Traduction de «janvier 2010 dans » (Français → Néerlandais) :

Praticiens de l’art À partir du 1 er janvier 2011 2011/57 infirmier Suite aux arrêtés royaux du 19 janvier 2011 (M.B. du 07.02.2011) les tarifs sont modifiés avec effet rétroactif, à partir du 1 er janvier 2010 Augmentation uniforme de 1,40 % des honoraires au 31 décembre 2010 suite à la réunion de la Commission de Convention praticiens de l’art infirmier-organismes assureurs du 16 novembre 2010.
Ingevolge de koninklijne besluiten van 19 januari 2011 (B.S. van 07.02.2011) worden de tarieven met terugwerkende kracht vanaf 1 januari 2010 aangepast. Uniforme verhoging met 1,40 % van de honoraria van toepassing op 31 december 2010 ingevolge de vergadering van de Overeenkomstencommissie vroedvrouwen-verzekeringsinstellingen van 16 november 2010.

Suite aux arrêtés royaux des 19 janvier, 26 janvier et 1 er février 2010 (M.B. du 08.03.2010) et au 9 e avenant du 19 avril 2010 à la Convention nationale entre les fournisseurs d’implants et les organismes assureurs, les tarifs pour les prestations des articles 28, 35 et 35bis sont modifiés à partir du 1 er mai 2010.
Ingevolge de koninklijke besluiten van 19 januari, 26 januari en 1 februari 2010 (B.S. van 08.03.2010) en de 9 de wijzigingsclausule van 19 april 2010 bij de nationale Overeenkomst tussen de verstrekkers van implantaten en de verzekeringsinstellingen, worden de tarieven die van toepassing zijn voor verstrekkingen van artikels 28, 35 en 35bis gewijzigd vanaf 1 mei 2010.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Cette convention a été modifiée avec les avenants des 23 février 1996, 20 février 1998, 15 décembre 1998, 21 avril 1999, 17 janvier 2003, 28 novembre 2003, 24 mars 2004, 2 juillet 2004, 14 décembre 2005, 31 mars 2006, 6 octobre 2006, 27 octobre 2006, 20 juillet 2007, 20 septembre 2007, 13 mars 2008, 26 mars 2009, 29 avril 2009, 13 mai 2009, 5 juin 2009, 26 mars 2010, 21 avril 2010, 16 juillet 2010, 14 décembre 2010, 1 er juillet 2011, 1 er décembre 2011, le 1 er janvier 2012, le 1 er mai 2012 et le 1 er juin 2012.
Die overeenkomst werd vervolgens gewijzigd met de wijzigingsclausules van 23 februari 1996, 20 februari 1998, 15 december 1998, 21 april 1999, 17 januari 2003, 28 november 2003, 24 maart 2004, 2 juli 2004, 14 december 2005, 31 maart 2006, 6 oktober 2006, 27 oktober 2006, 20 juli 2007, 20 september 2007, 13 maart 2008, 26 maart 2009, 29 april 2009, 13 mei 2009, 5 juni 2009, 26 maart 2010, 21 april 2010, 16 juli 2010,14 december 2010, 1 juli 2011, 1 december 2011, 1 januari 2012, 1 mei 2012 en 1 juni 2012.

90 « et ce pour la période de facturation allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 » « dans l’institution le 31 mars 2008 » 91 supprimé par AM 04/05/2010 : »et ce pour la période de facturation allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 , » 92 Remplacé par AM 04/05/2010 : « dans l’institution le 31 mars 2009 » 93 Art. 15. Dans les institutions qui ne tombent pas sous l'application de l'article 12 ou de l’article 16, § 1er, alinéa 2, un certain nombre de praticiens de l'art infirmier A1 qui remplissent les normes pour praticiens de l'art infirmier visées aux articles 2 et 3 sont financés suivant les coûts salariaux d'un praticien de l'art infirmier A1.
89 voor de factureringsperiode van 1 januari 2009 tot 31 december 2009 90 I n de instelling op 31 maart 2008 91 Geschrapt bij MB 04/05/2010voor de factureringsperiode van 1 januari 2010 tot 31 december 2010, 92 Vervangen bij MB 04/05/2010 : in de instelling op 31 maart 2009) 93 Art. 15. In de inrichtingen die niet onder de toepassing vallen van artikel 12 of artikel 16, § 1, tweede lid, worden een aantal van de verpleegkundigen A1 die de in artikel 2 en 3 bedoelde norm voor verpleegkundigen opvullen, gefinancierd volgens de loonkost van een A1 verpleegkundige.

La partie variable du budget des moyens financiers d’un hôpital concerné, relative aux patients O.A., est liquidée : -) pour les hôpitaux généraux hors les hôpitaux et services Sp, G isolés, les hôpitaux et services Sp palliatifs et les unités de grands brûlés : pour moitié sur base du nombre de journées, afférentes aux seuls patients O.A., réalisées durant la période 1 er janvier 2010 – 31 décembre 2010 (y compris les journées réalisées en hospitalisation chirurgicale de jour) et pour moitié sur base du nombre d’admissions, afférentes aux seuls patients O.A., « réalisées » durant la même période (y compris les admissions en hospitalisation chirurgicale de jour) ; ces informations ont été transmises par les hôpitaux, contrôlées par l’administration et confirmées au besoin par ces mêmes hôpitaux ; -) pour les hôpitaux et services Sp et G isolés : sur base du nombre de journées, afférentes aux seuls patients O.A., réalisées durant la période 1 er janvier 2010 – 31 décembre 2010 ; ces informations ont été transmises par les hôpitaux, contrôlées par l’administration et confirmées au besoin par ces mêmes hôpitaux ; -) pour les hôpitaux et services Sp palliatifs, les unités de grands brûlés et les hôpitaux psychiatriques : sur base du nombre de référence tel qu’il a été communiqué pour la dernière fois à l’hôpital, au service ou à l’unité concernés (pour rappel, les nombres de référence calculés pour les hôpitaux psychiatriques, les services Sp palliatifs et les unités de grands brûlés, ne sont plus notifiés aux hôpitaux, services ou unités concernés que lorsqu’ils ont été corrigés à la suite d’une modification du nombre ou du type de lits agréés).
Het variabele gedeelte van het budget van de financiële middelen van een betrokken ziekenhuis met betrekking tot de VI- patiënten, wordt vereffend : -) voor de algemene ziekenhuizen, behalve de Sp-ziekenhuizen en -diensten, geïsoleerde G- ziekenhuizen en –diensten, en de Sp-ziekenhuizen en -diensten voor palliatieve zorg en de eenheden voor zware brandwonden: voor de helft op basis van het aantal dagen dat enkel op de VIpatiënten betrekking heeft en gerealiseerd werd tijdens de periode 1 januari 2010 – 31 december 2010 (met inbegrip van de dagen die in chirurgische daghospitalisatie gerealiseerd werden) en voor de helft op basis van het aantal opnamen dat enkel op de VI-patiënten betrekking heeft en tijdens dezelfde periode gerealiseerd werd (met inbegrip van de opnamen die in chirurgische daghospitalisatie gerealiseerd werden); deze informatie werd door de ziekenhuizen meegedeeld, door de administratie gecontroleerd en, desgevallend, door diezelfde ziekenhuizen bevestigd ; -) voor de Sp-ziekenhuizen en -diensten en geïsoleerde G-ziekenhuizen en -diensten: op basis van het aantal dagen dat enkel op de VI-patiënten betrekking heeft en gerealiseerd werd tijdens de periode 1 januari 2010 – 31 december 2010; deze informatie werd door de ziekenhuizen meegedeeld, door de administratie gecontroleerd en, desgevallend, door diezelfde ziekenhuizen bevestigd ; -) voor de Sp-ziekenhuizen en –diensten voor palliatieve zorg, de eenheden voor zware brandwonden en de psychiatrische ziekenhuizen: op basis van het referentieaantal dat de laatste keer aan het betrokken ziekenhuis, de betrokken dienst of de betrokken eenheid werd meegedeeld (ter herinnering: de referentieaantallen die worden berekend voor de psychiatrische ziekenhuizen, de Sp-diensten voor palliatieve zorg en de eenheden voor zware brandwonden worden enkel nog aan de betrokken ziekenhuizen, diensten of eenheden bekendgemaakt indien ze gecorrigeerd werden naar aanleiding van een wijziging van het aantal of het soort ...

L’arrêté royal du 18 avril 2010 diminue, à partir du 1 er janvier 2010, les tickets modérateurs pour les prestations dont les honoraires ont augmenté au 1 er janvier 2009.
Het koninklijk besluit van 18 april 2010 vermindert vanaf 1 januari 2010 de remgelden voor de verstrekkingen waarvan de honoraria op 1 januari 2009 werden verhoogd.

À partir du 1 er janvier 2010, l’arrêté ministériel du 13 janvier 2010 adapte le règlement du 22 mai 2006 du Comité de l’assurance de l’INAMI. Ce règlement porte exécution de l’article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer “la Charte” de l’assuré social. Il prévoit :
Vanaf 1 januari 2010 past het ministerieel besluit van 13 januari 2010 de Verordening aan van 22 mei 2006 van het Verzekeringscomité van het RIZIV. Die Verordening voert artikel 22, § 2, a) uit van de Wet van 11 april 1995 tot invoering van het Handvest van de sociaal verzekerde:

il a été attribué aux prestations chirurgicales des listes A et B les temps standards définis pour les prestations équivalentes réalisées en hospitalisation classique les interventions chirurgicales réalisées au cours d'une même séance opératoire dans des champs nettement distincts de l'intervention principale et les prestations pouvant être facturées à 50 % seulement se voient attribuées un temps standard multiplié par un coefficient 0,5 ; il est peut-être bon de rappeler ici (voir à ce sujet la circulaire ministérielle reprenant les modifications, d’application à partir du 1 er janvier 2013 et du 1 er juillet 2013, qui sont apportées à l’arrêté royal du 25 avril 2002) que la disposition relative à la majoration de 30% des temps standards pour les hôpitaux non visés par les articles 74 et 77 (de l’arrêté royal du 25 avril 2002) ayant des services de stage agréés pour assurer une formation complète en chirurgie et en anesthésie remplissant la condition visée à l’article 46, § 3, 2°, a.1), a été supprimée à partir du 1 er juillet 2013 ; les journées C totales et relatives aux seuls patients Inami de l’année 2011 ; les agréments des différents services (cathétérisme cardiaque et neurochirurgie) et fonctions (soins intensifs et soins urgents spécialisés) connus au moment du calcul de la nouvelle souspartie B2 ; -) pour le calcul du financement du personnel des urgences : les prestations médicales d’urgences (Inami) des années 2010 et 2011 ; les journées Inami des années 2010 et 2011 ; les données RHM des 1 er et 2 ème semestres 2010 ; -) pour le financement des produits médicaux des unités de soins : les lits justifiés (total et G) calculés au 1er juillet 2013 ; les données RHM des 1 er et 2 ème semestres 2010 ; les journées réalisées (total et du service G) des 1 er et 2 ème semestre 2010 -) pour le calcul de la « correction moyenne salariale » et de la « garantie du budget de base », les données relatives au personnel proviennent de l’enquête réalisée au tra ...
voormelde MVG af te vlakken door een rekenkundig gemiddelde te berekenen van de waarde per dag van de MVG-scores voor 2005 en 2006, en de ziekenhuizen opnieuw in decielen in te delen op basis van die gemiddelde score, en dit teneinde te vermijden dat de ziekenhuizen waarvan het MVG-profiel 2006, om verschillende redenen, niet representatief is voor hun gebruikelijke profiel inzake verpleegkundige zorg, nog een jaar extra zouden worden gepenaliseerd; -) voor de berekening van het aantal operatiezalen: de Riziv-verstrekkingen voor 2011; de heelkundige verstrekkingen van lijsten A en B kregen de standaardtijden toegekend die voor de equivalente verstrekkingen in klassieke hospitalisatie werden bepaald; de heelkundige ingrepen uitgevoerd tijdens eenzelfde operatie in duidelijk van de hoofdingreep onderscheiden gebieden en de verstrekkingen die slechts aan 50% mogen worden gefactureerd, krijgen een standaardtijd toegekend vermenigvuldigd met een coëfficiënt 0,5. Het is wellicht goed er hier aan te herinneren (zie hieromtrent de ministeriële omzendbrief tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2002, van toepassing vanaf 1 januari 2013 en vanaf 1 juli 2013) dat de bepaling betreffende de verhoging met 30 % van de standaardtijden voor de ziekenhuizen die niet onderhevig zijn aan artikelen 74 en 77 (van het koninklijk besluit van 25 april 2002) en die erkende stagediensten hebben om een volledige opleiding in de heelkunde en in de anesthesie te garanderen, en die voldoen aan de voorwaarde van artikel 46, § 3, 2°, a.1, werd opgeheven vanaf 1 juli 2013 ; het totaalaantal C-dagen voor de Riziv-patiënten in 2011; de erkenningen van verschillende diensten (hartkatheterisatie en neurochirurgie) en functies (intensieve zorg en gespecialiseerde spoedgevallenzorg) die op het moment van de berekening van het nieuwe onderdeel B2 bekend zijn.

22/04/2010 : Avis de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, suite à la demande d’avis de la cellule stratégique de Madame la Ministre du 9 décembre 2008 au sujet des montants de référence, et comprenant les deux annexes suivantes : - Annexe 1: Remarques structurelles et méthodologiques des hôpitaux sur les montants de référence (janvier 2010) - Annexe 2: Analyses complémentaires demandées par le groupe de travail de la Structure multipartite dans le cadre de l'évaluation de la première application du système des montants de référence (mars 2010).
22/04/2010: Advies van de Multipartite-structuur betreffende het ziekenhuisbeleid op de adviesvraag van de strategische cel van Mevrouw de Minister van 9 december 2008 over de referentiebedragen met volgende twee bijlagen: - Bijlage 1: Structurele en methodologische opmerkingen van de ziekenhuizen over de referentiebedragen (januari 2010). - Bijlage 2: Bijkomende analyses die de Werkgroep van de Multipartite-structuur in het kader van de evaluatie van de eerste toepassing van het systeem van de referentiebedragen heeft gevraagd (maart 2010).