Traduction de «indemnités a finalement » (Français → Néerlandais) :

En décembre 2007, le Comité de gestion du Service des indemnités a finalement décidé d’intégrer également dans le flux les données relatives au volontariat. Sur la base de cette décision, le document technique qui décrit le contenu du nouveau flux a été remanié (version 17).
Op basis van deze beslissing werd het technische document dat de inhoud van de nieuwe flux beschrijft, herwerkt (versie 17).

Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré ; ensuite, il est investi de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ibid., art. 193).
Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré; ensuite, il est investi . de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ibid., art. 193).

Le Service des indemnités a demandé si l’obligation d’un reclassement devait demeurer le but final étant donné qu’il exclut la reprise de certaines activités.
De Dienst voor uitkeringen heeft de vraag gesteld of de vereiste van een herklassering steeds als einddoel behouden zou moeten blijven omdat dat de hervatting van bepaalde activiteiten uitsluit.

L’intéressée a finalement pris 40 heures, ce qui donne un montant de base d’indemnités de maternité de 450 EUR (à plafonner à 96 EUR, cf. ci-dessus).
De betrokkene heeft uiteindelijk 40 uren opgenomen wat een principieel bedrag aan moederschapsuitkeringen geeft van 450 EUR (te beperken tot 96 EUR, cf. supra).

(1) Nombre de jours indemnisés par l’assurance indemnités après déduction des jours qui ont finalement été pris en charge par le Fonds des Maladies Professionnelles (2) Pas encore disponible.
(1) Aantal dagen ten laste van de uitkeringsverzekering na aftrek van de dagen die uiteindelijk door het Fonds voor BeroepsZiekten worden uitgekeerd.

(1) Nombre de jours indemnisés par l’assurance indemnités après déduction des jours qui ont finalement été pris en charge par le Fonds des Maladies professionnelles.
(1) Aantal dagen ten laste van de uitkeringsverzekering na aftrek van de dagen die uiteindelijk door het Fonds voor Beroepsziekten worden uitgekeerd.

(1) Nombre de jours indemnisés par l’assurance indemnités après déduction des jours qui ont finalement été pris en charge par le Fonds des maladies professionnelles.
(1) Aantal dagen ten laste van de uitkeringsverzekering na aftrek van de dagen die uiteindelijk door het Fonds voor beroepsziekten worden uitgekeerd.