Vertaling van "invoque notamment " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
komst van een nieuwe persoon in een gezin leidend tot nadelige veranderingen in de relaties van het kind. Dit kan inhouden een nieuw huwelijk van een van de ouders of de geboorte van een broertje of zusje.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Président de la commission des généralistes de la Chambre syndicale des médecins des provinces du Hainaut, de Namur et du Brabant wallon interroge le Conseil national sur les incidences déontologiques du «remboursement conditionnel» de certains médicaments, imposé par I'AMI. Il invoque notamment le respect des articles 5, 34 et 36 du code de déontologie (*).
De Voorzitter van de Syndicale Artsenkamer van de provincies Henegouwen, Namen en Waals Brabant verzoekt de Nationale Raad om advies aangaande de deontologische gevolgen van de " voorwaardelijke terugbetaling" van bepaalde geneesmiddelen zoals opgelegd door de ZIV. Daarbij wordt verwezen naar artikelen 5, 34 en 36 van de Code van geneeskundige Plichtenleer (1).

Mais l'article 1704.4 prévoit que ne sont pas retenus comme causes d'annulation de la sentence notamment les cas prévus à l'article 1704.2, f), lorsque la partie qui s'en prévaut en a eu connaissance au cours de la procédure arbitrale et ne les a pas alors invoqués.
Maar in artikel 1704.4 wordt evenwel bepaald dat de gevallen bedoeld in artikel 1704.2, f «geen grond tot vernietiging meer opleveren indien de partij die deze aanvoert, tijdens de loop van het geding voor scheidslieden wist dat zich een zodanig geval voordeed, doch zich er toen niet op heeft beroepen».

C’est ainsi qu’on aboutit notamment aux Etats-Unis à une augmentation paradoxale du nombre total de mastectomies partielles ou totales, alors qu’un argument invoqué en faveur du dépistage est précisément de diminuer le nombre des interventions mutilantes.
Zo observeert men in de Verenigde Staten zelfs een paradoxale verhoging van het totale aantal partiële of totale mastectomieën, terwijl een van de voornaamste argumenten ten voordele van screening juist het verminderen is van het aantal mutilerende interventies.

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu'il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n'offrent pas la garantie d'indépendance et d'impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l'une des parties”
Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu’il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n’offrent pas la garantie d’indépendance et d’impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l’une des parties”

Qu'il invoque que l'article 22, § 2, de la loi du 11 avril 1995 qui confère au comité de gestion le pouvoir de déterminer les conditions dans lesquelles il renonce à l'indu, fixées notamment dans son règlement du 17 mars 1999 à l'article 14;
Qu’il invoque que l’article 22, § 2, de la loi du 11 avril 1995 qui confère au comité de gestion le pouvoir de déterminer les conditions dans lesquelles il renonce à l’indu, fixées notamment dans son règlement du 17 mars 1999 à l’article 14;

Il n’appartient pas à la Cour d’apprécier si le législateur aurait dû utiliser d’autres critères et notamment celui, invoqué par les parties requérantes, de la détention ou non d’un scanner PET avant l’approbation de la loi.
Het staat niet aan het Hof te oordelen of de wetgever andere criteria had dienen aan te wenden en met name het door de verzoekende partijen aangevoerde criterium van het al dan niet bezitten van een PET-scanner vóór de goedkeuring van de wet.