Traduction de «impliqués organismes assureurs » (Français → Néerlandais) :

Ils sont les seuls à pouvoir signer le dossier et ainsi l’envoyer dans le système et aux autres acteurs impliqués (organismes assureurs,..) et à pouvoir générer un rapport récapitulatif.
Zij kunnen als enigen het dossier ondertekenen, het versturen in het systeem en aan de andere betrokken actoren (verzekeringsinstellingen, …) en een samenvattend rapport genereren.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Faire remplir une nouvelle déclaration sur l’honneur pour tous les bénéficiaires qui étaient inscrits comme personne à charge avant le 1 er juillet 2005, est une tâche administrative lourde pour les organismes assureurs et implique également qu’un grand nombre de bénéficiaires, qui ne disposent d’aucun revenu, seraient contactés inutilement.
Het laten invullen van een nieuwe verklaring op erewoord voor alle rechthebbenden die vóór 1 juli 2005 als persoon ten laste waren ingeschreven is een zware administratieve opdracht voor de verzekeringsinstellingen en heeft ook tot gevolg dat een groot aantal rechthebbenden, die over geen inkomsten beschikken, nodeloos zouden worden gecontacteerd.

Cela implique que l’organisme assureur doit en principe récupérer toutes les indemnités que l’intéressé a encore reçues après l’activité non autorisée.
Dit houdt in dat de verzekeringsinstelling in principe alle uitkeringen moet terugvorderen die de betrokkene nog ontvangen heeft na de niet toegelaten activiteit.

quelles sont les données légales (domicile, état civil) de l’intéressé(e) s’agit-il d’un titulaire en incapacité de travail l’intéressé(e) est-il/elle affilié(e) à un organisme assureur la feuille de renseignements dont dispose la mutualité quel est sont régime (travailleur salarié ou indépendant) qui est son employeur ou dans quelle affaire est-il/elle impliqué(e) des indemnités sont-elles payées y a-t-il une autorisation de reprise partielle du travail donnée par le médecin-conseil d’éventuels autres renseignements intéressants.
wat zijn de wettelijke gegevens (woonplaats, burgerlijke stand) van de betrokkene betreft het een arbeidsongeschikte is de betrokkene aangesloten bij een verzekeringsinstelling het inlichtingenblad waarover de mutualiteit beschikt wat is zijn stelsel (werknemer of zelfstandige) wie is zijn werkgever of in welke zaak is hij betrokken worden er uitkeringen uitbetaald is er een toestemming tot deeltijdse werkhervatting vanwege de adviserend geneesheer eventuele andere nuttige inlichtingen.

processus impliquant de nombreux partenaires: les médecins individuels, les GLEM, les organisateurs de formation, les universités, les organisations de médecins, les organismes assureurs, le gouvernement, l’administration de l’INAMI, les organes d’accréditation.
> Zowel in haar huidige als in haar toekomstige configuratie zal de accreditering altijd een gebeuren blijven met veel partners: de individuele geneesheren, de LOK’s, de organisatoren van opleidingen, de universiteiten, de geneesherenorganisaties, de verzekeringsinstellingen, de overheid, de RIZIV-administratie, de accrediteringsorganen.

Un schéma de transmission des données et de tables de correspondance supplémentaires a été élaboré, impliquant les organismes assureurs, le Collège InterMutualiste National (CIN), la plateforme eHealth, la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, le SPF-SP, la Cellule Technique et finalement l’AIM et le KCE.
Een schema voor de gegevensoverdrachten incluis bijhorende correspondentietabellen werd uitgewerkt waar de verzekeringsinstellingen, het Nationaal Intermutualistisch College (NIC), het eHealth platform, de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid, de FOD-VG, de Technische Cel en tot slot het IMA en het KCE bij werden betrokken.

En outre des patients, qui utilisent de la médication ou qui sont impliqués dans un conflit avec l’organisme assureur, ont été exclus de cette étude.
Ook werden patiënten die medicatie gebruikten of in een conflict met het ziekenfonds verwikkeld waren, uitgesloten van die studie.

A l’instar de la carte d’identité sociale, cette attestation d’assuré social implique désormais également l’obligation de paiement par les organismes assureurs des prestations qui sont attestées dans le cadre du régime du tiers payant et ce, pour la partie des prestations qui n’est pas à charge des assurés sociaux (76) .
Net als voor de sociale identiteitskaart, geldt dit attest van sociaal verzekerde, nu ook als betalingsverplichting voor de verzekeringsinstellingen voor de verstrekkingen die aangerekend worden volgens de derdebetalersregeling en dit voor het gedeelte van de verstrekkingen dat niet ten laste valt van de sociaal verzekerden (76) .

Tel ne serait pas le cas des représentants des organismes assureurs dont la profession implique qu'ils participent à ces réunions.
Dit zou niet het geval zijn voor de vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen, wiens beroep impliceert dat zij deelnemen aan deze vergaderingen.