Traduction de «implique qu’il ait la même composition qualitative » (Français → Néerlandais) :

Cela implique qu’il ait la même composition qualitative et quantitative en principe(s) actif(s), que la forme pharmaceutique soit la même et, si nécessaire, que la bioéquivalence ait été démontrée par des études appropriées de biodisponibilité.
Dat betekent dat het dezelfde kwalitatieve en kwantitatieve samenstelling van één of meer actieve bestanddelen moet hebben, dat de farmaceutische vorm dezelfde moet zijn, en dat in farmacokinetische studies een vergelijkbare biologische beschikbaarheid is aangetoond.

Sont dits " essentiellement équivalents" les médicaments ayant la même composition qualitative et quantitative en principe(s) actif(s) et la même forme pharmaceutique, et dont la bioéquivalence avec le produit de référence a été démontrée (le produit de référence étant la spécialité originale sur laquelle se base le générique).
Essentieel gelijkwaardige geneesmiddelen hebben dezelfde kwalitatieve en kwantitatieve samenstelling aan actief bestanddeel of actieve bestanddelen, dezelfde farmaceutische vorm en hun bio-equivalentie met een referentieproduct werd aangetoond (het referentieproduct is de originele specialiteit ten opzichte waarvan de generiek zich positioneert).

Des médicaments fondamentalement équivalents ont la même composition qualitative et quantitative quant au(x) principe(s) actif(s); la même forme pharmaceutique et leur bioéquivalence avec un produit de référence ont été démontrées par le biais d’études biologiques comparatives adéquates de disponibilité.
Essentieel gelijkwaardige geneesmiddelen hebben dezelfde kwalitatieve en kwantitatieve samenstelling aan actief/actieve bestandde(e)l(en), dezelfde farmaceutische vorm en hun bioequivalentie met een referentieproduct werd aangetoond door middel van gepaste vergelijkende biologische beschikbaarheidsstudies.

Ce concept implique que l’on ait la possibilité d’analyser la qualité de vie dans ses composantes « liées à la santé » et ses composantes « non liées à la santé ».
Dit concept betekent dat men de mogelijkheid heeft om « kwaliteit van leven » te ontleden in de componenten « gerelateerd aan de gezondheid » en « niet gerelateerd aan de gezondheid ».

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Art.4 : « Dans la publicité pour les denrées alimentaires, il est interdit: 1° d'attribuer en ce qui concerne la composition, des propriétés qui se rapportent à des critères objectifs ou mesurables et qui ne peuvent être démontrés; 2° de faire croire que le produit de marque possède des qualités particulières, alors que toutes les denrées alimentaires similaires présentent les mêmes qualités; (…) » h Le Règlement 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits
1° in verband met de samenstelling, eigenschappen toe te schrijven die betrekking hebben op objectieve of meetbare criteria en die niet kunnen bewezen worden; 2° te doen geloven dat het merkproduct bijzondere eigenschappen bezit, alhoewel alle soortgelijke voedingsmiddelen dezelfde eigenschappen bezitten; (…)”

C. La perte de la qualité ou la modification de la composition du ménage ont les mêmes conséquences que durant la période d’ouverture du droit.
C. Het verlies van de hoedanigheid of de wijziging van de gezinssamenstelling hebben dezelfde gevolgen als gedurende de periode van opening van recht.

Cet appareillage fonctionne sur le même principe que le Fossomatic 5000 repris sur la liste des appareillages agréés pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait.
Dit toestel werkt volgens hetzelfde principe als de Fossomatic 5000 die voorkomt op de lijst van erkende apparatuur voor de officiële bepaling van de kwaliteit en de samenstelling van melk.

Dans le cas contraire, le droit dérivé n’est maintenu jusqu’à la fin du trimestre qui suit celui au cours duquel la qualité est perdue que pour autant que le ménage n’ait pas perdu le droit antérieurement, auquel cas le droit dérivé a pris fin en même temps que le droit du ménage.
In het omgekeerde geval, wordt het afgeleide recht niet behouden tot het einde van het trimester dat volgt op datgene waarin de hoedanigheid is verloren, voor zover het gezin het recht niet reeds vroeger had verloren, in welk geval het afgeleide recht een einde neemt op hetzelfde ogenblik als het recht van het gezin.