Traduction de «indépendant ou sous » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

exposition au courant électrique d'un générateur indépendant, avec passage de courant à travers un tissu
blootstelling aan elektrische stroom van onafhankelijke generator met passage van stroom door weefsel

sous-conjonctival | sous la conjonctive
subconjunctivaal | onder het oogbindvlies

sous-cutané | sous la peau
subcutaan | onderhuids

sous-capsulaire | sous une capsule
subcapsulair | onder een kapsel

hypodermique | relatif au tissu sous-cutané | sous la peau
hypodermaal | onder de huid toegediend

réparation d'un anévrisme aortique sous-rénal avec insertion d'une endoprothèse
plaatsen van endovasculaire stent voor herstel van infrarenaal aneurysma van abdominale aorta

sous-vêtement d'assistance
aangepast ondergoed

sténose aortique sous-valvulaire congénitale
congenitale subvalvulaire aortastenose

exposition au sous-type H1N1 de l'influenzavirus A
blootstelling aan influenza A-virus subtype H1N1

veine innominée sous-aortique
subaortaal verloop van heupader

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CMG qui travaille depuis 1 an sous le statut d’indépendant et qui entame sa 2 e année de stage, peut opter, après concertation avec son maître de stage, de continuer sa formation sous ce même statut d’indépendant.
Huisartsen die al 1 jaar werkten in het statuut van zelfstandige en hun 2 e stagejaar van de opleiding aanvatten kunnen er, in overleg met hun stagemeester voor kiezen om in het vorige statuut (zelfstandige) hun opleiding verder te zetten.

Pour les travailleurs indépendants, le paiement se fait par la caisse d’assurances sociales à laquelle le travailleur indépendant est affilié et ce sous la supervision de l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI).
Voor de zelfstandigen gebeurt de uitbetaling door het sociale verzekeringsfonds waarbij de rechthebbende zelfstandige aangesloten is, dit onder toezicht van het Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen van Zelfstandigen (RSVZ).

Dans leur premier moyen, pris de la violation des articles 10 et 11 de la Constitution, du principe de proportionnalité et du principe d’égalité et de non-discrimination, les requérants invoquent une différence de traitement injustifiée entre l’expert judiciaire et les autres travailleurs indépendants qui participent au fonctionnement de la justice, en ce que l’expert judiciaire est le seul travailleur indépendant à être sanctionné pénalement s’il accepte un paiement direct non autorisé d’une partie à la cause (première branche du moyen) et à ne pouvoir, sous peine de sanction pénale, percevoir directement une provision pour les frais et honoraires de l’expertise, dont il devra lui-même financer le coût (deuxième branche du moyen).
In hun eerste middel, afgeleid uit de schending van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, het evenredigheidsbeginsel en het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie, voeren de verzoekers een onverantwoord verschil in behandeling aan tussen de gerechtelijk deskundige en de andere zelfstandigen die bijdragen tot de werking van het gerecht, in zoverre de gerechtelijk deskundige de enige zelfstandige is die strafrechtelijk wordt gestraft indien hij een niet-toegelaten rechtstreekse betaling aanvaardt van een partij in het geding (eerste onderdeel van het middel) en die, op straffe van strafrechtelijke sanctie, niet rechtstreeks een voorschot kan ontvangen voor de kosten en honoraria van het deskundigenonderzoek, waarvan hijzelf de kostprijs zal moeten financieren (tweede onderdeel van het middel).

L’enquête commanditée dresse un panorama complet sur : - les kinésithérapeutes salariés exclusifs qui n'exercent la kinésithérapie que sous le statut de salarié - les kinésithérapeutes salariés combinés qui exercent la kinésithérapie sous le double statut de salarié et d'indépendant.
De enquête geeft een volledig overzicht van: - de kinesitherapeuten die uitsluitend als loontrekkende werkzaam zijn - de kinesitherapeuten die werkzaam zijn onder het dubbele statuut van loontrekkende en zelfstandige.

Qui sont ces kinés qui ont choisi de travailler sous le statut exclusif de salarié ou sous le statut combiné : salarié et indépendant ?
Wie zijn die kinesisten die ervoor gekozen hebben om uitsluitend als loontrekkende of onder het gecombineerde statuut van loontrekkende en zelfstandige te werken?

En effet, les médecins travaillent souvent à l’hôpital sous un statut d’indépendant et ne se rendent de ce fait généralement pas au service de médecine du travail pour un examen de routine ou après un accident de travail.
Artsen zijn immers vaak met een zelfstandig statuut werkzaam in het ziekenhuis en komen op die manier meestal niet bij de arbeidsgeneeskundige dienst terecht voor een routineonderzoek of na een arbeidsongeval.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Il s’agit d’une attestation confirmant que vous travailler comme infirmie(è)r(e) en activité principale (sous le statut d’indépendant ou en tant que salarié).
Een attest bevestigt dat u in hoofdberoep werkt als verpleegkundige (als zelfstandige of in dienstverband).

A partir de l'exercice 2008, pour les clôtures des comptes effectuées avant le calcul de la responsabilité financière définitive de l'exercice 2008, lors de la clôture des comptes du régime unique, la clé de répartition de nature normative sous la forme d'un pourcentage est calculée en utilisant les clés de répartition de nature normative du régime général et du régime des travailleurs indépendants établie lors du calcul d'une responsabilité financière définitive, prévue à l'article 196bis, la plus immédiatement antérieure à 2008 ou à défaut les clés de répartition de nature normative utilisées dans la dernière clôture des comptes immédiatement antérieure à 2008.
Vanaf het boekjaar 2008 wordt, voor de afsluiting van de rekeningen die zijn uitgevoerd vóór de berekening van de definitieve financiële verantwoordelijkheid van het boekjaar 2008, bij de afsluiting van de rekeningen van de unieke regeling, de verdeelsleutel van normatieve aard, uitgedrukt in percentage, berekend door gebruik te maken van de verdeelsleutels van normatieve aard van de algemene regeling en van de regeling voor de zelfstandigen, en vastgesteld bij de berekening van een definitieve financiële verantwoordelijkheid, bedoeld in artikel 196bis, die zo dicht mogelijk voorafgaat aan 2008 of bij gebrek daaraan de verdeelsleutels van normatieve aard die worden gebruikt bij de laatste afsluiting van de rekeningen die onmiddellijk voorafgaat aan 2008.

En outre, au moins un de ces partenaires est un dispensateur de soins de première ligne (une liste sera dressée par le Comité de l’assurance): médecin généraliste, infirmier à domicile (indépendant ou sous contrat de travail), kinésithérapeutes, ergothérapeutes, logopèdes, accoucheuses.
Daarnaast is minstens één van de partners een zorgverlener uit de eerstelijnsgezondheidszorg (lijst wordt vastgesteld door het Verzekeringscomité): huisarts,