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Traduction de «impose le respect » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Omschrijving: Anorexia nervosa is een stoornis die wordt gekenmerkt door welbewust gewichtsverlies, op gang gebracht en volgehouden door de patiënt. De stoornis komt meestal voor bij meisjes in de adolescentie en jonge vrouwen, maar jongens en jonge mannen in dezelfde leeftijdscategorieën kunnen de stoornis ook vertonen, evenals kinderen tegen de puberteit en oudere vrouwen tot aan de menopauze. De ziekte is verbonden met een specifieke psychopathologie waarin afschuw van dikte en vormeloosheid van de lichaamscontour voortdurend aanwezig is als een zich opdringende overwaardige gedachte. De patiënten stellen zichzelf een lage gewichtslim ...[+++]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamhei ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à la Directive Européenne, la législation belge sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel impose le respect des principes de finalité et de proportionnalité.

Conform de Europese Richtlijn legt de Belgische wetgeving tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten aanzien van de verwerking van persoonsgegevens de naleving van de finaliteits- en proportionaliteitsbeginsels op.


La commission d’appel, en sa qualité de juridiction, devait avoir égard au principe général imposant le respect des droits de la défense.

De commissie van beroep, in haar hoedanigheid van rechtbank, moest acht slaan op het algemeen beginsel dat respect oplegt voor de rechten van de verdediging.


Puisqu’un marché de gros comporte plusieurs infrastructures et équipements (dispositif d’approvisionnement en eau, entrepôts frigorifiques) utilisés conjointement par différentes unités, il semble judicieux d’assigner à une personne/un organe la responsabilité d’imposer le respect des règles d’hygiène dans ces infrastructures et équipements communs.

Aangezien op een groothandelsmarkt verscheidene eenheden van dezelfde infrastructuur en uitrusting (bv. watervoorziening en koelhuizen) gebruik maken, is het wenselijk dat één persoon of instantie verantwoordelijk wordt gesteld voor de naleving van de hygiënevoorschriften voor deze gemeenschappelijke infrastructuur en uitrusting.


Les sanctions administratives servent à imposer le respect des lois, règlements et instructions.

Administratieve sancties zijn middelen om de naleving van wetten, reglementen en instructies af te dwingen.


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Enfin le CE a rencontré dans son avis la problématique de la rétroactivité et a précisé que celle-ci ne pouvait être appliquée “que moyennant le respect de certaines conditions, à savoir lorsque la rétroactivité a une base légale, lorsqu’elle concerne une règle qui accorde des avantages, dans le respect du principe d’égalité, ou dans la mesure où elle s’impose pour assurer le bon fonctionnement des services et ne porte pas atteinte, en principe, à des situations acquises”.

Enfin le CE a rencontré dans son avis la problématique de la rétroactivité et a précisé que celleci ne pouvait être appliquée “que moyennant le respect de certaines conditions, à savoir lorsque la rétroactivité a une base légale, lorsqu’elle concerne une règle qui accorde des avantages, dans le respect du principe d’égalité, ou dans la mesure où elle s’impose pour assurer le bon fonctionnement des services et ne porte pas atteinte, en principe, à des situations acquises”.


Ils prennent les mesures qui s’imposent pour garantir le respect des dispositions de la convention.

Ze nemen de vereiste maatregelen om de naleving van de bepalingen van de overeenkomst te garanderen.


Une justification admissible de l'effet rétroactif d'une réglementation et, a fortiori, d'une immixtion dans les procédures en cours, impose que le principe général de la sécurité juridique et le principe général de proportionnalité soient respectés (C. E., n° 108.601 du 28.6.2002, asbl Clinique St Joseph c. Etat belge, A.P.M., septembre 2002, p. 164).

Een aanvaardbare verantwoording van de terugwerkende kracht van een regeling, en a fortiori van de inmenging in de hangende gedingen vereist dat de algemene beginselen betreffende de rechtszekerheid en het evenredigheidsbeginsel worden geëerbiedigd (R.v.St., nr. 108.601 van 28.6.2002, v.z.w. Clinique St Joseph t. Belgische Staat., A.P.M., september 2002, p. 164).


Pour ces types d’analyses, l’AFSCA impose ses exigences en matière d’accréditation, de respect des délais d’analyses, de rapportage, etc. Néanmoins, l’AFSCA ne conclut pas de contrats pour la réalisation de ses analyses difficiles et/ou en petits nombres et, donc, peut à tout moment faire appel à un autre prestataire de service pour les analyses en question.

Voor dit soort analyses, legt het FAVV haar eisen op omtrent de accreditatie, de naleving van de analysetermijnen, de verslaggeving, enz. Het FAVV sluit echter geen contracten af voor het uitvoeren van complexe en/of een klein aantal analyses, en kan dus op elk moment voor de betrokken analyses een beroep doen op een andere dienstverlener.


Déclare(nt) avoir pris connaissance du contenu de l’arrêté royal du … et s’engage(nt) à respecter les engagements imposés par cet arrëté royal.

Verklaar(t)(en) dat hij/zij kennis heeft/hebben genomen van de inhoud van het Koninklijk Besluit van … en verbind(t)(en) zich ertoe de verplichtingen opgelegd in dit Koninklijk Besluit, na te leven.


Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laq ...[+++]

Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laq ...[+++]




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Date index: 2021-12-12
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