Traduction de «janvier 2009 tout » (Français → Néerlandais) :

Afin de pouvoir indexer les tarifs au 1 er janvier 2009, tout en dégageant l’économie attendue de 3 millions d’EUR, la Commission de convention orthopédistes - organismes assureurs a pris, dans une première phase, les décisions suivantes :
Om op 1 januari 2009 de tarieven te kunnen indexeren en tegelijkertijd de verwachte besparing van 3 miljoen EUR op te leveren, heeft de Overeenkomstencommissie orthopedisten-verzekeringsinstellingen in een eerste fase de volgende beslissingen genomen:

Afin de pouvoir indexer les tarifs au 1 er janvier 2009, tout en dégageant l’économie attendue de 3 millions EUR, la Commission de convention orthopédistes - organismes assureurs a pris, dans une première phase, les décisions suivantes :
Om op 1 januari 2009 de tarieven te kunnen indexeren en tegelijkertijd de verwachte besparing van 3 miljoen Euro op te leveren, heeft de Overeenkomstcommissie orthopedisten - verzekeringsinstellingen in een eerste fase de volgende beslissingen genomen:

Néanmoins, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009, tout pharmacien doit respecter dans le cadre de l’exercice de son métier les principes et les lignes directrices des bonnes pratiques pharmaceutiques officinales, telles que reprises en annexe I à cet arrêté.
Desalniettemin moet elke apotheker, ingevolge artikel 3 van het KB van 21 januari 2009 in de uitoefening van zijn beroep de beginselen en richtsnoeren voor de goede officinale farmaceutische praktijken, zoals opgenomen in bijlage I bij dit besluit, naleven.

Les demandeurs de spécialités visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, b) et c), 1), peuvent introduire, au plus tard le 21 janvier 2009, une proposition auprès du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments prévoyant des diminutions de prix, calculées sur base du prix ex usine, pour toutes les spécialités pharmaceutiques ou certaines d'entre elles, visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, b) et c), 1), dont ils sont responsables au 1er janvier 2009, assortie d'une estimation de l'incidence budgétaire laissant apparaître que le montant total de l'économie prévue est au moins égal à 1,95 p.c. du chiffre d'affaires réalisé durant l'année 2007 pour les spécialités pharmaceutiques dont ils sont responsable au 1er janvier 2009.
De aanvragers van specialiteiten bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, b) en c), 1), kunnen ten laatste op 21 januari 2009 een voorstel indienen bij het secretariaat van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen dat prijsdalingen, berekend op de prijs buiten bedrijf, voorziet voor alle of bepaalde van de farmaceutische specialiteiten, bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, b) en c), 1), waarvoor ze verantwoordelijk zijn op 1 januari 2009, vergezeld van een schatting van de budgetimpact waaruit blijkt dat het totale bedrag van de vooropgestelde besparing minstens gelijk is aan 1,95 pct. van het omzetcijfer dat is verwezenlijkt gedurende het jaar 2007 voor de farmaceutische specialiteiten waarvoor ze verantwoordelijk zijn op 1 januari 2009.

L’arrêté royal du 8 janvier 1992 (.PDF) modifié par l'arrêté royal du 10 septembre 2009 définit l’allégation nutritionnelle des étiquettes comme ceci : toute indication, toute représentation et tout autre message publicitaire énonçant, suggérant ou impliquant qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles particulières:
Het koninklijk besluit van 8 januari 1992 (.PDF) gewijzigd door het koninklijk van 10 september 2009 (.PDF) definieert een bewering inzake de voedingswaarde als volgt: elke aanduiding, elke afbeelding en elke andere reclameboodschap waarmee wordt gesteld, de indruk wordt gewekt of die impliceert dat een voedingsmiddel bepaalde eigenschappen heeft met betrekking tot:

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Pour l’analyse du nombre de dossiers et l’analyse du délai d’introduction de la demande, sont prises en considération toutes les demandes (en ce compris les procédures en cours et suspendues, les dossiers traités et retirés, etc) entre le 1 er janvier 2003 et le 1 er janvier 2009.
Voor de analyse van de aantallen dossiers, en de analyse van de tijd tot indiening van de aanvraag zijn alle aanvragen in rekening gebracht (inbegrepen lopende en geschorste procedures, afgewerkte en teruggetrokken dossiers,) tussen 1 januari 2003 én 1 januari 2009.

Cette dénonciation doit être faite avant le 1 er octobre 2009, par lettre recommandée à la Poste adressée au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, par tout logopède ayant adhéré à la convention et dans ce cas, elle a pour effet de faire cesser l'adhésion de cette seule personne à partir du 1 er janvier 2010.
Deze opzegging moet gebeuren vóór 1 oktober 2009 bij een ter post aangetekend schrijven, gericht aan de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering en in dit geval heeft ze tot gevolg dat de toetreding van die persoon vervalt op 1 januari 2010.

L’adhésion individuelle à la présente convention produit ses effets au plus tôt au 1 er janvier 2009 et vaut pour toute la durée de la convention.
De individuele toetreding tot deze overeenkomst heeft ten vroegste uitwerking op 1 januari 2009 en geldt voor de hele duur van de overeenkomst.

2.2. L’article 11 de la loi du 21 août 2008 relative à l’institution et à l’organisation de la plateforme eHealth dispose que toute communication de données à caractère personnel par ou à la plate-forme eHealth requiert une autorisation de principe de la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, sauf dans quelques cas exceptionnels. La section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé a déjà donné une autorisation générale, en date du 20 janvier 2009, concernant l’application de la gestion intégrée des utilisateurs et des accès, d’une part, et l’échange de données à caractère personnel nécessaires relatives à l’identité, aux caractéristiques, aux mandats et aux autorisations des parties concernées, d’autre part.
De afdeling gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid heeft al op 20 januari 2009 een algemene machtiging gegeven met betrekking tot enerzijds de toepassing van het geïntegreerd gebruikers- en toegangsbeheer bij de uitwisseling van persoonsgegevens, en anderzijds de vereiste uitwisseling van persoonsgegevens met betrekking tot de identiteit, de kenmerken, de mandaten en de autorisaties van de betrokken partijen.