe à perfusion mécanique à usage unique et général
mechanische infusiepomp voor eenmalig gebruik

fraise pour chirurgie générale/plastique
boor voor algemene of plastische chirurgie

stent-greffe endovasculaire d'aorte générale
hybride/gecoate aortastent

système d’alimentation d’installation générale monté au mur
aan wand bevestigd systeem voor algemene nutsvoorzieningen

système d’alimentation d’installation générale monté au plafond
aan plafond bevestigd systeem voor algemene nutsvoorzieningen

dispositif d’aide à l’apprentissage de tâches générales
aangepast trainingshulpmiddel voor algemene beroepsvaardigheden

cuvette à usage unique et général
kom voor algemene doeleinden voor eenmalig gebruik

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Table de concordance pour l’application de la procédure de renouvellement d’une aide à la mobilité prévue sous “I. Dispositions générales, critères d’admission et de remboursement”, 3° Procédure de demande, point 3.3.4. Nomenclature actuelle Nouvelle nomenclature a) voiturettes sans propulsion personnelle :
Concordantietabel voor de toepassing van de procedure bij hernieuwing van een mobiliteitshulpmiddel voorzien in “I. Algemene bepalingen, aannemings- en vergoedingscriteria”, 3° Aanvraagprocedure, punt 3.3.4.

Si, à quelque stade de la procédure que ce soit, le comité de sélection constate que le candidat ne remplit pas une ou plusieurs conditions générales ou particulières donnant accès à la procédure de sélection, ou bien que les informations fournies dans l’acte de candidature ne correspondent pas aux documents requis à l’appui de ce dernier, le candidat sera écarté de la procédure de sélection.
Wanneer het selectiecomité in enig stadium van de procedure constateert dat de sollicitant niet voldoet aan een of meer van de algemene of de bijzondere voorwaarden voor toelating tot de selectieprocedure of dat de in het sollicitatieformulier vermelde gegevens niet door de vereiste bewijsstukken worden gestaafd, wordt de sollicitant niet verder in aanmerking genomen.

Cela tient essentiellement à l’élargissement du champ d’activité de la procédure centralisée, au nouveau soutien offert aux entreprises envisageant de faire des demandes pour des marchés restreints et/ou pour des maladies régionales et des demandes plus générales à mesure qu’expire la période d’exclusivité des données pour autorisations de médicaments vétérinaires effectuées via la procédure centralisée;
Deze wordt voornamelijk veroorzaakt door het verruimde toepassingsgebied van de gecentraliseerde procedure, de nieuwe steun die wordt verleend aan bedrijven die overwegen aanvragen in te dienen voor geneesmiddelen waarvoor de markt beperkt is en/of voor regionale ziektes en de verwachte stijging van de aanvragen voor generieke preparaten als de beschermingstermijn verstrijkt betreffende gegevens voor veterinaire geneesmiddelen die centraal moeten worden toegelaten;

En réponse à la demande du Conseil d'État de préciser la procédure pour insérer des engagements complémentaires, il est précisé que la procédure générale de conclusion d'accord définie aux articles 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 sera appliquée.
In antwoord op de vraag van de Raad van State om de procedure voor het invoegen van de bijkomende engagementen te preciseren, wordt gepreciseerd dat de algemene procedure voor het afsluiten van akkoorden, gedefinieerd in de artikelen 50 en 51 van de wet betreffende de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zal worden toegepast.

Plus d’informations sur la procédure de contrôle a posteriori sur le site de l’INAMI : www www.inami.be, rubrique Médicaments et autres fournitures pharmaceutiques > Médicaments > Informations générales > Procédure du contrôle a posteriori.
Meer informatie over de procedure van de controle a posteriori staat op de website van het www RIZIV: www.riziv.be, Geneesmiddelen en anderen farmaceutische verstrekkingen > Geneesmiddelen > Algemene informatie > Procedure van a posteriori controle.

Plus d’informations sur la procédure de contrôle a posteriori sur le site Internet de l’INAMI : www.inami.be, rubrique Dispensateurs de soins > Information générale > Le SECM : missions et procédure (brochure, pp. 28-29).
Meer informatie over procedure van a posteriori controle op de website van het RIZIV: www.riziv.be, rubriek Zorgverleners > Algemene info > De DGEC: opdrachten en procedures (brochure,

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que la procédure judiciaire de récupération de paiements indus à charge d’un dispensateur de soins visée à l’article 164 de la loi ASSI coordonnée le 14 juillet 1994, est généralement précédée par une procédure administrative devant la Chambre restreinte et la Commission d’appel, instituées auprès du Service du contrôle médical de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, et par une sommation de payer les montants exigibles.
Ten slotte kan niet worden voorbijgegaan aan het feit dat de gerechtelijke procedure tot terugvordering van de in artikel 164 van de VGVU-wet, gecoördineerd op 14 juli 1994, bedoelde onverschuldigde betalingen ten laste van een zorgverstrekker in de regel wordt voorafgegaan door een administratiefrechtelijke procedure voor de Beperkte kamer en de Commissie van beroep ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige controle van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering en door een aanmaning tot betaling van de verschuldigde bedragen.

Conformément à l'article 16,7° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, ce document a été examiné et approuvé par la Commission de contrôle budgétaire, le Comité de l'assurance et le Conseil général de l'INAMI. Cette procédure s'est terminée le 2 février 2007.
Overeenkomstig artikel 16, 7° van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 werd dat document onderzocht en goedgekeurd door de Commissie voor begrotingscontrole, het Verzekeringscomité en de Algemene raad van het Riziv. Die procedure werd op 2 februari 2007 beëindigd.

Les médicaments à base de plantes (plantes médicinales ou parties de telles plantes ou préparations médicinales en contenant) dans l’Union européenne sont en général autorisés conformément aux procédures nationales des pays individuels.
De goedkeuring van kruidengeneesmiddelen (d.w.z. medicinale planten of delen ervan, of medicamenteuze preparaten die deze bevatten) in de Europese Unie vindt doorgaans plaats overeenkomstig de nationale procedures van de afzonderlijke landen.