Vertaling van "introduit des dispositions " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
dextrocardie met situs inversus | ligging in spiegelbeeld van atria met situs inversus | situs inversus of transversus | abdominaal | situs inversus of transversus | thoracaal | transpositie van ingewanden | abdominaal | transpositie van ingewanden | thoracaal

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
ongevallen bij gebruik van geneesmiddelen en biologische stoffen bij medische en chirurgische verrichtingen | onopzettelijke overdosis van geneesmiddel, onopzettelijke toediening of inname van onjuist geneesmiddel en per ongeluk ingenomen geneesmiddel | zelf teweeggebrachte vergiftiging, waarbij niet is aangegeven of al dan niet sprake is van opzet. Volg wettelijke voorschriften indien van toepassing [zie opmerking bij Y10-Y34]

évaluation de la disposition à la sortie de l'hôpital
evalueren van bereidheid voor ontslag

évaluation de la disposition au sevrage tabagique
evalueren van bereidheid om te stoppen met roken

disposition | disposition
dispositie | aanleg

idiosyncrasie | disposition personnelle à réagir aux agents extérieurs
idiosyncrasie | aangeboren overgevoeligheid voor bepaalde voedings- en geneesmiddelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil a pris acte de ce que, tant dans les contrats avec les groupes d’utilisateurs que dans les contrats avec les médecins individuels, sera introduite une disposition visant à ce que les médecins assument leur responsabilité déontologique d’informer les patients et d’obtenir leur accord écrit avant que n’ait lieu un traitement de données anonymes.
De Nationale Raad noteerde dat, zowel in de contracten met de usergroups als in de contracten met de individuele artsen, een bepaling zal opgenomen worden die de artsen hun deontologische verantwoordelijkheid laat opnemen om de patiënten te informeren en hun schriftelijke toestemming te verkrijgen vooraleer een verwerking van anonieme gegevens gebeurt.

Ce nouveau Règlement (.PDF) qui sera d’application à partir du 4 mars 2011, introduit des dispositions mieux proportionnées aux risques sanitaires et détermine plus clairement les règles relatives à la transformation, au commerce et à l’utilisation de sous-produits animaux.
Deze nieuwe Verordening (.PDF) die vanaf 4 maart 2011 van toepassing wordt, voert bepalingen in die beter in verhouding staan tot de sanitaire risico’s en legt duidelijker de regels vast die van toepassing zijn op de verwerking, de handel en het gebruik van dierlijke bijproducten.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Cet arbitrage, tombe t il sous l'application des dispositions de la Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage faite à Strasbourg le 20 janvier 1966, approuvée par la loi du 4 juillet 1972, qui a introduit dans le Code judiciaire une sixième partie concernant l'arbitrage et contenant les articles 1676 à 1723 dont les dispositions sont conformes à la Convention.
Valt deze arbitrage onder de toepassing van de beschikkingen van de Europese Overeenkomst houdende een eenvormige wet inzake arbitrage, ondertekend te Straatsburg op 20 januari 1966, en goedgekeurd bij wet van 4 juli 1972, die aanleiding gaf tot het toevoegen van een zesde deel aan het Gerechtelijk Wetboek met als titel «Arbitrage» en inhoudende artikelen 1676 tot 1723 waarvan de bepalingen conform zijn aan de Overeenkomst.

35 Législation dispositions diverses – janvier 2011. 36 La modification a été introduite dans l’arrêté royal du 10 octobre 2012, M.B. 22 octobre 2012 (modifiant
36 De wijziging werd ingevoerd in het koninklijk besluit van 10 oktober 2012, B.S. 22 oktober 2012 (tot

L’arrêté ministériel du 7 mars 1985 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire, modifié par l’arrêté ministériel du 1er décembre 1987, est abrogé Toutefois, les candidats spécialistes en médecine nucléaire qui ont introduit leur plan de stage avant ou au plus tard le jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté, peuvent poursuivre leur formation conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 mars 1985 précité
Het ministerieel besluit van 7 maart 1985, tot vaststelling van de bijzondere criteria voor de erkenning van geneesheren-specialisten, stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van de nucleaire geneeskunde, gewijzigd door het ministerieel besluit van 1 december 1987, wordt opgeheven.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins prend connaissance du projet de loi portant des dispositions diverses (I) introduit le 29 mai 2008 ainsi que des réactions dans la presse à propos de la constitution et de l’organisation de la plate-forme e-Health.
De Nationale Raad van de Orde der geneesheren heeft kennis genomen van het ontwerp van wet houdende diverse bepalingen (I) ingediend op 29 mei 2008 en van de reacties in de pers met betrekking tot de oprichting en organisatie van het e-Health-platform.

L'article 11 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, tel que modifié par l'article 10 de la loi du 17 février 2012 portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé, introduit, dans des conditions particulières, une possibilité pour le pharmacien de substituer une spécialité.
Artikel 11 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, zoals gewijzigd door artikel 10 van de wet van 17 februari 2012 houdende diverse dringende bepalingen inzake gezondheid, voert, in bijzondere omstandigheden, een mogelijkheid in voor de apotheker een specialiteit te vervangen.

La loi du 6 janvier 1961 a introduit dans le Code pénal des dispositions concernant les abstentions coupables, à savoir l'art. 422bis et l'art. 422ter.
De wet van 6 januari 1961 voerde in het Strafwetboek een aantal bepalingen in met betrekking tot het schuldig verzuim nl. art. 422bis en art. 422ter.

La Directive 97/43 précise les modalités d’exécution de certaines dispositions et introduit notamment la répartition des responsabilités en fonction des compétences spécifiques des différentes personnes concernées : médecins, " experts en physique médicale" et autorités compétentes.
Richtlijn 97/43 preciceert hoe enkele van deze maatregelen moeten worden uitgevoerd en introduceert met name de verdeling van de verantwoordelijkheden in functie van de specifieke bekwaamheden van de verschillende betrokkenen : geneesheren, " experts in medische fysica" en bevoegde overheden.