Vertaling van "janvier 2009 introduit " (Frans → Nederlands) :

Avec notre circulaire Fournisseurs d’implants 2008/10 du 24 décembre 2008, nous vous avons tenu au courant que l’arrêté royal du 12 novembre 2008, publié au Moniteur belge du 27 novembre 2008 et d’application au 1 er janvier 2009, introduit 5 nouvelles prestations pour les prothèses de cheville dans l’article 35.
Met onze omzendbrief Verstrekkers van implantaten 2008/10 van 24 december 2008, hebben wij u op de hoogte gebracht van het koninklijk besluit van 12 november 2008, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 november 2008 en van toepassing vanaf 1 januari 2009, dat 5 nieuwe verstrekkingen voor de enkelprothesen in artikel 35 invoegt.

L’arrêté royal du 12 novembre 2008, publié au Moniteur belge du 27 novembre 2008 et d’application au 1 er janvier 2009, introduit 5 nouvelles prestations concernant les prothèses de cheville dans l’article 35 de la nomenclature.
Het koninklijk besluit van 12 november 2008, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 november 2008 en van toepassing vanaf 1 januari 2009, voegt 5 nieuwe verstrekkingen voor de enkelprothesen in artikel 35 van de nomenclatuur in.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Avec notre circulaire aux fournisseurs d'implants 2009/2 du 28 février 2009, nous vous a tenu au courant de l’arrêté royal du 16 janvier 2009, publié au Moniteur belge du 30 janvier 2009 et d’application au 1 er mars 2009, qui introduit une nouvelle prestation dans l’article 35bis de la nomenclature.
Met onze omzendbrief Verstrekkers van implantaten 2009/02 van 28 februari 2009, hebben wij u op de hoogte gebracht van het koninklijk besluit van 16 januari 2009, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 30 januari 2009 en van toepassing vanaf 1 maart 2009, dat een nieuwe verstrekking in artikel 35bis van de nomenclatuur voert in.

L’arrêté royal du 16 janvier 2009, publié au Moniteur belge du 30 janvier 2009 et d’application au 1 er mars 2009, introduit une nouvelle prestation dans l’article 35bis de la nomenclature.
Het koninklijk besluit van 16 januari 2009, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 30 januari 2009 en van toepassing vanaf 1 maart 2009, voert een nieuwe verstrekking in artikel 35bis van de nomenclatuur in.

Si un demandeur de spécialités visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, b) et c), 1), introduit une diminution du prix et de la base de remboursement pour un conditionnement bien spécifique d'une spécialité dont il est responsable au 1er janvier 2009, le même pourcentage de diminution doit être proposé pour tous les conditionnements de spécialités visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, b) et c), 1), dont il est responsable au 1er janvier 2009, ayant le(s) même(s) actif(s), à l'exception des formes injectables.
Indien een aanvrager van specialiteiten bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, b) en c), 1), een daling van de prijs en de vergoedingsbasis indient voor een welbepaalde verpakking van een specialiteit waarvoor hij verantwoordelijk is op 1 januari 2009, moet hetzelfde pct. daling voorgesteld worden voor alle verpakkingen van de specialiteiten bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, b) en c), 1), waarvoor hij verantwoordelijk is op 1 januari 2009 met hetzelfde werkzame bestanddeel/dezelfde werkzame bestanddelen, met uitzondering van de injecteerbare vormen.

L’arrêté royal du 21 janvier 2009, publié au Moniteur belge du 16 mars 2009 et d’application au 1 er mai 2009, introduit une nouvelle prestation pour les sondes de mesure de l’acidité et de l’impédance dans l’article 35bis de la nomenclature.
Het koninklijk besluit van 21 januari 2009, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 16 maart 2009 en van toepassing vanaf 1 mei 2009, voert een nieuwe verstrekking in artikel 35bis van de nomenclatuur in voor de sondes voor het meten van de zuurtegraad en de impedantie.