Vertaling van "janvier 2010 l’arrêté " (Frans → Nederlands) :

À partir du 1 er janvier 2010, l’arrêté ministériel du 13 janvier 2010 adapte le règlement du 22 mai 2006 du Comité de l’assurance de l’INAMI. Ce règlement porte exécution de l’article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer “la Charte” de l’assuré social. Il prévoit :
Vanaf 1 januari 2010 past het ministerieel besluit van 13 januari 2010 de Verordening aan van 22 mei 2006 van het Verzekeringscomité van het RIZIV. Die Verordening voert artikel 22, § 2, a) uit van de Wet van 11 april 1995 tot invoering van het Handvest van de sociaal verzekerde:

Depuis le 1 er janvier 2010, l’arrêté royal du 22 février 2010 a prévu d’insérer dans l’assurance indemnités, une solution pour un troisième seuil.
Vanaf 1 januari 2010 voorziet het koninklijk besluit van 22 februari 2010 in een oplossing door een derde inkomensdrempel in de uitkeringsverzekering in te bouwen.

À partir du 1 er janvier 2011, l’arrêté royal du 26 septembre 2010 modifie la réglementation comme suit :
Het koninklijk besluit van 26 september 2010 wijzigt vanaf 1 januari 2011 deze regelgeving als volgt:

À partir du 1 er janvier 2011, l’arrêté royal du 5 juillet 2010 apporte les modifications suivantes à la procédure de Iabellisation :
Vanaf 1 januari 2011 past het koninklijk besluit van 5 juli 2010 de labelingsprocedure als volgt aan:

A partir du 1 er janvier 2010, l’arrêté ministériel du 10 décembre 2009 apporte des modifications à la réglementation relative au financement des maisons de repos.
Vanaf 1 januari 2010 brengt het ministerieel besluit van 10 december 2009 een aantal wijzigingen aan de reglementering aan omtrent de financiering van de rusthuizen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

L’erratum du 26 janvier 2011 publié au Moniteur belge du 10 février 2011 apporte des corrections aux fautes de frappe de l’arrêté royal modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, arrêté du 26 janvier 2010 publié au Moniteur belge le 8 mars 2010.
Het erratum van 26 januari 2011, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 10 februari 2011 brengt correcties van typefouten aan in het koninklijk besluit tot wijziging van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen van 26 januari 2010, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 8 maart 2010.

il a été attribué aux prestations chirurgicales des listes A et B les temps standards définis pour les prestations équivalentes réalisées en hospitalisation classique les interventions chirurgicales réalisées au cours d'une même séance opératoire dans des champs nettement distincts de l'intervention principale et les prestations pouvant être facturées à 50 % seulement se voient attribuées un temps standard multiplié par un coefficient 0,5 ; il est peut-être bon de rappeler ici (voir à ce sujet la circulaire ministérielle reprenant les modifications, d’application à partir du 1 er janvier 2013 et du 1 er juillet 2013, qui sont apportées à l’arrêté royal du 25 avril 2002) que la disposition relative à la majoration de 30% des temps standards pour les hôpitaux non visés par les articles 74 et 77 (de l’arrêté royal du 25 avril 2002) ayant des services de stage agréés pour assurer une formation complète en chirurgie et en anesthésie remplissant la condition visée à l’article 46, § 3, 2°, a.1), a été supprimée à partir du 1 er juillet 2013 ; les journées C totales et relatives aux seuls patients Inami de l’année 2011 ; les agréments des différents services (cathétérisme cardiaque et neurochirurgie) et fonctions (soins intensifs et soins urgents spécialisés) connus au moment du calcul de la nouvelle souspartie B2 ; -) pour le calcul du financement du personnel des urgences : les prestations médicales d’urgences (Inami) des années 2010 et 2011 ; les journées Inami des années 2010 et 2011 ; les données RHM des 1 er et 2 ème semestres 2010 ; -) pour le financement des produits médicaux des unités de soins : les lits justifiés (total et G) calculés au 1er juillet 2013 ; les données RHM des 1 er et 2 ème semestres 2010 ; les journées réalisées (total et du service G) des 1 er et 2 ème semestre 2010 -) pour le calcul de la « correction moyenne salariale » et de la « garantie du budget de base », les données relatives au personnel proviennent de l’enquête réalisée au tra ...
voormelde MVG af te vlakken door een rekenkundig gemiddelde te berekenen van de waarde per dag van de MVG-scores voor 2005 en 2006, en de ziekenhuizen opnieuw in decielen in te delen op basis van die gemiddelde score, en dit teneinde te vermijden dat de ziekenhuizen waarvan het MVG-profiel 2006, om verschillende redenen, niet representatief is voor hun gebruikelijke profiel inzake verpleegkundige zorg, nog een jaar extra zouden worden gepenaliseerd; -) voor de berekening van het aantal operatiezalen: de Riziv-verstrekkingen voor 2011; de heelkundige verstrekkingen van lijsten A en B kregen de standaardtijden toegekend die voor de equivalente verstrekkingen in klassieke hospitalisatie werden bepaald; de heelkundige ingrepen uitgevoerd tijdens eenzelfde operatie in duidelijk van de hoofdingreep onderscheiden gebieden en de verstrekkingen die slechts aan 50% mogen worden gefactureerd, krijgen een standaardtijd toegekend vermenigvuldigd met een coëfficiënt 0,5. Het is wellicht goed er hier aan te herinneren (zie hieromtrent de ministeriële omzendbrief tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2002, van toepassing vanaf 1 januari 2013 en vanaf 1 juli 2013) dat de bepaling betreffende de verhoging met 30 % van de standaardtijden voor de ziekenhuizen die niet onderhevig zijn aan artikelen 74 en 77 (van het koninklijk besluit van 25 april 2002) en die erkende stagediensten hebben om een volledige opleiding in de heelkunde en in de anesthesie te garanderen, en die voldoen aan de voorwaarde van artikel 46, § 3, 2°, a.1, werd opgeheven vanaf 1 juli 2013 ; het totaalaantal C-dagen voor de Riziv-patiënten in 2011; de erkenningen van verschillende diensten (hartkatheterisatie en neurochirurgie) en functies (intensieve zorg en gespecialiseerde spoedgevallenzorg) die op het moment van de berekening van het nieuwe onderdeel B2 bekend zijn.

À ce sujet, consultez l'Arrêté royal (du 11 février 2010) modifiant l'Arrêté royal du 24 mai 1982 et l'Arrêté royal du 11 janvier 1993, et abrogeant les Arrêtés royaux des 25 février 1996, 5 octobre 1998 et 18 juin 2003, pour implémenter en droit belge le Règlement (CE) n°1907/2006 et le Règlement (CE) n°1272/2008.
Zie hiervoor artikel 12 van het koninklijk besluit van 11 januari 1993, zoals gewijzigd bij het koninklijk besluit van 11 februari 2010 tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 mei 1982 en van het koninklijk besluit van 11 januari 1993, en tot opheffing van de koninklijke besluiten van 25 februari 1996, 5 oktober 1998 en 18 juni 2003, ter implementatie in Belgisch recht van de Verordening (EG) nr. 1907/2006 en van de Verordening (EG) nr. 1272/2008.

Références : Arrêté ministériel du 26 septembre 2007 révisé le 27/11/2009 Pour les pneumologues ou gastro-entérologues, arrêté supplémentaire du 29 janvier 2010
Voor de pneumologen of gastro-enterologen, bijkomend besluit van 29 januari 2010.