Traduction de «identique dans laquelle il déclarera avoir conseillé » (Français → Néerlandais) :

Le médecin aura dès lors la liberté de remettre à chacun des parents une attestation identique dans laquelle il déclarera avoir conseillé aux parents, après examen(s) approfondi(s) et répété(s), de s'adresser au juge afin de revoir, dans l'intérêt de la santé de l'enfant, l'organisation de la résidence de l'enfant et/ou les relations personnelles existantes avec les parents.
Het staat de arts op dat ogenblik vrij aan elke ouder hetzelfde attest af te leveren waarin hij verklaart na grondig en herhaald onderzoek aan de ouders de raad te hebben gegeven zich tot de rechter te wenden om in het belang van de gezondheid van het kind de bestaande regeling met betrekking tot het verblijf van het kind en/of het persoonlijk contact met de ouders te herzien.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Le Conseil national estime que le médecin et les autres dispensateurs de soins en tant que personnes autorisées peuvent avoir des compétences complémentaires, mais que celles-ci ne sont certainement pas identiques : ni sur le plan légal, ni sur le plan déontologique.
De Nationale Raad is van oordeel dat de bevoegdheden van de arts en de andere zorgverstrekkers wel complementair kunnen zijn, doch zeker niet identiek zijn: noch op het wettelijke, noch op het deontologische vlak.

Autres intérêts déclarés : Experts externes : Bourse, honoraires ou fonds en tant que membre d’un staff ou autre forme de compensation pour la conduite d’une recherche : Annemarie Coolbrandt Stakeholders : Consultance ou emploi dans une société, association ou organisation à laquelle les résultats de ce rapport peuvent apporter des gains ou des pertes : Marc Tanghe (Conférencier invité Brussel HUB-Erasmus Hogeschool) Présidence ou fonction de responsable au sein d’une institution, d’une association, d’un département ou d’une autre entité pour lequel les résultats de ce rapport pourraient avoir un impact : Susan Broekmans (président du Réseau Vlaamse pijnverpleegkundigen - NVKVV), Koen Lauwers (BPS membre du conseil, VAVP), Chantal
Andere gemelde belangen: Externe experten: Een beurs, honoraria of fondsen voor een personeelslid of een andere vorm van compensatie voor het uitvoeren van onderzoek: Annemarie Coolbrandt Stakeholders: Betalingen om te spreken, opleidingsvergoedingen, reisondersteuning of betaling voor deelname aan een symposium: Marc Tanghe (Gastdocent HUB-Erasmus-Hogeschool Brussel) Voorzitterschap of verantwoordelijkheidsfunctie van een instelling, vereniging, afdeling of andere entiteit op wie de resultaten van dit rapport een impact kunnen hebben: Susan Broekmans (voorzitter netwerk Vlaamse pijnverpleegkundigen – NVKVV), Koen Lauwers (Bestuurdslid BPS, VAVP), Chantal Doyen (ondervoorzitter