Vertaling van "honoraires particuliers ceux-ci " (Frans → Nederlands) :

25 cm au moins, à l'exclusion de toute anuscopie ou ampuloscopie simple qui ne peuvent pas donner lieu à des honoraires particuliers, ceux-ci étant inclus dans les honoraires prévus pour les consultations, visites et surveillance des bénéficiaires hospitalisés.
Onder rectoscopie moet worden verstaan, de onderzoeken die worden verricht met behulp van een rectoscoop van ten minste 25 cm., met uitsluiting van welke anusscopie of zwakke ampuloscopie ook waarvoor geen bijzondere honoraria mogen worden gevraagd, omdat deze begrepen zijn in de honoraria voor de raadplegingen, bezoeken en het toezicht op de in een ziekenhuis opgenomen rechthebbenden.

Cependant, le patient peut remarquer qu’il est soigné par un médecin accrédité sur un point: comme il ressort du tableau 1 repris au point 2.e., certains honoraires pour les médecins accrédités (et en particulier ceux des consultations très courantes) sont plus élevés que ceux des médecins non accrédités.
Op één punt kan de patiënt wél merken dat hij wordt verzorgd door een geaccrediteerde geneesheer: zoals blijkt uit tabel 1 in punt 2.e. liggen sommige honoraria (en in het bijzonder die van de vaak voorkomende raadplegingen) voor geaccrediteerde geneesheren hoger dan die voor niet-geaccrediteerde geneesheren.

Tout comme il n'a jamais été admis que dans la fixation des honoraires il soit tenu compte de l'effet thérapeutique de ceux‑ci, il ne peut être admis que, pour des raisons thérapeutiques, il soit demandé une contribution financière pour un rendez‑vous manqué.
Zoals nooit aanvaard is dat bij de bepaling van een honorarium rekening wordt gehouden met het therapeutisch effekt ervan, kan niet worden aanvaard dat om therapeutische redenen een bijdrage wordt gevraagd voor een niet nageleefde afspraak.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

La problématique des dépassements d'honoraires concerne en premier lieu les organismes assureurs; il est donc recommandé que l'assuré s'adresse à ceux-ci pour toutes les questions concernant les factures et les attestations de soins donnés ou lors de demandes de paiements au noir.
Het probleem van de overschrijdingen van honoraria gaat in de eerste plaats verzekeringsinstellingen aan en er wordt dus aanbevolen dat de verzekerde zich tot hen wendt voor alle vragen in verband met de facturen en de getuigschriften voor verstrekte hulp of ingeval betalingen in het zwart werden gevraagd.

Les honoraires de disponibilité sont une indemnisation forfaitaire pour la disponibilité effective extra-muros durant les services de garde organisés les week-ends et jours fériés dans les hôpitaux. Ceux-ci doivent disposer d’une fonction reconnue de soins urgents spécialisés et/ou d’une fonction reconnue de soins intensifs.
Het beschikbaarheidshonorarium is een forfaitaire vergoeding voor de daadwerkelijke “extra muros” beschikbaarheid tijdens de wachtdiensten georganiseerd gedurende het weekend en op feestdagen in ziekenhuizen die beschikken over een erkende functie voor gespecialiseerde spoedgevallenzorg en/of erkende functie voor intensieve zorg.

Vous trouverez ceux-ci sur notre site internet sous la rubrique suivante : Dispensateurs de soins > Dispensateurs de soins individuels > Fournisseurs d’implants > Information générale > Honoraires, prix et remboursements.
U vindt deze op onze website onder de volgende rubriek: Zorgverleners > Individuele zorgverleners > Verstrekkers van implantaten > Algemene informatie > Honoraria, prijzen en vergoedingen.

Les honoraires et les prix de la prestation décrite à l’Art. 7, a) 1. b) et c) sont fixés forfaitairement à ceux fixés ci-avant au § 1 er , avec un montant complémentaire de 1,30 EUR par jour.
De honoraria voor en de prijzen van de in Art. 7, a) 1. b) en c) omschreven verstrekking worden forfaitair vastgesteld op deze hierboven in § 1 voorzien, met een bijkomend bedrag van 1,30 EUR per dag.

Même si l'on ne partage pas l'opinion suivant laquelle l'arrêté royal n° 79 a pu établir un régime particulier en ce qui concerne l'arbitrage des honoraires médicaux par les conseils provinciaux, il ne semble pas que sur les deux points examinés ci dessus (nombre impair des arbitres et dépôt de la sentence) des difficultés puissent surgir dans la pratique.
Zelfs in de veronderstelling dat men het niet eens is met de idee dat dank zij het Koninklijk Besluit nr 79 een bijzonder stelsel werd uitgewerkt voor arbitrages in verband met medische honoraria door de provinciale raden, kan in de praktijk toch geen discussie ontstaan omtrent de twee punten die hier werden onderzocht (oneven aantal scheidslieden en neerleggen van de uitspraak).

« 350475 350486 Supplément d'honoraires à la prestation 350394-350405 ou 350416- 350420, attestable par le médecin spécialiste en oncologie médicale ou porteur du titre professionnel particulier en hématologie clinique ou en hématologie et oncologie pédiatriques, lorsque celui-ci assiste
350475 350480 Bijkomend honorarium bij de verstrekking 350394-350405 of 350416-350420 aanrekenbaar door de geneesheer-specialist in de medische oncologie, of houder van de bijzondere beroepstitel in de klinische hematologie of in de pediatrische hematologie en oncologie,