Traduction de «instructions aux organismes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

organisme résistant aux antimicrobiens
antimicrobieel resistent organisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Instructions aux organismes assureurs relatives à la transmission de listes de patients avec un trajet de soins aux médecins généralistes
Instructies voor de verzekeringsinstellingen betreffende het overmaken van lijsten patiënten met een zorgtraject aan de huisartsen

13/06/2012 - Circulaire OA 2012/226 - Instructions aux organismes assureurs relatives à la transmission de listes de patients avec un trajet de soins aux médecins généralistes (PDF - 49 KB)
13/06/2012 - Omzendbrief VI nr 2012/226 - Instructies voor de verzekeringsinstellingen betreffende het overmaken van lijsten patiënten met een zorgtraject aan de huisartsen (PDF - KB)

INAMI. Document SHA - Edition 16. Instructions aux organismes assureurs relatives à la transmission des tableaux statistiques par séjour hospitalier anonyme.
RIZIV. Instructies aan de verzekeringsinstellingen betreffende het overmaken van de statistische ta-bellen per anoniem verblijf in een ziekenhuis.

I. Charte de l’assuré social : conséquences de l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle au sujet de l’article 174, alinéa 3, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, dans le secteur des soins de santé et des indemnités - Instructions aux organismes assureurs 1
I. Handvest van de sociaal verzekerde: gevolgen van het arrest gewezen door het Grondwettelijk Hof inzake artikel 174, derde lid van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, in de sector van de geneeskundige verzorging en de uitkeringen - instructies voor de verzekeringsinstellingen 1

Il ne s’agit pas uniquement de préparer des lois et des arrêtés, mais par exemple aussi de communiquer des instructions aux organismes assureurs sous la forme de circulaires.
Daarbij gaat het niet enkel over wetten en besluiten, maar bijvoorbeeld ook over het meedelen van instructies aan de verzekeringsinstellingen in de vorm van omzendbrieven.

I. Charte de l’assuré social : conséquences de l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle au sujet de l’article 174, alinéa 3, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, dans le secteur des soins de santé et des indemnités - Instructions aux organismes assureurs 386
I. Handvest van de sociaal verzekerde : gevolgen van het arrest gewezen door het Grondwettelijk Hof inzake artikel 174, derde lid van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, in de sector van de geneeskundige verzorging en de uitkeringen – Instructies voor de verzekeringsinstellingen 386

Réglementer : de manière générale, tous les Services de l’Institut communiquent des instructions aux organismes assureurs sous la forme de circulaires.
Reglementeren : over het algemeen delen alle diensten van het Instituut instructies mee aan de verzekeringsinstellingen in de vorm van omzendbrieven.

Réglementer: de manière générale, tous les Services de l’Institut communiquent des instructions aux organismes assureurs sous la forme de circulaires.
Reglementeren: over het algemeen delen alle diensten van het Instituut instructies mee aan de verzekeringsinstellingen in de vorm van omzendbrieven.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

INAMI. Instructions aux établissements hospitaliers, aux laboratoires de biologie clinique agréés, aux praticiens de l'art infirmier et à tous les autres établissements et dispensateurs qui recourent au système de deliverance des fichiers de facturation et aux organismes assureurs - Edition 2006.
RIZIV. Instructies aan de verplegingsinrichtingen, aan de erkende laboratoria voor klinische biologie, aan de verpleegkundigen en alle andere inrichtingen of verstrekkers die gebruik maken van het systeem van aflevering van facturatiebestanden en aan de verzekeringsinstellingen - uitgave 2006.