Traduction de «générale d’assurance soins » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins
behoefte aan hulp thuis terwijl geen ander lid van huishouden in staat is zorg te verlenen

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | socio-economische omstandigheden thuis die nadelig zijn | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | in afwachting van adoptie of plaatsing in pleeggezin | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | ziekte van moeder | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | kindertal thuis maakt normale zorg onmogelijk of beïnvloedt deze ongunstig

Soins maternels pour disproportion due à un bassin maternel généralement rétréci
wanverhouding door algemeen vernauwd bekken als indicatie voor zorg bij moeder

ventilateur de soins intensifs à usage général
beademingsapparaat voor intensieve zorg voor algemene doeleinden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil général de l’assurance soins de santé détermine notamment les orientations de politique générale en matière de soins de santé; il fixe sur la base de la proposition du Comité de l’assurance l’objectif budgétaire global des prestations de santé, veille à l’équilibre financier de l’assurance soins de santé, prend, si nécessaire, des mesures de correction budgétaire dans un secteur qui risque un dépassement significatif, établit le budget et arrête les comptes de l’assurance soins de santé.
De Algemene raad van de verzekering voor geneeskundige verzorging bepaalt met name de algemene beleidslijnen inzake geneeskundige verzorging; de raad stelt op basis van het voorstel van het Verzekeringscomité de globale begrotingsdoelstelling van de geneeskundige verstrekkingen vast, ziet toe op het financieel evenwicht van de verzekering voor geneeskundige verzorging, neemt indien nodig, correctiemaatregelen op het stuk van de begroting in een sector die zijn begroting beduidend dreigt te overschrijden, maakt de begroting op en sluit de rekeningen van de verzekering voor geneeskundige verzorging af.

Le Conseil général de l’assurance soins de santé détermine notamment les orientations de politique générale en matière de soins de santé ; il fixe sur la base de la proposition du Comité de l’assurance l’objectif budgétaire global des prestations de santé, veille à l’équilibre financier de l’assurance soins de santé, prend, si nécessaire, des mesures de correction budgétaire dans un secteur qui risque un dépassement significatif, établit le budget et arrête les comptes de l’assurance soins de santé.
De Algemene raad van de verzekering voor geneeskundige verzorging bepaalt met name de algemene beleidslijnen inzake geneeskundige verzorging ; de raad stelt op basis van het voorstel van het Verzekeringscomité de globale begrotingsdoelstelling van de geneeskundige verstrekkingen vast, ziet toe op het financieel evenwicht van de verzekering voor geneeskundige verzorging, neemt indien nodig, correctiemaatregelen op het stuk van de begroting in een sector die zijn begroting beduidend dreigt te overschrijden, maakt de begroting op en sluit de rekeningen van de verzekering voor geneeskundige verzorging af.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En l'occurrence, la préparation et le soutien de l'établissement du budget de l'assurance soins de santé font partie de la mission générale du Service des Soins de santé de l'INAMI. Par ailleurs, cette étude s'inscrit dans le cadre de la préparation et du soutien de l'exercice des compétences du Conseil général de l'assurance soins de santé sur le plan de la gestion financière du secteur.
In casu behoort de voorbereiding en de ondersteuning van de opmaak van de begroting van de verzekering voor geneeskundige verzorging tot de algemene opdracht van de Dienst voor Geneeskundige Verzorging van het RIZIV. Bovendien past deze studie in de voorbereiding en de ondersteuning van de bevoegdheidsuitoefening van de Algemene Raad van de verzekering voor geneeskundige verzorging op het vlak van het financiële beheer van de sector.

- la Section des Etudes juridiques et de la Réglementation générale traite de la réglementation générale relative à l’assurance soins de santé et assure les avis juridiques officiels du service des soins de santé en interne et en externe ;
- de Afdeling Juridische studiën en Algemene reglementering behandelt de algemene reglementering betreffende de verzekering voor geneeskundige verzorging en zorgt, intern en extern, voor de officiële juridische adviezen van de Dienst voor geneeskundige verzorging ;

> la Section des Etudes juridiques et de la Réglementation générale traite de la réglementation générale relative à l’assurance soins de santé et assure les avis juridiques officiels du service des soins de santé en interne et en externe
> de Afdeling geschillen behandelt de geschillen in het raam van het beheer van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen door de Belgische staat en het RIZIV (Arbeidsrechtbanken, Raad van State, enz).

Le Service susvisé transmet dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque trimestre au Comité de l'assurance, au Conseil général, à la Commission de contrôle budgétaire, aux commissions de conventions ou d'accords concernées et aux Ministres des Affaires sociales et du Budget, un rapport standardisé relatif à l'évolution des dépenses pour chacun des secteurs des soins de santé sur base d'indicateurs spécifiques, dont l'arrêté royal du 5 octobre 1999 portant exécution de l'article 51, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 déterminant ce qu'il y a lieu d'entendre par dépassement significatif ou risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire partiel.
De voornoemde Dienst bezorgt binnen 30 dagen die volgen op het einde van elk kwartaal aan het Verzekeringscomité, de Algemene Raad, de Commissie voor begrotingscontrole, aan de betrokken overeenkomsten- of akkoordencommissies en aan de Ministers van Sociale Zaken en van Begroting een gestandaardiseerd verslag betreffende de evolutie van de uitgaven voor elke sector van de geneeskundige verzorging op basis van specifieke indicatoren, waaronder het koninklijk besluit van 5 oktober 1999 tot uitvoering van artikel 51, § 4, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, houdende bepaling wat onder beduidende overschrijding of risico op beduidende overschrijding van de partiële begrotingsdoelstelling moet worden verstaan.

Les bénéficiaires d’un établissement qui remplissent les conditions prévues par l’A.M (point II. ci-dessous) ne peuvent donc obtenir une intervention de l’assurance dans leurs frais de transport que si le Comité de l'assurance a fixé un montant d’intervention pour cet établissement et si celui-ci est par suite inscrit dans la liste publiée sur le site Internet de l’INAMI ( [http ...]
De rechthebbenden van een inrichting die voldoen aan de voorwaarden die zijn vastgelegd in het M.B (punt II. hieronder), kunnen dus enkel een verzekeringstegemoetkoming in hun vervoerkosten krijgen indien het Verzekeringscomité een tegemoetkomingbedrag heeft vastgesteld voor die inrichting en indien die inrichting dientengevolge is ingeschreven op de lijst die gepubliceerd is op de website van het RIZIV ( [http ...]

3. Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé se propose notamment d’examiner la charge de travail des médecins généralistes pendant les services de garde dans les différentes régions en Belgique, d’examiner les modèles d’organisation existants permettant d'assurer les services de garde et les solutions possibles afin de garantir la continuité des soins de médecine générale pendant les périodes de garde en Belgique.
3. Het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg zou onder meer nagaan wat de werkbelasting van huisartsen tijdens de wachtdiensten in de verschillende gebieden van België is, welke organisatiemodellen er bestaan om de wachtdiensten binnen de huisartsgeneeskunde te verzekeren en welke oplossingen in België kunnen voorgesteld worden om de continuïteit van de huisartsgeneeskundezorg tijdens de wachtperiodes te verzekeren.

3. Conformément à l’arrêté royal précité du 27 avril 1999, la procédure dont l’application permet d’associer avec précision le document électronique à une date de référence et une heure de référence et de garantir que le document électronique ne puisse plus être modifié de manière imperceptible après la mention de l’identité du professionnel des soins de santé et après l’association à une date de référence et une heure de référence, doit correspondre à un protocole général établi conformément à l’article 3 de l’arrêté royal du 27 avril 1999 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs de soins, les organismes assureurs, l'Institut national d'assurance
gezondheidszorgberoep en na de associatie aan een referentiedatum en een referentietijdstip overeen te stemmen met een algemeen protocol dat is tot stand gekomen conform artikel 3 van het koninklijk besluit van 27 april 1999 betreffende de bewijskracht van de door de zorgverleners, de verzekeringsinstellingen, het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering en andere natuurlijke of rechtspersonen met toepassing van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 en haar uitvoeringsbesluiten opgeslagen, verwerkte, weergegeven of meegedeelde gegevens.