Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Chute au même niveau après avoir chuté
Chute au même niveau après avoir glissé
Chute au même niveau après avoir trébuché

Vertaling van "honoraires après avoir " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE


chute au même niveau après avoir glissé, trébuché ou chuté

val op hetzelfde niveau door uitglijden of struikelen




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le dentiste-­‐enquêteur ne recevra pas d’honoraires de la part des participants ; il recevra des honoraires après avoir rempli le formulaire ‘Note d’honoraires’ mise à sa disposition par la CIE.

De tandarts-­‐enquêteur mag geen kosten aanrekenen aan de deelnemers, voor het innen van het honorarium maakt de tandarts-­‐enquêteur gebruik van het formulier ‘Honorariumnota’, dat wij ter beschikking stellen.


L’article 984, alinéa 2, du même Code dispose que si, dans les quinze jours du dépôt du rapport, les parties n’ont pas donné leur accord sur le montant des honoraires et des frais réclamés par les experts, le juge fixe le montant des honoraires et des frais après avoir entendu en chambre du conseil l’expert et les parties.

Artikel 984, tweede lid, van hetzelfde Wetboek bepaalt dat, wanneer de partijen binnen vijftien dagen na de inlevering van het verslag hun instemming niet hebben betuigd met het bedrag van het ereloon en de kosten die door de deskundigen worden gevorderd, de rechter het bedrag van het ereloon en de kosten bepaalt, nadat de deskundigen en de partijen door hem in raadkamer zijn gehoord.


Après avoir démissionné pour des raisons de santé, il reçoit le titre de Conseiller Président honoraire.

Na zijn ontslag te hebben ingediend omwille van gezondheidsredenen, ontvangt hij de titel 'Raadgever Erevoorzitter'.


Après avoir démissionné pour des raisons de santé, il reçut le titre de Conseiller Président honoraire.

Toen hij om gezondheidsredenen zijn ontslag aanbood, kreeg hij de titel van Ereadviseur-Voorzitter.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir ...[+++]s connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée à la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir ...[+++]s connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée a la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.


Ce supplément d'honoraires ne peut être porté en compte à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités que si l'ordonnance est présentée et exécutée en dehors des heures d'ouverture normales de la pharmacie et exclusivement soit entre 19 et 8 heures, soit un dimanche ou un jour férié légal et que le médecin a indiqué sur l'ordonnance la mention «urgent» et que le pharmacien a indiqué après l'avoir contresignée la date et l'heure à laquelle le médicament a été déliv ...[+++]

Dat bijkomend honorarium mag aan de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen slechts worden aangerekend indien het voorschrift wordt voorgelegd en uitgevoerd buiten de normale openingsuren van de apotheek, en uitsluitend hetzij tussen 19 en 8 uur, hetzij op een zondag of op een wettelijke feestdag, indien de geneesheer op het voorschriftbriefje de vermelding «dringend» heeft aangebracht en de apotheker na medeondertekening er de datum en het uur op heeft aangeduid waarop het geneesmiddel werd afgeleverd.




Anderen hebben gezocht naar : honoraires après avoir     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

honoraires après avoir ->

Date index: 2023-02-06
w