Vertaling van "janvier 2010 concernant " (Frans → Nederlands) :

Pour introduire une demande « hors mesures transitoires », veuillez vous référer à l’arrêté ministériel du 26 septembre 2007 révisé le 27/11/2009 et, si vous êtes gastro-entérologue ou pneumologue aussi à l’arrêté ministériel du 29 janvier 2010 concernant votre spécialité.
Om een aanvraag “buiten het kader van de overgangsmaatregelen” in te dienen verwijzen we naar het ministerieel besluit van 26 september 2007, herzien op 27/11/2009 en, als u pneumoloog of gastro-enteroloog bent, ook naar het ministerieel besluit van 29 januari 2010 met betrekking tot uw specialiteit.

La partie variable du budget des moyens financiers d’un hôpital concerné, relative aux patients O.A., est liquidée : -) pour les hôpitaux généraux hors les hôpitaux et services Sp, G isolés, les hôpitaux et services Sp palliatifs et les unités de grands brûlés : pour moitié sur base du nombre de journées, afférentes aux seuls patients O.A., réalisées durant la période 1 er janvier 2010 – 31 décembre 2010 (y compris les journées réalisées en hospitalisation chirurgicale de jour) et pour moitié sur base du nombre d’admissions, afférentes aux seuls patients O.A., « réalisées » durant la même période (y compris les admissions en hospitalisation chirurgicale de jour) ; ces informations ont été transmises par les hôpitaux, contrôlées par l’administration et confirmées au besoin par ces mêmes hôpitaux ; -) pour les hôpitaux et services Sp et G isolés : sur base du nombre de journées, afférentes aux seuls patients O.A., réalisées durant la période 1 er janvier 2010 – 31 décembre 2010 ; ces informations ont été transmises par les hôpitaux, contrôlées par l’administration et confirmées au besoin par ces mêmes hôpitaux ; -) pour les hôpitaux et services Sp palliatifs, les unités de grands brûlés et les hôpitaux psychiatriques : sur base du nombre de référence tel qu’il a été communiqué pour la dernière fois à l’hôpital, au service ou à l’unité concernés (pour rappel, les nombres de référence calculés pour les hôpitaux psychiatriques, les services Sp palliatifs et les unités de grands brûlés, ne sont plus notifiés aux hôpitaux, services ou unités concernés que lorsqu’ils ont été corrigés à la suite d’une modification du nombre ou du type de lits agréés).
Het variabele gedeelte van het budget van de financiële middelen van een betrokken ziekenhuis met betrekking tot de VI- patiënten, wordt vereffend : -) voor de algemene ziekenhuizen, behalve de Sp-ziekenhuizen en -diensten, geïsoleerde G- ziekenhuizen en –diensten, en de Sp-ziekenhuizen en -diensten voor palliatieve zorg en de eenheden voor zware brandwonden: voor de helft op basis van het aantal dagen dat enkel op de VIpatiënten betrekking heeft en gerealiseerd werd tijdens de periode 1 januari 2010 – 31 december 2010 (met inbegrip van de dagen die in chirurgische daghospitalisatie gerealiseerd werden) en voor de helft op basis van het aantal opnamen dat enkel op de VI-patiënten betrekking heeft en tijdens dezelfde periode gerealiseerd werd (met inbegrip van de opnamen die in chirurgische daghospitalisatie gerealiseerd werden); deze informatie werd door de ziekenhuizen meegedeeld, door de administratie gecontroleerd en, desgevallend, door diezelfde ziekenhuizen bevestigd ; -) voor de Sp-ziekenhuizen en -diensten en geïsoleerde G-ziekenhuizen en -diensten: op basis van het aantal dagen dat enkel op de VI-patiënten betrekking heeft en gerealiseerd werd tijdens de periode 1 januari 2010 – 31 december 2010; deze informatie werd door de ziekenhuizen meegedeeld, door de administratie gecontroleerd en, desgevallend, door diezelfde ziekenhuizen bevestigd ; -) voor de Sp-ziekenhuizen en –diensten voor palliatieve zorg, de eenheden voor zware brandwonden en de psychiatrische ziekenhuizen: op basis van het referentieaantal dat de laatste keer aan het betrokken ziekenhuis, de betrokken dienst of de betrokken eenheid werd meegedeeld (ter herinnering: de referentieaantallen die worden berekend voor de psychiatrische ziekenhuizen, de Sp-diensten voor palliatieve zorg en de eenheden voor zware brandwonden worden enkel nog aan de betrokken ziekenhuizen, diensten of eenheden bekendgemaakt indien ze gecorrigeerd werden naar aanleiding van een wijziging van het aantal of het soort ...

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Cet ouvrage porte sur la période 2006-2010/11. Il concerne la matière parue entre le 1 er janvier 2006 et le 1 er janvier 2011 au Moniteur belge ou, pour ce qui concerne la jurisprudence et la doctrine, dans les revues juridiques.
Dit boek betreft de periode 2006-2010/11: de materie verschenen in het Belgisch Staatsblad of, wat de rechtspraak en rechtsleer betreft, in de juridische tijdschriften tussen 1 januari 2006 en 1 januari 2011.

L’arrêté royal du 19 janvier 2010, publié au Moniteur belge du 8 mars 2010 et d’application au 1 er mai 2010, supprime à l’article 35, intitulé O.R.L, catégorie 2, les prestations 687735-687746 et 687750-687761 concernant les prothèses de parole ainsi que la règle de non-cumul et insère les prestations 680912-680923 et 680934-680945 en catégorie.
Het koninklijk besluit van 19 januari 2010, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 8 maart 2010 en van toepassing vanaf 1 mei 2010, schrapt de verstrekkingen 687735-687746 en 687750-687761 en de non-cumul regel betreffende de spraakprothesen in artikel 35, opschrift O.R.L, categorie 2 en voegt de verstrekkingen 680912-680923 en 680934-680945 in categorie 3 in.

En date du 18 janvier 2010, le Conseil Supérieur de la Santé a reçu une demande d’avis de madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique 1 concernant l’implémentation de la technologie de réduction des pathogènes sur les concentrés plaquettaires.
Op 18 januari 2010 heeft de Hoge Gezondheidsraad een adviesaanvraag ontvangen van Mevrouw de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid 1 over de implementatie van de pathogeenreductietechnologie voor bloedplaatjesconcentraten.

Protocole d'accord concernant le réglement d'ordre intérieur de la Cellule Générale de Politique Drogues (25 janvier 2010).pdf
Protocolakkoord betreffende het huishoudelijk reglement van de Algemene Cel Drugsbeleid (25 januari 2010).pdf

Protocole d'accord concernant le réglement d'ordre intérieur de la CIM DROGUES (25 janvier 2010).pdf
Protocolakkoord betreffende het huishoudelijk reglement van de IMC DRUGS (25 januari 2010).pdf

Le présent rapport concerne les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 examinés par la commission.
Dit verslag heeft betrekking op de door de commissie onderzochte registratiedocumenten die ingediend zijn voor patiënten bij wie euthanasie werd uitgevoerd in de periode tussen 1 januari 2010 en 31 december 2011.

Le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a reçu le 20 janvier 2010 une demande d’avis de madame la ministre Laurette Onkelinx concernant le maquillage semi-permanent et le tatouage.
De Hoge Gezondheidsraad heeft op 20 januari 2010 een adviesaanvraag van mevrouw de minister Laurette Onkelinx ontvangen in verband met semipermanente make-up en tatoeage.