Vertaling van "incitants financiers proposés aux médecins " (Frans → Nederlands) :

Malgré les incitants financiers proposés aux médecins, de plus en plus de villes et communes sont en pénurie. Les villes et communes en carence de médecins généralistes sont 206 sur 589, alors qu’elles n’étaient encore que 125 en 2008, soit une hausse de 65 % en 2 ans.
Ondanks de financiële incentives voor de artsen hebben almaar meer steden en gemeenten te kampen met een huisartsentekort (206 van 589 gemeenten, tegen 125 in 2008, dit is een stijging met 65 % in 2 jaar tijd).

chaque accord comporte un plan d’action pluriannuel détaillé visant à communiquer à la population les objectifs et le fonctionnement des postes de garde de médecine générale, en ce compris une méthode permettant de mesurer la notoriété des postes de garde de médecine générale : en se basant sur le rapport d’activités annuel, la Commission nationale médicomutualiste pourra donner des directives et/ou moduler des incitants financiers ;
elke overeenkomst bevat een gedetailleerd meerjaren actieplan om de doelstellingen en de werking van de huisartsenwachtpost kenbaar te maken bij de bevolking, met inbegrip van een methode om de bekendheid van de huisartsenwachtpost te meten: op basis van het jaarlijks activiteitenverslag kan de Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen richtlijnen verschaffen en/of financiële incentives moduleren;

Un syndicat de médecins a introduit un recours en annulation d’une disposition légale par laquelle le Roi est habilité à prendre des mesures visant à généraliser, par des incitants financiers, la gestion d’un dossier médical par patient et à instaurer des formes d’échelonnement dans les prestations de santé.
Een artsenorganisatie stelde een beroep tot vernietiging in tegen een wettelijke bepaling waarbij de Koning werd gemachtigd maatregelen te nemen om via financiële stimuli het bijhouden van een medisch dossier per patiënt te veralgemenen en vormen van echelonnering in de zorgverlening in te stellen.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Pour ce qui concerne Impulseo III, qui comprend à la fois une extension de la possibilité d’octroi du soutien financier pour aides à la pratique au profit d’un médecin exerçant seul et la possibilité d’octroi d’un soutien financier pour le recours aux services d’un télésecrétariat médical tant par un médecin solo que par un médecin pratiquant en groupe, ce dossier est en préparation pour une présentation lors d’un prochain Conseil des ministres.
Het dossier Impulseo III, dat zowel een uitbreiding bevat van de mogelijkheid om een financiële ondersteuning te bieden voor praktijkhulp voor de arts met een solopraktijk, als van de mogelijkheid om financiële steun te bieden voor de diensten van een medisch telesecretariaat voor artsen met een solopraktijk of met een groepspraktijk, wordt voorbereid om tijdens een volgende ministerraad te worden voorgesteld.

C’est pourquoi, le Roi, sur proposition du Comité du SECM, élaborera un système d’accréditation, non seulement pour les médecins-conseils mais aussi pour les médecins-fonctionnaires de l’INAMI. Le système d’accréditation comporte des avantages financiers à charge du budget des frais d’administration de l’INAMI. Le Comité du SECM peut retirer l’accréditation aux médecins-conseils qui ne se conforment pas aux directives et aux normes.
Daarom zal de Koning, op voorstel van het Comité DGEC, een systeem van accreditering uitwerken, niet alleen voor de adviserend geneesheren, maar ook voor de geneesheren-ambtenaren van het RIZIV. Aan het accrediteringssysteem zijn financiële voordelen verbonden, ten laste van de begroting voor de administratiekosten van het RIZIV. Het Comité DGEC kan de accreditering van de adviserend geneesheer, die zich niet houdt aan de richtlijnen en normen, ook intrekken.

Enfin, les forfaits de l’assurance soins de santé payés aux médecins dans le cadre de prestations de coordination ou d’incitants représentent 3 500 EUR par médecin (1% des dépenses générées).
De forfaits ten slotte, die de artsen ontvangen in het kader van coördinatieprestaties of stimuli bedragen 3 500 EUR per arts (1% van de gegenereerde uitgaven).

A l’agenda figuraient deux points problématiques: d’une part le retard de paiement des médecins des prisons et la suppression brutale de leur indemnité de garde et d’autre part les problèmes, d’ordre administratifs et financiers, relatifs aux indemnisations des médecins experts par la justice.
Op vrijdag 27 september hebben BVAS voorzitter, Dr. LEMYE, en Dr. MEGANCK, medisch expert, een ontmoeting gehad met de kabinetschef van Mevrouw Turtelboom, minister van Justitie. Er stonden twee probleempunten op de agenda: enerzijds de zeer laattijdige verloning van de gevangenisartsen en het abrupt stopzetten van hun wachtvergoeding en anderzijds de problemen van administratieve en financiële aard inzake de vergoeding door Justitie van de medische experten.

Sans préjudice de l’effort lié au soutien et à la promotion de la médecine générale et du réétalonnage de la nomenclature, la CNMM, avec le CTM, prépareront prioritairement au cours de l'année 2009, conformément aux lignes de force du présent accord, les projets suivants et évalueront leur coût en vue d’une éventuelle entrée en vigueur en 2010, tenant compte des moyens financiers disponibles :
Onverminderd de inspanning inzake de ondersteuning en de bevordering van de huisartsgeneeskunde en de herijking van de nomenclatuur, zal de NCGZ samen met de TGR, tijdens het jaar 2009 conform de krachtlijnen van dit akkoord de volgende projecten prioritair voorbereiden en de kostprijs ervan evalueren met het oog op een eventuele inwerkingtreding in 2010, rekening houden met de beschikbare middelen: