Vertaling van "indépendants non assurés " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Omschrijving: De belangrijkste klacht betreft hardnekkige, ernstige en kwellende pijn, die niet geheel verklaard kan worden door een fysiologisch proces of een lichamelijke ziekte en die optreedt in samenhang met emotionele conflicten of psychosociale problemen die de conclusie toelaten dat deze de belangrijkste oorzakelijke factoren zijn. Het gevolg is doorgaans een duidelijke toeneming van steun en aandacht, persoonlijk of medisch. Klasseer hier niet de pijn van verondersteld psychogene origine die optreedt in het verloop van depressieve stoornissen of schizofrenie. | Neventerm: | psychalgie | psychogene hoofdpijn | psychogene rugpijn | somatoforme pijnstoornis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le tableau F (indépendants non assurés), tous les indépendants non assurés sont repris dans le tableau des non-assurés du régime général, et ce depuis le 1 er janvier 2008, date de l’intégration des petits risques des travailleurs indépendants dans le régime obligatoire de l’assurance soins de santé.
Voor wat betreft de tabel F (niet verzekerde zelfstandigen) is het zo dat sinds 1 januari 2008, datum van de integratie van de kleine risico’s van de zelfstandigen in het verplichte stelsel van de verzekering voor geneeskundige verzorging, alle niet verzekerden zelfstandigen opgenomen worden in de tabel van de niet verzekerden algemene regeling.

Les tableaux concernant respectivement les indépendants débutants (Tableau D), la GRAPA ou Garantie de revenu aux personnes âgées (Tableau E) et les indépendants non assurés (Tableau F) ne sont plus pris en considération étant donné que, depuis l’intégration des petits risques pour tous les travailleurs indépendants à partir du 1 er janvier 2008, il n’y a plus de régime distinct pour les catégories précitées.
De tabellen betreffende respectievelijk de starters van zelfstandigen (Tabel D), de IGO’s (Inkomensgarantie voor ouderen – tabel E) en de niet verzekerde zelfstandigen (tabel F) worden niet meer opgenomen omdat sedert de integratie van de kleine risico’s voor alle zelfstandigen vanaf 1 januari 2008, er geen afzonderlijke regeling meer bestaat voor de bovenvermelde categorieën.

Des exemples en sont: salaires et traitements, tickets modérateurs, prestations pour travailleurs indépendants non assurés pour les petits risques, prestations occasionnelles payées par d'autres parties.
Het RIZIV heeft geen gegevens over de inkomens van huisartsen die buiten het toepassingsgebied van de Belgische verplichte ziekteverzekering vallen. Voorbeelden daarvan zijn : lonen en wedden, remgelden, prestaties voor zelfstandigen die niet verzekerd zijn voor kleine risico's, occasionele prestaties die door andere partijen vergoed worden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

> se prononcer sur les régularisations relatives aux activités non autorisées par le médecinconseil en vertu, pour les salariés, de l’article 101 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (loi SSI) et, pour les indépendants, de l’article 23 ter de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants (arrêté A.I. ).
geneesheer geen toestemming heeft verleend. Voor loontrekkenden gebeurt dit krachtens artikel 101 van de wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 (GVU-wet) en voor de zelfstandigen krachtens artikel 23 ter van het koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een uitkeringsverzekering en een moederschapsverzekering ten voordele van de zelfstandigen en van de meewerkende echtegenoten (U.Z.-besluit).

2), p. 42925. A.R. du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés, M.B. du 14 août 2007, p. 43062. Règlement du 20 juin 2007 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 17 juillet 2007, p. 38587. A.R. du 29 juin 2007 modifiant, en ce qui concerne la notion d'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, M.B. du 5 septembre 2007, p. 46263 ; entré en vigueur à partir du 1 er août 2006.
2), p. 42925. K.B. van 20 juli 2007 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van parenterale voeding voor niet in het ziekenhuis opgenomen rechthebbenden, B.S. van 14 augustus 2007, p. 43062. Verordening van 20 juni 2007 tot wijziging van de Verordening van 16 april 1997 tot uitvoering van artikel 80, 5°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 17 juli 2007, p. 38587. K.B. van 29 juni 2007 tot wijziging, wat het begrip arbeidsongeschiktheid betreft, van het Koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een uitkeringsverzekering en een moederschapsverzekering ten voordele van de zelfstandigen en de meewerkende echtgenoten, B.S. van 5 september 2007, p. 46263; uitwerking vanaf 1 augustus 2006.

09 = pensionnés, veuves, veufs et orphelins du secteur public 10 = pensionnés, veuves, veufs et orphelins du régime général 11 = non assurés du régime général 12 = non assurés du régime des indépendants et des membres de communautés religieuses 13 = Veuf(ve) de starter
10 = gepensioneerden, weduwen en weduwnaars en wezen van de algemene regeling 11 = niet verzekerden algemene regeling 12 = niet verzekerden zelfstandigen en kloostergemeenschappen 13 = Weduwe, weduwenaar van de starter 14 = IGO

Et cela même si la plupart des travailleurs indépendants sont couverts pour ces petits risques dans le cadre d'une assurance complémentaire auprès d'une mutualité ; dans ce cas, en effet, l'intervention forfaitaire est prise en charge par cette assurance libre et non pas par l'assurance soins de santé obligatoire.
Dit geldt zelfs indien het merendeel van de zelfstandigen voor de kleine risico’s gedekt is door een aanvullende verzekering bij een verzekeringsinstelling; in dat geval wordt de forfaitaire tegemoetkoming immers ten laste genomen door deze vrije verzekering en niet door de verplichte verzekering.

- provenant des fichiers de population: le numéro d'identification codé (nécessaire au couplage des données provenant des fichiers Soins de santé et Pharmanet); statut de travailleur indépendant ou non; assurance couvrant les petits et les grands risques ou non; année et mois de décès.
- uit de populatiebestanden: het gecodeerde identificatienummer (noodzakelijk voor koppeling met de gegevens uit de bestanden Gezondheidszorg en Farmanet); statuut van zelfstandige of niet; verzekering voor kleine en grote risico‟s of niet; jaar en maand van overlijden.

VI RAPPORT FINANCIER Chiffres-Clés 48 Placements 49 Bilan de l’assurance complémentaire 50 Service soins urgents à l’étranger 51 Service soins dentaires 52 Dentalia Plus 53 Service Plateforme maladies chroniques - Diabète 54 Service Plateforme maladies chroniques - Obésité 55 Service transport non urgent en ambulance 56 Service promotion santé 57 Service Défense des membres 58 Service information membres 59 Service épargne prénuptiale 60 Compte de résultat AC 61 Fonds de réserve Régime Général 62 Fonds de réserve Régime Indépendant 63 Service administratif 64 Déclaration 2007 audit interne 65
VI HET FINANCIEEL VERSLAG Kerncijfers 48 Beleggingen 49 Balans aanvullende verzekering 50 Dienst dringende zorgen in het buitenland 51 Dienst tandverzorging 52 Dentalia Plus 53 Platform chronische ziektes-diabetes 54 Platform chronische ziektes-obesitas 55 Dienst niet-dringend vervoer per ziekenwagen 56 Dienst gezondheidspromotie 57 Dienst ledenverdediging 58 Dienst informatie aan de leden 59 Dienst voorhuwelijkssparen 60 Geconsolideerde resultatenrekening 61 Reservefonds algemene regeling 62 Reservefonds regeling zelfstandigen 63 Administratieve dienst 64 Verklaring 2007 interne audit 65