Vertaling van "généralement pas atteints " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Omschrijving: Dit zijn ernstige stoornissen van de karakterologische aanleg en gedragsvoorkeuren van het individu; niet direct veroorzaakt door ziekte, beschadiging of andersoortig letsel van de hersenen of door een andere psychiatrische stoornis; doorgaans betreffen deze stoornissen verscheidene gebieden van de persoonlijkheid betreffend; ze gaan bijna altijd samen met aanzienlijk persoonlijk leed en sociale ontwrichting en treden doorgaans aan de dag sinds de kindertijd of adolescentie en duren voort tot in de volwassenheid.

Lésions de la pinta [caraté] avec atteinte cardio-vasculaire (A67.2+) Maladie de Chagas avec atteinte cardio-vasculaire NCA (B57.2+)
cardiovasculaire | aandoening NEC bij ziekte van Chagas (chronisch) (B57.2) | cardiovasculaire | laesies van pinta [carate] (A67.2)

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
chorea NNO met hartaandoening | reumatische chorea met elke hartaandoening uit I01.-

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Omschrijving: Een zich herhalende of aanhoudende neiging om de genitaliën aan vreemden (doorgaans van de andere sekse) of aan mensen op openbare plaatsen te vertonen, zonder tot nauwer contact uit te nodigen of daarop uit te zijn. Doorgaans, maar niet altijd, bestaat er seksuele opwinding tijdens de vertoning en de handeling wordt meestal gevolgd door masturbatie.

sclérose systémique avec atteinte cutanée limitée
systemische sclerose met gelimiteerde cutane aantasting

atteinte orale par la pemphigoïde de la muqueuse
orale aantasting door slijmvlies-pemfigoïd

atteinte rénale dans la sclérodermie
renale aantasting bij scleroderma

rhumatisme articulaire aigu avec atteinte cardiaque
reumatische koorts met aantasting van hart

atteinte d'un disque intervertébral
aandoening van tussenwervelschijf

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Finse distale myopathie met aanvang in bovenste ledematen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Nouveau : week-end de détente pour les patients atteints de sclérose en plaques Un week-end dans les Ardennes exclusivement destiné aux personnes atteintes d’une sclérose en plaques récemment diagnostiquée, ou dont les symptômes sont récents, et qui sont encore " autonomes" (pas ou peu d'altérations de l'état physique général).
Nieuw: deugddoend ontspanningsweekend voor mensen met een recente MS-diagnose en hun gezin Een weekend in de Ardennen, enkel bedoeld voor patiënten die onlangs de diagnose van multiple sclerose gekregen hebben (of waarvan de symptomen zich recentelijk wat meer uiten) en die nog ‘autonoom’ zijn (weinig of geen beperkingen).

En règle générale, les dépenses moyennes des patients atteints d’une seule pathologie (FU) sont plus faibles que celles des individus atteints de plusieurs pathologies.
Algemeen kunnen we stellen dat de gemiddelde uitgaven van patiënten die lijden aan een enkele pathologie (FU) lager zijn dan die van individuen, getroffen door meerdere aandoeningen.

Une dérogation, fût-elle législative, à ces règles générales doit reposer sur des raisons d’intérêt général suffisantes pour justifier une atteinte à la cohérence du statut du personnel édité par le Roi, lesquelles n’étaient pas présentes.
Een afwijking van deze algemene regels, zelfs wanneer zij uitgaat van de wetgever, moet berusten op voldoende redenen van algemeen belang om een aantasting van de coherentie van het door de Koning uitgevaardigde personeelsstatuut te verantwoorden, welke niet voorhanden waren.

La restriction au droit de propriété, résultant du fait que les assureurs privés perdent une partie ou l’ensemble de leur droit au paiement des primes d’assurance, ne constituerait une atteinte à l’article 1 er du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme que si elle n’était pas prévue en vue de défendre un intérêt général légitime ou si elle n’était pas proportionnée à cet intérêt général.
De beperking van het eigendomsrecht, die het gevolg is van het feit dat de privéverzekeringsmaatschappijen hun recht op betaling van de verzekeringspremies gedeeltelijk of geheel verliezen, zou pas een inbreuk vormen op het eerste artikel van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag ter Bescherming van de Rechten van de Mens indien het niet de bedoeling was geweest een rechtmatig algemeen belang te verdedigen of indien die beperking niet in verhouding tot dat algemeen belang had gestaan.

Cette restriction ne constituerait une atteinte à l’article 1 er du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme que si elle n’était pas prévue en vue de défendre un intérêt général légitime ou si elle n’était pas proportionnée à cet intérêt général.
Die beperking zou slechts een schending van artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens inhouden, indien zij niet zou zijn genomen ter behartiging van een legitiem algemeen belang of niet evenredig zou zijn ten aanzien van dat algemeen belang.

Un week-end dans les Ardennes exclusivement destiné aux personnes atteintes d’une sclérose en plaques récemment diagnostiquée, ou dont les symptômes sont récents, et qui sont encore “autonomes” (pas ou peu d’altérations de l’état physique général).
Een weekend in de Ardennen, enkel bedoeld voor patiënten die onlangs de diagnose van multiple sclerose gekregen hebben (of die recent meer last hebben van MS-symptomen) en die nog ‘autonoom’ zijn (weinig of geen beperkingen).

Toutefois, il ne saurait être exclu qu’un risque d’atteinte grave à 1’équilibre financier du système de sécurité sociale puisse constituer une raison impérieuse d’intérêt général susceptible de justifier pareille entrave (C. J.C. E., 28 avr. 1998, C- 120/95, Decker, § 39, précité).
Niettemin kan een ernstige aantasting van het financiële evenwicht van het socialezekerheidsstelsel een dwingende reden van algemeen belang vormen waardoor een dergelijke belemmering gerechtvaardigd kan zijn (H.v.J., 28 april 1998, C-120/95, Decker, § 39, voormeld).

La Cour de justice des Communautés européennes a déjà eu l’occasion de juger qu’une atteinte grave à 1’équilibre financier du régime de sécurité sociale peut constituer une raison impérieuse d’intérêt général susceptible de justifier une entrave à la libre circulation des biens (arrêt du 28 avr. 1998, Decker c./Caisse de maladie des employés privés, Rec., 1998, p. I-1831, n° 39).
Het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschap heeft reeds de gelegenheid gehad te oordelen dat een ernstige aantasting van het financiële evenwicht van het socialezekerheidsstelsel een dwingende reden van algemeen belang kan vormen waardoor een belemmering van het vrij verkeer van goederen kan worden verantwoord (Arr. van 28 april 1998, Decker t./Caisse de maladie des employés privés, Jur., 1998, p. I-1831, nr. 39).

En général, on peut constater que l’objectif 1 a été atteint mais avec les restrictions nécessaires.
Algemeen kan gesteld worden dat objectief 1 werd bereikt maar met de nodige restricties.