Traduction de «interprétation a les abattoirs doivent disposer » (Français → Néerlandais) :

Interprétation : a) les abattoirs doivent disposer d’un agrément qui doit pouvoir être
Interpretatie : a) de slachthuizen moeten beschikken over een erkenning die moet

2. Si les conteneurs étanches pour l’entreposage des peaux, cornes, onglons, sabots et soies de porcs ne sont pas directement enlevés de l’abattoir le jour même de l’abattage, les abattoirs doivent disposer d’un local suffisamment grand pour l’entreposage de ces conteneurs.
2. Indien de lekvrije containers voor het opslaan van huiden, horens, klauwen, hoeven en varkenshaar niet onmiddellijk op de dag van het slachten zelf uit het slachthuis worden verwijderd, dienen de slachthuizen te beschikken over een voldoende groot lokaal voor het onderbrengen van deze containers.

Interprétation : les entreprises qui doivent disposer d’une autorisation, doivent pouvoir la présenter lorsque les représentants des autorités en font la demande.
Interpretatie: de bedrijven die over een toelating moeten beschikken, moeten die kunnen tonen wanneer vertegenwoordigers van de autoriteiten daar om vragen.

Aux termes de l’annexe III, section I, chapitre II, point 1 a), du règlement, «les abattoirs doivent disposer de locaux de stabulation appropriés et hygiéniques ou, si le climat le permet, de parcs d’attente pour l’hébergement des animaux, faciles à nettoyer et à désinfecter.
Bijlage III, sectie I, hoofdstuk II, punt 1, onder a), bij de verordening bepaalt dat “slachthuizen moeten beschikken over adequate en hygiënische stallen of, voor zover het weer dat mogelijk maakt, over omheinde terreinen die gemakkelijk kunnen worden schoongemaakt en ontsmet.

1. a) les abattoirs doivent disposer de locaux de stabulation appropriés et hygiéniques ou, si le climat le permet, de parcs d’attente pour l’hébergement des animaux, faciles à nettoyer et à désinfecter.
1. a) Slachthuizen moeten beschikken over adequate en hygiënische stallen of, voorzover het weer dat mogelijk maakt, over omheinde terreinen die gemakkelijk kunnen worden schoongemaakt en ontsmet.

1. Les abattoirs doivent disposer d'un local ou d'un emplacement couvert pour la réception des animaux et pour leur inspection avant l'abattage.
1. Zij moeten beschikken over een lokaal of overdekt lokaal om de dieren te verzamelen en vóór het slachten te keuren.

9. les abattoirs doivent disposer d’une installation correctement équipée fermant à clé ou, le cas échéant, d’un local réservé à l’usage exclusif du service vétérinaire.
9. Er moet een afsluitbare voorziening of, waar nodig, een apart lokaal zijn met een adequate uitrusting die uitsluitend door de veterinaire dienst gebruikt mag worden.

L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18 » qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.
L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18“ qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.