Traduction de «inciter le médecin-conseil » (Français → Néerlandais) :

Dans une communication au Conseil national, le médecin fonctionnaire dirigeant le Service de santé de la CEE rappelle l'engagement pris à plusieurs reprises par les conseils de l'Ordre et en particulier celui de Bruxelles, d'inciter les médecins des services administratifs de la CEE exerçant leurs fonctions sur le territoire belge, à s'inscrire au Tableau de l'Ordre des médecins de Belgique.
De Nationale Raad wordt er door de geneesheer-ambtenaar belast met de Medische Diensten van de EEG aan herinnerd dat de Raden van de Orde en in het bijzonder de Raad te Brussel reeds herhaalde malen hebben toegezegd er bij de geneesheren van de Dienst Personeelszaken en Algemeen Beheer van de EEG die in Belgie werkzaam zijn op aan te dringen, hun inschrijving te vragen op de lijst van de Orde der geneesheren van Belgïe.

En ce qui concerne la communication aux commissions régionales par le médecin traitant du nom de ses patients atteints de tuberculose, le Conseil national estime qu'il incombe à ce médecin d'apprécier dans chaque cas particulier, et avec l'accord du patient, s'il existe des raisons médico‑sociales qui l'incitent à faire appel auxdites commissions.
Wat de mededeling betreft door de behandelend geneesheer aan de regionale commissies van de naam van zijn door tuberculose getroffen patiënten, meent de raad dat die arts, met de instemming van de patiënt zelf, voor elk particulier geval moet oordelen of er al dan niet medisch‑sociale redenen bestaan om op die commissies een beroep te doen.

Lorsque, après examen, le conseil provincial estime qu'un médecin présente un danger pour sa clientèle, il dispose uniquement des sanctions prévues par la loi, soit en vue d'exercer une pression sur ce médecin afin de l'inciter à accepter certaines mesures, soit en vue de suspendre l'exercice de sa profession.
Wanneer een provinciale raad, na onderzoek, tot het besluit komt dat een geneesheer een gevaar betekent voor zijn kliënteel, beschikt hij enkel over de bij wet voorziene sancties of, om op de geneesheer druk uit te oefenen om vrijwillig bepaalde maatregelen te aanvaarden of, om hem in de uitvoering van zijn praktijk te schorsen.

Le chef de projet a établi une liste de quinze indicateurs qui permettra à terme de dresser un profil du comportement des médecins-conseils en matière de contrôle de l’I. T.P. jusqu’au niveau d’une mutualité individuelle et ce, à l’intention des médecinsinspecteurs du S.E.C. M. On suppose que la mise à disposition d’un tel profil devrait inciter les médecins-conseils à adopter un comportement plus uniforme en matière de contrôle, moyennant des contacts nécessaires avec eux en cas de comportement déviant.
Door de projectleider is een lijst van 15 indicatoren opgesteld op basis waarvan op termijn een profiel zal kunnen worden opgemaakt van het controlegedrag inzake PAO door de adviserend geneesheren tot op het niveau van een individueel ziekenfonds ten behoeve van de geneesheren-inspecteurs van DGEC. Verwacht wordt dat het ter beschikking stellen van zo een profiel een meer uniform controlegedrag bij adviserend geneesheren mogelijk zal maken mits de nodige contacten met hen bij het opmerken van afwijkende gedrag.

Les difficultés de recrutement des médecins-conseils et des médecins-inspecteurs et les menaces qui pèsent sur la « démographie » de ces médecins n’incitent pas à l’optimisme.
De problemen op het vlak van de aanwerving van adviserend geneesheren en geneesheren-inspecteurs en de dreigende problemen op het vlak van de “demografie” van die geneesheren noden niet tot optimisme.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Il reste hasardeux que des décisions soient prises sur la base uniquement d'une communication à distance (cf. consultations téléphoniques, systèmes de dispatching et/ou de triage) sans un quelconque examen médical sur place du « patient » par le médecin de garde (Avis du Conseil national du 16 février 2008 « Avis d'un médecin par téléphone - Honoraires » BCN 120, p. 5 - Avis du Conseil national du 7 juin 2008 « Avis d'un médecin par téléphone - Honoraires » BCN 121, p. 6 - Les Avis du Conseil national du 6 décembre 2008 « Garde de médecine générale - Modification de l'avis du 4 octobre 2008 » « Garde de médecine générale : participation obligatoire - déplacement du médecin de garde - triage téléphonique » « Garde en médecine générale - Accompagnement d'un patient en ambulance » BCN 123).
Het blijft precair als beslissingen enkel genomen worden op basis van communicatie van op afstand (cf. telefonische consulten, dispatching- en/of triagesystemen) zonder enig onderzoek door de wachtarts van de betrokken " patiënt" in loco (Advies van de Nationale Raad van 16 februari 2008 " Telefonisch advies door een arts - Ereloon" TNR 120, p. 5 - Advies van de Nationale Raad van 7 juni 2008 " Telefonisch advies door een arts - Ereloon" TNR 121, p. 6 - Adviezen van de Nationale Raad van 6 december 2008 " Wachtdienst in huisartsgeneeskunde - Wijziging van advies van 4 oktober 2008" en " Wachtdienst voor huisartsgeneeskunde - begeleiden van een patiënt met een ambulance" TNR 123).

Après examen des lois en vigueur en la matière, tenant compte des dispositions du Code de déontologie médicale et s’appuyant sur la casuistique traitée par les conseils provinciaux, la commission « Médecine hospitalière » est convaincue que ces recommandations contribueront à une vue plus claire des devoirs du médecin-chef, notamment pour les conseils provinciaux et les conseils d’appel de l’Ordre des médecins dans le cadre de leurs compétences disciplinaires et d’avis ainsi que pour les médecins hospitaliers, le Conseil médical et les médecins-chefs.
Na onderzoek van de ter zake geldende wetgeving, rekening houdend met de bepalingen van de Code van geneeskundige plichtenleer en steunend op bij de provinciale raden voorliggende casuïstiek, is de commissie “Ziekenhuisgeneeskunde” ervan overtuigd dat deze leidraad zal bijdragen tot een uitklaring van de plichten van de hoofdarts, o.m. voor de provinciale raden en de raden van beroep van de Orde van geneesheren in hun tuchtrechtelijke en adviserende bevoegdheid alsook voor de ziekenhuisartsen, de Medische Raad en de hoofdartsen.

A la demande d'un Conseil provincial, le Conseil national a examiné si la fonction de médecin-conseil d'un assureur des accidents du travail pouvait être assimilée à la fonction d'un médecin-conseil d'une mutualité ou à celle d'un médecin contrôleur ou encore d'un médecin conseiller des assurances.
Op verzoek van een Provinciale Raad ging de Nationale Raad van de Orde der geneesheren na of de functie van adviserend geneesheer van een arbeidsongevallenverzekeraar vergelijkbaar is met de functie van adviserend geneesheer van een ziekenfonds, met de functie van een controlearts of met de functie van een verzekeringsraadsgeneesheer.

Un conseil provincial soumet au Conseil national la correspondance échangée avec un médecin désigné par un tribunal du travail comme expert judiciaire dans un différend entre un assuré social et son organisme assureur à propos de la réalité d'une incapacité de travail suite à une maladie. Le médecin expert souhaite disposer des copies des notes originales prises par le médecin-conseil de la mutuelle lors de l'examen du patient concerné.
Een provinciale raad legt aan de Nationale Raad de briefwisseling voor die hij voerde met een arts die, aangewezen als gerechtelijk deskundige door een arbeidsrechtbank, in een geschil tussen een sociaal verzekerde en zijn verzekeringsinstelling inzake de realiteit van een arbeidsongeschiktheid ten gevolge van een ziekte, de originele nota's vraagt die bij het onderzoek van betrokken patiënt werden opgesteld door de adviserend arts van het ziekteverzekeringsorganisme.