Vertaling van "janvier 2010 introduit " (Frans → Nederlands) :

A partir du 28 février 2010 également, l’arrêté royal du 31 janvier 2010 introduit des simplifications administratives en matière de remboursement des médicaments utilisés pour le traitement des affections chroniques :
Vanaf 28 februari 2010 voert het koninklijk besluit van 31 januari 2010 ook een administratieve vereenvoudiging door. Het gaat hierbij om de vergoeding van geneesmiddelen gebruikt voor de behandeling van chronische aandoeningen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

À partir du 1 er janvier 2010, chaque ménage a pu obtenir le statut OMNIO, le premier jour du trimestre au cours duquel il a introduit la déclaration sur l’honneur, en application de l’arrêté royal du 22 juillet 2010.
Het koninklijk besluit van 22 juli 2010 bepaalt dat het recht op het Omnio-statuut vanaf 1 januari 2010 voor elk gezin opent op de eerste dag van het kwartaal in de loop waarvan zij de verklaring op eer indienden.

Un nouveau plafond dénommé “plafond statut isolé – revenus de remplacement” est introduit au 1 er janvier 2010 et s’élève à 930,00 EUR (coefficient d’augmentation 1,2190).
Een nieuw loonplafond genaamd “plafond statuut alleenstaande – vervangingsinkomen” wordt op 1 januari 2010 ingevoerd en bedraagt 930,00 EUR (indexeringscoëfficiënt 1,2190).

les candidatures doivent être introduites au plus tard le 15 janvier 2010, par le biais du site web du SPF Santé publique
de kandidaten dienen uiterlijk op 15 januari 2010 hun kandidatuur in via de website van de FOD Volksgezondheid

À partir du 1 er janvier 2010, chaque ménage a pu obtenir le statut OMNIO, le premier jour du trimestre au cours duquel il a introduit la déclaration sur l’honneur.
Het recht op het OMNIO-statuut wordt vanaf 1 januari 2010 voor elk gezin geopend op de eerste dag van het kwartaal in de loop waarvan de verklaring op eer werd ingediend.

Nous vous annoncions dans la circulaire 2010/13 que toutes les demandes de remboursement des stimulateurs cardiaques implantés à partir du 1er janvier 2011 devaient être introduites dans l’application QERMID@pacemakers.
Wij kondigden u in de omzendbrief 2010/13 aan dat alle terugbetalingsaanvragen van de pacemakers die vanaf 1 januari 2011 worden geïmplanteerd in de toepassing QERMID@pacemakers ingediend moeten worden.