Traduction de «janvier 2008 soit reportée jusqu » (Français → Néerlandais) :

143. Fedis et Unizo demandent que l’application d’un malus, tel que prévu par l’AR du 10 novembre 2005 fixant les contributions à verser à l’AFSCA, aux opérateurs qui ne disposeront pas d’un SAC validé au 1 er janvier 2008, soit reportée jusqu’à fin 2008.
143. Fedis en Unizo vragen dat de toepassing van een malus, zoals voorzien in het KB van 10 november 2005 betreffende de heffingen die aan het Agentschap betaald moeten worden, op de operatoren die op 1 januari 2008 niet over een gevalideerd ACS beschikken, tot het einde van het jaar 2008 wordt uitgesteld.

L’opération peut également être reportée jusqu’à la stabilisation de l’état du patient (certains chirurgiens attendent que le patient soit extubé) ou jusqu’à ce que la profondeur puisse être déterminée.
De operatie kan ook worden uitgesteld tot de patiënt stabieler is (sommige chirurgen wachten tot na extubatie) of de diepte duidelijker wordt.

Cette convention entre en vigueur le 1 er janvier 2008, est valable jusqu’au 31 décembre 2009 et n’est pas reconduite tacitement.
Deze overeenkomst treedt in werking op 1 januari 2008 en geldt tot 31 december 2009 en wordt niet stilzwijgend verlengd.

Le coût annuel de la prime d’attractivité à payer aux membres du personnel occupé à temps plein qui avait été intégré dans le calcul en 2007 (voir note CSS 2007/15) s’élève forfaitairement à 341,708976 EUR si on tient compte de l’indice pivot 106,22 base 2004, prévu pour au 1 er janvier 2008 (soit 335,0088 EUR à l’indice-pivot 104,14 d’octobre 2006, base 2004).
De jaarlijkse basiskostprijs van de attractiviteitspremie waarmee in de berekening in 2007 is rekening gehouden (zie nota CGV 2007/15) bedraagt voor een voltijds personeelslid forfaitair 341,708976 euro, rekening houdend met de voorziene spilindex van 106,22 op januari 2008, basis 2004 (335,0088 euro tegen de spilindex van 104,14 van oktober 2006, basis 2004).

Un 2e contrat d’administration a pris cours le 1er janvier 2006. Il court jusqu’à fin 2008.
Op 1 januari 2006 startte een 2e bestuursovereenkomst, die loopt tot eind 2008.

Exemple : déclaration introduite en novembre 2007 : le ménage est celui composé au 1 er janvier 2007, les revenus sont ceux de 2006 et le droit s’ouvre, le cas échéant le 1 er janvier 2008 et jusqu’au 31 décembre 2008.
Voorbeeld: verklaring ingediend in november 2007: het gezin is datgene zoals het is samengesteld op 1 januari 2007 en de inkomsten zijn diegene van 2006. Het recht wordt in voorkomend geval geopend op 1 januari 2008 tot 31 december 2008.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

22.1. Le présent accord est conclu pour une période d’un an (soit du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008).
22.1. Dit akkoord wordt voor een periode van één jaar gesloten (namelijk van 1 januari 2008 tot 31 december 2008).

Cependant, compte tenu de la majoration de la prime d’attractivité au 1 er janvier 2008, ce montant est augmenté de 135,834624 EUR à l’indice pivot 106,22 prévu au 1 er janvier 200 8, base 2004 ( soit 133,1712 EUR à l’indice pivot 104,14 base 2004) et s’élève désormais à 477,54 EUR.
Rekening houdende met de verhoging van de basisattractiviteitspremie op 1 januari 2008 wordt het basisbedrag van die premie echter verhoogd met 135,834624 euro tegen de voorziene spilindex van 106,22 op 1 januari 2008, basis 2004 (133,1712 euro tegen de spilindex 104,14, basis 2004), waardoor basiskostprijs van de attractiviteitspremie 477,54 euro zal bedragen.

Cela signifie que de nombreux flux ont soit été suivis jusqu’en 2008 par l’AFSCA, ou se sont déroulés via les notifications dans le cadre du Règlement européen sur le transfert des déchets.
Dat wil zeggen dat veel stromen tot 2008 ofwel werden opgevolgd door het FAVV, ofwel via kennisgevingen in het kader van de Europese Verordening voor de Overbrenging van Afvalstoffen verliepen.