Vertaling van "indiqués dans l’article " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

grippe | grippe virale | virus spécifique non indiqué comme identifié
influenzazonder vermelding van identificatie van specifiek virus | virusinfluenzazonder vermelding van identificatie van specifiek virus

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que l’article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l’avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l’audience dans le délai fixé par le juge conformément à l’article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d’audience; que l’avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu’il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l’article 755; que l’article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l’avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d’audience;
Que l'article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l'avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l'audience dans le délai fixé par le juge conformément à l'article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d'audience; que l'avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu'il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l'article 755; que l'article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l'avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d'audience;

L'article 116 du Code indique les instances auxquelles est confiée l'organisation des services de garde et cette disposition coïncide avec l'article 9, §1er, de l'arrêté royal n° 78. L'article 117 du Code prévoit qu'il est du devoir de chaque médecin inscrit au Tableau de l'Ordre de participer à CES services de garde, compte tenu de sa compétence.
Artikel 116 van de Code zegt wie instaat voor de organisatie van de wachtdiensten en deze bepaling is gelijkluidend met artikel 9, §1, van het KB nr. 78. Artikel 117 van de Code bepaalt dat elke geneesheer, ingeschreven op de Lijst, overeenkomstig zijn bevoegdheid aan DEZE wachtdiensten moet deelnemen.

L'article 9, 5° de l'arrêté royal prévoit que les activités de pharmaco‑vigilance s'effectueront en collaboration avec le corps médical et les précisions apportées dans cet article paraissent bien indiquer le souci du législateur de ne pas être en infraction à l'article 2 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, notamment quant à l'exercice illégal de l'art médical.
Artikel 9 5° van het K.B. bepaalt dat de farmacovigilantie uitgevoerd moet worden in samenwerking met het medisch corps. Voorts blijkt uit de verduidelijkingen die in dit artikel aangebracht zijn dat de wetgever erop bedacht geweest is geen inbreuk te plegen op artikel twee van het Koninklijk Besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de geneeskunst en inzonderheid betreffende de onwettige uitoefening van de geneeskunde.

Comme indiqué à l’article 18, § 6, « l’intervention pour la personne de référence déterminée à l’article 12 ne peut pas être portée en compte pour des membres du personnel qui travaillent dans un hôpital qui est activement impliqué dans un projet dans le cadre de l’article 107 de la loi sur les hôpitaux ».
Zoals vermeld in artikel 18, § 6 “de tegemoetkoming voor de referentiepersoon bepaald in artikel 12 kan niet aangerekend worden voor personeelsleden die werkzaam zijn in een ziekenhuis dat actief betrokken is een project in het kader van artikel 107 van de wet op de ziekenhuizen”.

Avant le traitement, le groupe de TCC (thérapie comportementale cognitive) obtient un score moyen sur l’échelle ‘fatigue subjective’ du CIS-20 d’environ 52 (les scores moyens exacts ne sont pas indiqués dans l’article publié ; éventail de scores possibles de minimum 8 à maximum 56 ; des scores plus élevés indiquent un moins bon fonctionnement).
Vóór de behandeling behaalt de CGT-groep (cognitieve gedragstherapie) een gemiddelde score op de schaal subjectieve moeheid van de CIS-20 van ongeveer 52 (de exacte gemiddelde scores worden niet vermeld in het gepubliceerde artikel; range van mogelijke scores van minimum 8 tot maximum 56; hogere scores wijzen op een slechter functioneren).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

L’article 64 de la loi relative à 1’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié sans effet rétroactif par l’article 11 entrepris, instaure une réduction à l’aide d’un pourcentage fixé par le Roi, qui ne peut être supérieur à 10 pour cent des honoraires et forfaits indiqués par le Roi si les règles relatives à l’agrément et à la programmation ne sont pas respectées (§§ 2 et 3).
Artikel 64 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, zoals zonder terugwerkende kracht gewijzigd bij het bestreden artikel 11, voert een vermindering in met een door de Koning bepaald percentage dat niet hoger mag zijn dan 10 procent van de door de Koning aangewezen honoraria en forfaits indien de regels inzake erkenning en programmatie niet worden nageleefd (§§ 2 en 3).

À cet égard, le Conseil national souhaite indiquer l’insertion du paragraphe 6 dans l’article 140 de la loi coordonnée sur les hôpitaux par la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé.
In dit verband wenst de Nationale Raad te wijzen op de inlassing van §6 in artikel 140 van de gecoördineerde wet op de ziekenhuizen door de wet van 27 april 2005 betreffende de beheersing van de begroting van de gezondheidszorg en houdende diverse bepalingen inzake gezondheid.

Ni l’article 18 de l’arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l’organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d’appel instituées par l’article 79bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités ni aucune autre disposition ne prescrit que dans sa décision, la Commission d’appel doit indiquer que l’avis des membres n’ayant pas le droit de vote a été entendu ou que la décision a été prise à l’unanimité.
Noch artikel 18 van het Koninklijk besluit van 12 december 1990 houdende nadere organisatie van de controlecommissie en de Commissie van beroep opgericht bij artikel 79bis van de wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een verzekering voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering, noch enige andere bepaling, schrijft voor dat de Commissie van beroep in haar beslissing moet vermelden dat de niet stemgerechtigde leden in hun advies werden gehoord of dat de beslissing bij eenparigheid van stemmen werd genomen.

Les Etats membres ne font pas obstacle, sur leur territoire, à la mise sur le marché et à la mise en service des dispositifs portant le marquage CE prévu à l’article 17 indiquant qu’ils ont été soumis à une évaluation de leur conformité conformément à l’article 11.
De lidstaten verhinderen op geen enkele manier het in de handel brengen en de ingebruikneming op hun grondgebied van hulpmiddelen die zijn voorzien van de in artikel 17 genoemde E.G.-markering die aangeeft dat de conformiteit ervan overeenkomstig artikel 11 is beoordeeld.