Traduction de «honoraires étaient donc libres pour » (Français → Néerlandais) :

Les honoraires étaient donc libres pour les kinésithérapeutes qui n’avaient pas adhéré, sans réduction des montants de remboursements.
De honoraria waren dus vrij voor die kinesitherapeuten die niet toegetreden waren, zonder vermindering van de vergoedingsbedragen.

L’arrêté royal du 29 avril 2008 réglant cet honoraire sera donc précisé, les honoraires de disponibilité pour un tel médecin ne peut être payé qu’une fois.
Het koninklijk besluit van 29 april 2008 dat dit honorarium regelt zal dus nader worden bepaald, het beschikbaarheidshonorarium voor zo'n arts kan slechts eenmaal worden uitbetaald.

- en matière d’assurance indemnités, la sanction était également constituée (et ce, jusqu’au 1er octobre 2001) par la perte des indemnités pour la période précédant la déclaration de l’incapacité au médecin-conseil (le jour de la déclaration y compris) : les indemnités n’étaient donc mises en paiement qu’à partir du jour suivant celui de la déclaration.
- inzake uitkeringsverzekering, bestond de sanctie eveneens (en dat tot 1 oktober 2001) uit het verlies van de uitkeringen voor de periode die voorafgaat aan de aangifte van de ongeschiktheid bij de adviserend geneesheer (met inbegrip van de dag van de aangifte) : de uitkeringen werden dus pas betaalbaar gesteld vanaf de dag volgend op de aangifte.

Le kinésithérapeute conventionné peut donc fixer librement ses honoraires pour les prestations 560055, 560151, 560254, 560350, 560453, 560615, 563054, 563150, 563253, 563356, 563452, 563533, 563651, 563754, 563850, 563953, 564056, 564130, mais sans toutefois dépasser les honoraires pour la grande séance correspondante avec intervention maximale.
De tot de overeenkomst toegetreden kinesitherapeut mag dus vrij de honoraria vastleggen voor de verstrekkingen nummers 560055, 560151, 560254, 560350, 560453, 560615, 563054, 563150, 563253, 563356, 563452, 563533, 563651, 563754, 563850, 563953, 564056, 564130, zonder evenwel het bedrag van het honorarium van de overeenstemmende grote zitting met maximale tegemoetkoming te overschrijden.

Si vous optez pour une chambre particulière, vous paierez des frais et honoraires médicaux plus importants, puisque, dans ce cas, votre médecin est autorisé à pratiquer des honoraires libres.
Kiest u voor een eenpersoonskamer, dan betaalt u hogere medische kosten en honoraria, omdat uw arts in dat geval vrije honoraria mag aanrekenen.

85. Etant donné que les honoraires des experts étaient très diversifiés et qu'ils représentaient un poste de dépenses important pour les services sociaux publics, un tarif pour les honoraires de médecins a été introduit pour différents régimes.
85. Aangezien de honoraria van de deskundigen voor de sociale openbare diensten een zware uitgavenpost uitmaakten en zeer uiteenlopend waren, werd voor verscheidene regelingen een tarief voor de honoraria van artsen ingevoerd.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

H08/02 Médecins spécialistes 72 153,6 Les honoraires tels qu’ils étaient fixés au 31 décembre 2007, sont indexés de façon linéaire de 1,62 % au 1er janvier 2008, hormis la stomatologie, la radioradiumthérapie, la médecine nucléaire, l’anatomie pathologique, la physiothérapie, la biologie clinique, l’imagerie médicale et les honoraires de la dialyse rénale chronique qui sont indexés de 1,52 % et hormis les prestations percutanées, les examens génétiques, les examens électrocardiographiques et les prestations avec codes de nomenclature spécifiques pour les médecins spécialistes non accrédités qui ne sont pas indexés. Total indexations 89 289
H08/02 Specialisten De honoraria, zoals ze waren vastgesteld op 31 december 2007 worden lineair geïndexeerd met 1,62% op 1 januari 2008, met uitzondering van de stomatologie, de radio-radiumtherapie, de nucleaire geneeskunde, de pathologische anatomie, de fysiotherapie, de klinische biologie, de medische beeldvorming en de honoraria van de chronische nierdialyse, die geïndexeerd worden met 1,52% en met uitzondering van de percutane verstrekkingen, de genetische onderzoekingen, de elektrocardiografische onderzoekingen en de verstrekkingen met specifieke nomenclaruurcodes voor niet-geaccrediteerde geneesheren-specialisten, die niet worden

Les médecins ont donné verbalement leur accord pour que les traitements oncologiques soient exclus des prestations pour lesquelles des honoraires libres peuvent être réclamés mais ils ont souhaité conserver tous les autres traitements.
De artsen gingen mondeling akkoord om oncologische behandelingen uit te sluiten van het vragen van vrije honoraria, maar wensten alle andere behandelingen te bewaren.

La possibilité de réclamer des honoraires libres y a été maintenue, sauf pour une série de prestations figurant sur une liste spéciale, après avis de la Commission nationale médico-mutualiste.
De mogelijkheid om vrije honoraria te vragen werd er behouden met uitzondering van de prestaties die zouden worden opgenomen in een bijzondere lijst, na advies van de Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen.