Vertaling van "janvier 2009 prévoit " (Frans → Nederlands) :

La nouvelle réglementation à partir du 1 er janvier 2009 prévoit que les bas élastiques thérapeutiques prefab doivent figurer sur les listes de produits admis approuvées par le Comité de l’assurance pour être remboursés par l’assurance maladie
De nieuwe reglementering vanaf 1 januari 2009 bepaalt dat de prefab therapeutische elastische beenkousen opgenomen moeten zijn op de lijsten van aangenomen producten om door de ziekteverzekering vergoed te kunnen worden.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

L'article 45, également attaqué, de la loi-programme du 23 décembre 2009 prévoit que l'article 44 précité produit ses effets au 1 er janvier 2009.
Het eveneens bestreden artikel 45 van de programmawet van 23 december 2009 bepaalt dat het voormelde artikel 44 uitwerking heeft met ingang van 1 januari 2009.

En outre, par arrêté royal du 3.12.2009 modifiant, en matière de précompte professionnel, l’A.R./CIR 92, publié au Moniteur belge du 11.12.2009, l’annexe III de l’A.R./C. I. R. 92 a été remplacée par une nouvelle annexe qui prévoit que pour l’application du précompte professionnel sur les indemnités accordées à tous les titulaires (avec ou sans charge de famille) pendant les six premiers mois de l’incapacité de travail, il faut tenir compte du montant de l’indemnité minimum accordée à un travailleur non régulier avec charge de famille (les dispositions de la nouvelle annexe s’appliquent aux indemnités payées à partir du 1 er janvier 2010).
Bijlage III van het KB/WIB werd bovendien vervangen door het koninklijk besluit van 3.12.2009 tot wijziging van het KB/WIB, op het stuk van de bedrijfsvoorheffing, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op 11.12.2009, door een nieuwe bijlage die voorziet dat voor de toepassing van de bedrijfsvoorheffing op de uitkeringen toegekend aan alle gerechtigden (met of zonder gezinslast) tijdens de eerste zes maanden van de arbeidsongeschiktheid, er rekening moet worden gehouden met het bedrag van de minimumuitkering voor een niet-regelmatig werknemer met gezinslast (de bepalingen van de nieuwe bijlage zijn van toepassing op de uitkeringen uitbetaald vanaf 1 januari 2010).

L’article 27 de la nomenclature des prestations de santé prévoit depuis le 1 er janvier 2009 qu’après l’amputation du second sein, deux nouvelles prothèses mammaires doivent être délivrées.
Artikel 27 van de nomenclatuur van geneeskundige verstrekkingen voorziet sinds 1 januari 2009 dat na de amputatie van de tweede borst twee nieuwe borstprothesen moeten worden afgeleverd.

1. L’article 43 de l’arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens prévoit que lorsque le pharmacien est prié par le patient de communiquer des données en vue du remboursement de médicaments à usage humain et d’autres produits pharmaceutiques sur la base d’une assurance complémentaire ou intervention complémentaire, il ne peut utiliser que le formulaire, dénommé « attestation de prestations pharmaceutiques remboursables dans le cadre d’une assurance complémentaire » (« BVAC »).
1. In artikel 43 van het koninklijk besluit van 21 januari 2009 houdende onderrichtingen voor de apothekers wordt bepaald dat wanneer de apotheker door de patiënt gevraagd wordt gegevens mee te delen met het oog op de terugbetaling van geneesmiddelen voor menselijk gebruik en andere farmaceutische producten, op grond van een bijkomende verzekering of tussenkomst, hij enkel gebruik mag maken van het formulier genoemd " attest van vergoedbare farmaceutische verstrekkingen in het kader van een bijkomende verzekering" (" BVAC" ).

La politique de rémunération des médecins-conseils est modifiée à partir du 1 er janvier 2010. On prévoit une augmentation des barèmes, un nouveau plan de pension, l’octroi d’un treizième mois (à partir du 01.01.2009) ainsi que le versement d’une prime unique (à partir du 01.01.2008).
De bezoldiging van de adviserend geneesheren wijzigt vanaf 1 januari 2010 en kent een verhoging van de barema’s, een nieuw pensioenplan, de invoering van een dertiende maand (vanaf 01.01.2009) en het toekennen van een unieke premie (vanaf 01.01.2008).

Cet avenant prévoit que la délivrance des données de facturation sur support magnétique peut, pour les prestations effectués à partir du 1 er janvier 2009, être remplacée par une transmission par un réseau électronique (voir avenant : annexe 2).
Deze clausule bevat een bepaling waardoor factureringsgegevens voor de verstrekkingen die vanaf 1 januari 2009 zijn verricht, via een elektronisch netwerk mogen worden overgedragen in plaats van op magnetische drager (wijzigingsclausule: bijlage 2).