Vertaling van "janvier 2010 tous " (Frans → Nederlands) :

À partir du 1 er janvier 2010, tous les hôpitaux peuvent transmettre les factures individuelles aux organismes assureurs (O.A) via CareNet.
Vanaf 1 januari 2010 kunnen alle ziekenhuizen de individuele facturen via CareNet overmaken aan de verzekeringsinstellingen (V. I. ).

À partir du 1 er janvier 2010, tous les OA - à l’exception de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité - sont entrés en phase de production de la nouvelle transmission de données relatives à la reprise partielle d’activités autorisée (actionengagement 1 du Contrat d’administration 2006-2008).
Vanaf 1 januari 2010 zijn alle VI, met uitzondering van de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, in productie gegaan met de nieuwe gegevensoverdracht inzake toegestane gedeeltelijke hervatting van de activiteiten (actie-verbintenis 1 van de Bestuursovereenkomst 2006-2008).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le 1 er janvier 2010, les tickets modérateurs ont été diminués pour les prestations dont les honoraires ont augmenté au 1 er janvier 2009, si bien que dans presque tous les cas, cette augmentation n’entraîne plus de surcoût pour le patient.
Vanaf 1 januari 2010 worden de remgelden verminderd voor de verstrekkingen waarvan de honoraria op 1 januari 2009 werden verhoogd, zodat in bijna alle situaties die verhoging geen meerkost betekent voor de patiënt.

Art. 3. § 1 er . Le droit à l’intervention visée à l’article 2 est lié au respect, pour tous les membres du personnel, des barèmes et avantages prévus à l’article 30, 5°, de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 ou à l’article 2, § 4, de l’arrêté ministériel du 22 juin 2000, ainsi qu’au respect, pour tous les membres du personnel visés, à partir du 1 er janvier 2010 dans les institutions publiques et au plus tard à partir du 1 er juillet 2010 dans les institutions privées, des avantages prévus à l’article 30, 7°, de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003.
Art. 3. § 1. Het recht op de tegemoetkoming bedoeld in artikel 2 is afhankelijk van de naleving, voor alle personeelsleden, van de barema’s en de voordelen vastgelegd in artikel 30, 5°, van het ministerieel besluit van 6 november 2003 of in artikel 2, § 4, van het ministerieel besluit van 22 juni 2000, en van de naleving, voor alle bedoelde personeelsleden, vanaf 1 januari 2010 in de openbare instellingen en uiterlijk vanaf 1 juli 2010 in de privéinstellingen, van de voordelen bedoeld in artikel 30, 7° van het ministerieel besluit van 6 november 2003.

Le 12 janvier 2010, la Commission européenne (CE) a adressé une requête à certaines sociétés pharmaceutiques, y compris Novartis International AG et Sandoz International GmbH, leur demandant de lui fournir copie de tous leurs contrats de règlement de brevet ainsi que de toutes les annexes et de tous les accords et modifications y relatifs.
On January 12, 2010, the European Commission (EC) addressed a request for information to certain pharmaceutical companies, including Novartis International AG and Sandoz International GmbH, asking them to submit copies of all of their patent settlement agreements as well as copies of all annexes, related agreements and amendments.

Le 12 janvier 2010, la Commission européenne a adressé une requête à certaines sociétés pharmaceutiques, y compris Novartis International AG, leur demandant de lui fournir copie de tous leurs contrats de règlement de brevet ainsi que de toutes les annexes et de tous les accords et modifications y relatifs.
On January 12, 2010, the European Commission addressed a request for information to certain pharmaceutical companies, including Novartis International AG, asking them to submit copies of all of their patent settlement agreements as well as copies of all annexes, related agreements and amendments.

Vous retrouverez tous les détails de la réglementation dans l’arrêté royal du 30 mars 2009, paru au Moniteur belge du 2 juin 2009, ainsi que dans la circulaire O.A. n° 2010/1 du 7 janvier 2010 “Réadaptation professionnelle dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs salariés”.
Alle details van de reglementering kan u terugvinden in het Koninklijk besluit van 30 maart 2009, verschenen in het Belgisch Staatsblad van 2 juni 2009 en in de omzendbrief V. I. nr. 2010/1 van 7 januari 2010 “Beroepsherscholing in het kader van de uitkeringsverzekering voor loontrekkenden”.

- caractéristiques sociales: date de naissance, province, revenu médian secteur statistique 2006 (en 5 classes), statut préférentiel par trimestre de la période d'analyse, affiliation au MC pendant tous les trimestres de la période d'analyse, numéro d'identification du ménage sous le maximum à facturer (situation janvier 2007), possession dossier médical global au 1/09/2010, numéro INAMI du médecin généraliste chez lequel la fille possède un dossier médical global, éventuellement numéros INAMI des médecins généralistes qui forment au 1/09/2010 une pratique de groupe avec ce médecin;
- achtergrondkenmerken: geboortedatum, provincie, mediaan inkomen statistische sector 2006 (in 5 klassen), voorkeurstatuut per kwartaal van de analyseperiode, lidmaatschap van de CM in elk kwartaal van de analyseperiode, gezinsidentificatienummer onder de Maximumfactuur (situatie januari 2007), bezit globaal medisch dossier op 1/9/2010, RIZIV-nummer van de arts bij wie het meisje een globaal medisch dossier heeft, eventueel RIZIV-nummers van de huisartsen die samen met deze arts een groepspraktijk vormden op 1/9/2010;

Cette mesure s’applique à tous les cas d’écartement du travail qui prennent cours à partir du 1 er janvier 2010.
Deze maatregel is van toepassing op alle gevallen van werkverwijdering die ingaan vanaf 1 januari 2010.