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Traduction de «indépendants ont droit » (Français → Néerlandais) :

Depuis le 1 er janvier 2008, tous les travailleurs indépendants ont droit au remboursement des petits risques dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé.

Vanaf 1 januari 2008 hebben alle zelfstandigen in het kader van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging recht op terugbetaling van de kleine risico’s.


En effet, depuis le 1 er janvier 2008, tous les assurés indépendants ont droit aux petits et aux gros risques.

Vanaf 1 januari 2008 hebben alle verzekerde zelfstandigen immers recht op grote en kleine risico’s.


Depuis le 1 er janvier 2008, tous les travailleurs indépendants ont droit au remboursement des petits risques dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Vanaf 1 januari 2008 hebben alle zelfstandigen, in het kader van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, recht op terugbetaling van de kleine risico’s.


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de rep ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de rep ...[+++]


Le tableau 7 comporte les données des bénéficiaires qui ont droit au régime préférentiel dans le régime des indépendants.Trois groupes peuvent être distingués : les bénéficiaires qui ont droit au régime préférentiel (100%), ceux qui ne peuvent pas prétendre au régime préférentiel (75%) et les personnes à charge qui ont leur propre droit à l’intervention majorée (PAC).

Tabel 7 geeft een weergave van het aantal rechthebbenden op de voorkeurregeling in de regeling zelfstandigen.We onderscheiden drie groepen, nl. de rechthebbenden op de voorkeurregeling (100%), degenen die geen recht hebben op de voorkeurregeling (75%), en de personen ten laste met een eigen recht op de verhoogde tegemoetkoming (PTL).


Dans les MRS-MRPA-CSJ : tout le personnel salarié, le personnel statutaire dans les institutions/services publics, le personnel intérimaire, le responsable indépendant d’un(e) institution/service et/ou les praticiens de l’art infirmier et/ou auxiliaires paramédicaux indépendants. Pour les autres employeurs qui ont droit au financement des mesures relatives à la fin de carrière : les travailleurs salariés qui ont atteint l’âge de 45 ...[+++]

In de ROB-RVT-CDV : al het loontrekkend personeel, het statutair personeel in de openbare inrichtingen/diensten, het interimpersoneel, de zelfstandige verantwoordelijke van een inrichting/dienst en de zelfstandige verpleegkundigen en/of paramedici.


- travailleurs indépendants qui ont atteint l’âge normal de la pension et qui justifient d’au moins une année d’activité professionnelle en qualité de travailleur indépendant, pouvant ouvrir le droit à la pension de retraite en vertu de la législation relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants ;

- de zelfstandigen die de normale pensioenleeftijd hebben bereikt en doen blijken van ten minste één jaar beroepsbezigheid als zelfstandige, waardoor het recht op een rustpensioen kan worden verkregen krachtens de wetgeving betreffende het rust- en overlevingspensioen der zelfstandigen;


Les salariés, les indépendants, les agents d?état, les chômeurs indemnisés, les invalides et les pensionnés ont droit aux allocations familiales.

Werknemers, zelfstandigen, ambtenaren, uitkeringsgerechtigde werklozen, invaliden en gepensioneerden hebben recht op kinderbijslag.


Les salariés, les indépendants, les agents d’état, les chômeurs indemnisés, les invalides et les pensionnés ont droit aux allocations familiales.

Werknemers, zelfstandigen, ambtenaren, uitkeringsgerechtigde werklozen, invaliden en gepensioneerden hebben recht op kinderbijslag.




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indépendants ont droit ->

Date index: 2024-06-20
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