Traduction de «introduites 18 dossiers » (Français → Néerlandais) :

❖ En ce qui concerne le “F.S.S. enfants”, on s’est vite aperçu que la réglementation ne connaissait qu’un succès mitigé. C’est ce qui ressort du nombre peu élevé de demandes introduites (18 dossiers en 2004).
❖ Voor wat betreft het BSF kinderen is vrij snel geconstateerd dat de reglementering slechts een marginaal succes kende, wat blijkt uit het gering aantal ontvangen aanvragen (18 dossiers in 2004).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Au total, 674 demandes ont été introduites à la date 31 décembre 2002 (échéance fixée pour l’introduction des demandes) dont 341 formulées par des hommes et 333 par des femmes ; 21 dossiers ont dû être refusés car les conditions fixées n’étaient pas remplies, 13 demandes ont été annulées par les kinésithérapeutes eux-mêmes et il reste encore 18 dossiers en suspens (certaines pièces justificatives, telle l’attestation de la Caisse d’assurance sociale, étant manquantes).
In totaal zijn er 647 aanvragen ingediend tot 31 december 2002 (uiterste datum voor de indiening van de aanvragen) waarvan er 341 door mannen en 333 door vrouwen zijn ingediend ; 21 dossiers moesten worden geweigerd omdat de voorwaarden niet waren vervuld, 13 aanvragen zijn geannuleerd door de kinesitherapeuten zelf en er resten nog 18 dossiers die hangende zijn (omdat sommige bewijsstukken, zoals het getuigschrift van de sociale verzekeringskas ontbreken).

Le public peut formuler des remarques sur les dossiers introduits sous la directive 2001/18/CE (WEB).
Het publiek kan opmerkingen formuleren over ingediende dossiers onder richtlijn 2001/18/EG (WEB).

Au total, 57 dossiers de candidature ont été introduits en 2012 parmi lesquels 18 projets ont été sélectionnés et bénéficieront d’un soutien financier dès le 1er juillet 2012 pendant trois ans pour un montant annuel de 1.5 millions euro.
In 2012 werden er 57 kandidaat-dossiers ingediend, waaronder 18 projecten werden uitgekozen die vanaf 1 juli 2012 gedurende drie jaar voor een jaarlijks bedrag van 1,5 miljoen euro financiële steun zullen krijgen.