Traduction de «janvier 2003 afin » (Français → Néerlandais) :

“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1 er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement du Fonds de participation dans le cadre approprié; qu’il est en outre indiqué que les kinésithérapeutes indépendants concernés puissent vérifier sans délai si les indemnités qu’ils perçoivent à titre de préfinancement pourraient être conformes aux indemnités auxquelles ils pourront avoir droit sur la base du présent arrêté”.
“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement du Fonds de participation dans le cadre approprié; qu’il est en outre indiqué que les kinésithérapeutes indépendants concernés puissent vérifier sans délai si les indemnités qu’ils perçoivent à titre de préfinancement pourraient être conformes aux indemnités auxquelles ils pourront avoir droit sur la base du présent arrêté”.

Des mesures d’interdiction d’importation de reines en provenance des pays infestés ont été prises afin d’éviter son introduction dans la communauté européenne (cfr. décision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés en provenance de certains pays tiers et abrogeant la décision 2000/462/CE de la commission (2003/881/CE) et décision de la Commission du 20 janvier 2005 modifiant la décision 2003/881/CE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés en provenance de certains pays tiers en ce qqui concerne les Etats-Unis d’Amérique (2005/60/CE)).
Er zijn maatregelen genomen om de invoer van koninginnen uit landen waar er een plaag heerst te verbieden, teneinde te vermijden dat het dier in Europa opduikt (Cfr. Beschikking van de Commissie van 11 december 2003 betreffende de veterinairrechtelijke voorschriften en de certificeringsvoorwaarden voor de invoer van bijen en hommels uit bepaalde derde landen en tot intrekking van Beschikking 2000/462/EG (2003/881/EG) en Beschikking van de Commissie van 20 januari 2005 tot wijziging van Beschikking 2003/881/EG betreffende de veterinairrechtelijke voorschriften en de certificeringsvoorwaarden voor de invoer van bijen en hommels uit bepaalde derde landen, met betrekking tot de Verenigde Staten van Amerika (2005/60/EG)).

2003, en vigueur au 1er janvier 2005, sont réservées aux médecins spécialistes en psychiatrie ou en formation, par cohérence avec l’arrêté royal du 14 janvier 1993, qui établit la liste des diplômes et afin de satisfaire aux obligations découlant des directives européennes 89/594/CEE du 30 octobre 1989 et 90/658/CEE du 4 décembre 1990.
november 2003 , dat op 1 januari 2005 in werking is getreden, zijn uitsluitend voor de geneesheren, specialisten in de psychiatrie, of geneesheren-specialisten in opleiding, naar analogie met het koninklijk besluit van 14 januari 1993, dat de lijst van diploma’s vaststelt, en om tegemoet te komen aan de verplichtingen die voortvloeien uit de Europese richtlijnen 89/594/ EEG van 30 oktober 1989 en 90/658/EEG van 4 december 1990.