Traduction de «instances sont toutes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Amputation traumatique de membres supérieurs et inférieurs, toute association [tout niveau]
traumatische amputatie van bovenste en onderste extremiteiten, elke combinatie [elk niveau]

artériosclérose du rein néphrite artérioscléreuse (chronique) (interstitielle) néphropathie hypertensive néphrosclérose tout état classé en N00-N07, N18.-, N19 ou N26.- associé à tout état classé en I10
aandoening uit N00-N07, N18.-, N19 of N26 door hypertensie | arteriosclerose van nier | arteriosclerotische nefritis (chronisch)(interstitieel) | hypertensieve nefropathie | nefrosclerose

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

Impétigo [tout micro-organisme] [toute localisation]
impetigo [elk organisme][elke lokalisatie]

maladie:cardio-rénale | cardio-vasculo-rénale | tout état classé en I11.- associé à tout état classé en I12.-
aandoening uit I11.- met aandoening uit I12.- | ziekte | cardiorenaal | ziekte | cardiovasculair én renaal

Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré
aandoeningen uit I83.9 met ulcus of gespecificeerd als ulcererend | varikeus ulcus (van onderste extremiteit, elk deel)

coussin à usage unique stérile de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
steriele onderlegger voor koeling of verwarming voor eenmalig gebruik

unité de commande de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
bedieningseenheid voor patiëntverwarmingssysteem en/of patiëntkoelsysteem op basis van lucht

coussin réutilisable pour système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
herbruikbare onderlegger of herbruikbaar deken voor koeling of verwarming

coussin à usage unique non stérile de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
niet-steriele onderlegger of niet-steriel deken voor koeling of verwarming voor eenmalig gebruik

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'intervention d'une organisation intermédiaire est également prévue pour le codage des données à caractère personnel (plus précisément la plate-forme eHealth) et pour le couplage des données à caractère personnel codées (Centrum voor de statistiek de l'Université de Hasselt). Ces deux instances sont toutes les deux indépendantes de l'instance qui réalisera l'étude au moyen de données à caractère personnel codées.
Er wordt eveneens in de tussenkomst van een intermediaire organisatie voorzien voor de codering van de persoonsgegevens (meer bepaald het eHealth-platform) en voor de koppeling van de gecodeerde persoonsgegevens (Centrum voor de statistiek van de Universiteit Hasselt), dewelke beide onafhankelijk zijn van de instantie die het onderzoek aan de hand van de gecodeerde persoonsgegevens zal voeren.

En l'absence de numéros de boîtes aux lettres séparés, la mutualité en conclura en première instance que toutes les personnes logeant à cette adresse sont cohabitantes et qu'elles constituent un ménage commun.
Indien geen afzonderlijke busnummers worden vermeld, zal het ziekenfonds er in eerste instantie van uit gaan dat alle personen op dat adres samenwonen en een gemeenschappelijke huishouding voeren.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

A cet égard, le Comité sectoriel recommande que ceux-ci puissent être associés de manière précise à une date de référence et à une heure de référence attribuées par une instance indépendante, à l’instar de la plateforme eHealth ou de tout autre instance offrant les mêmes garanties.
Het Sectoraal Comité geeft als aanbeveling dat deze loggings op exacte wijze geassocieerd moeten kunnen worden met een referentiedatum en een referentietijdstip die toegekend worden door een onafhankelijke instantie zoals het eHealth-platform of elke andere instantie die dezelfde waarborgen biedt.

En cas d'accord de l’instance compétente, l’intervention de l'assurance est due que pour toutes les journées d’AVD et ce, à partir de la date fixée par cette instance et au plus tôt 30 jours avant la date de réception de la demande d’intervention par le médecin-conseil.
In geval van akkoord van de bevoegde instantie is de tegemoetkoming van de verzekering slechts verschuldigd voor alle dagen AOT verricht vanaf de datum door deze instantie vastgesteld, en ten vroegste 30 dagen vóór de datum van ontvangst van de aanvraag tot tegemoetkoming door de adviserend geneesheer.

En cas d'accord de l’instance compétente, l'intervention de l'assurance n'est due que pour les prestations effectuées en réalité conformément à toutes les dispositions de cette convention, à partir de la date fixée par la dite instance et au plus tôt 30 jours avant la date de réception de la demande d'intervention par le médecin conseil.
In geval van akkoord van de bevoegde instantie is deze tegemoetkoming slechts verschuldigd voor de werkelijk conform alle bepalingen van deze overeenkomst verrichte verstrekkingen, vanaf de datum door haar vastgesteld en ten vroegste 30 dagen voor de datum van ontvangst van de aanvraag tot tenlasteneming door de adviserend geneesheer.

Les hôpitaux doivent pouvoir rédiger électroniquement toutes leurs prescriptions de soins et les tenir à disposition des instances de contrôle.
Ziekenhuizen moeten al hun zorgvoorschriften elektronisch kunnen opstellen, en elektronisch kunnen ter beschikking houden van de controle-instanties.

En d’autres termes, toute communication de données à caractère personnel codées à une de ces instances doit être soumise pour chaque dossier à une analyse quant au risque de small cells par un ou plusieurs médecins de surveillance d’une autre de ces institutions.
Met andere woorden, elke mededeling van gecodeerde persoonsgegevens aan een van deze instellingen voor ieder dossier wordt onderworpen aan een analyse van het small-cellrisico door een of meerdere van de toezichthoudende artsen van de andere instellingen.

33. Le Comité attire l’attention sur le fait que cette obligation s’applique à toutes les instances qui traiteront des données à caractère personnel relatives à la santé.
33. Het Comité wijst er op dat deze verplichting geldt voor alle instanties die persoonsgegevens die de gezondheid betreffen, zullen verwerken.

Pendant cette période, elles sont chiffrées et uniquement accessibles au prestataire de soins concerné, à l’exclusion de toute autre instance (en ce compris le service public fédéral Technologie de l'information et de la communication).
Tijdens deze periode zijn ze geëncrypteerd en enkel toegankelijk voor de betrokken zorgverlener, met uitsluiting van elke andere instantie (met inbegrip van de federale overheidsdienst Informatie- en Communicatietechnologie).