Traduction de «janvier 2010 toutes » (Français → Néerlandais) :

Depuis le 1 er janvier 2010, toutes les travailleuses enceintes écartées du travail à partir de cette date sont prises en charge par l’INAMI et perçoivent une indemnité journalière égale à 78,237 % du salaire perdu (limité au plafond AMI).
Vanaf 1 januari 2010 worden de uitkeringen van alle zwangere vrouwen die uit het werk worden verwijderd ten laste genomen door het RIZIV. Zij ontvangen vanaf genoemde datum een daguitkering gelijk aan 78,237 % van het gederfd loon (met toepassing van het ZIV plafond).

Depuis le 1 er janvier 2010, toutes les travailleuses enceintes écartées du travail à partir de cette date sont prises en charge par l’INAMI et perçoivent une indemnité journalière égale à 78,237% du salaire perdu (limité au plafond AMI).
Vanaf 1 januari 2010 worden de uitkeringen van alle zwangere vrouwen die uit het werk worden verwijderd ten laste genomen door het RIZIV. Zij ontvangen vanaf genoemde datum een daguitkering gelijk aan 78,237 % van het gederfd loon (met toepassing van het ZIV plafond).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Si, pour un patient dont le contrat de trajet de soins entre en vigueur entre le 1 er septembre 2009 et le 1 er janvier 2010, le programme de rééducation fonctionnelle du groupe 3A devait tout de même être arrêté avant le 1 er janvier 2010, le centre conventionné doit communiquer au médecin-conseil (de l’organisme assureur du patient) la date de fin de la dernière prestation (forfait mensuel ou forfait de connexion de trois mois) qui a été réalisée dans le cadre du programme de rééducation fonctionnelle du groupe 3A pour ce patient ; sinon, l’organisme assureur continuera de supposer que pour ce patient l’éducation et le matériel d’autogestion sont réalisées aussi longtemps que possible par le centre conventionné et ne pourront pas lui être remboursé l’éducation de première ligne et le matériel d’autogestion obtenu par l’intermédiaire d’une officine publique ou d’un autre fournisseur agréé.
Indien voor een patiënt van wie het zorgtrajectcontract in werking treedt tussen 1 september 2009 en 1 januari 2010, het revalidatieprogramma van groep 3A toch al vóór 1 januari 2010 zou worden stopgezet, dient het conventiecentrum de adviserend geneesheer (van de verzekeringsinstelling van de patiënt) de einddatum mee te delen van de laatste verstrekking (maandforfait of connexieforfait van drie maanden) die in het kader van het revalidatieprogramma van groep 3A voor deze patiënt gerealiseerd wordt : anders zal de verzekeringsinstelling er blijven van uitgaan dat voor deze patiënt de educatie en het zelfregulatiemateriaal zo lang mogelijk door het conventiecentrum worden verstrekt, en zal de educatie in de eerste lijn en het zelfregulatiemateriaal dat de patiënt bekomt bij een openbare officina of een andere erkende leverancier niet vergoedbaar zijn voor die patiënt.

Les demandeurs peuvent introduire, au plus tard le 21 janvier 2012, une proposition auprès du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments prévoyant des diminutions de prix, calculées sur base du prix ex usine, pour toutes les spécialités pharmaceutiques ou certaines d'entre elles, dont ils sont responsables au 1 er janvier 2012, assortie d'une estimation de l'incidence budgétaire laissant apparaître que le montant total de l'économie prévue est au moins égal à 1,95 p.c. du chiffre d'affaires réalisé durant l'année 2010 pour les spécialités pharmaceutiques dont ils sont responsables au 1 er janvier 2012.
De aanvragers kunnen ten laatste op 21 januari 2012 een voorstel indienen bij het secretariaat van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen dat prijsdalingen, berekend op de prijs buiten bedrijf, voorziet voor alle of bepaalde van de farmaceutische specialiteiten waarvoor ze verantwoordelijk zijn op 1 januari 2012, vergezeld van een schatting van de budgetimpact waaruit blijkt dat het totale bedrag van de vooropgestelde besparing minstens gelijk is aan 1,95 pct. van het omzetcijfer dat is verwezenlijkt gedurende het jaar 2010 voor de farmaceutische specialiteiten waarvoor ze verantwoordelijk zijn op 1 januari 2012.

Les honoraires et le forfait d’accréditation des médecins spécialistes tels que fixés au 31 décembre 2010 sont indexés à raison de 1,40 % au 1 er janvier 2011, pour toutes les prestations de l’article 2 réservées aux médecins spécialistes ; pour toutes les prestations de l’article 3 réservées aux médecins spécialistes à l’exception de la biologie clinique, pour toutes les prestations de gynécologie de l’article 9, b) et c), et de l’article 14, g) et, pour finir, pour toutes les prestations de l’article 25.
De honoraria en het accrediteringsforfait van de geneesheren-specialisten zoals ze werden vastgesteld op 31 december 2010, worden geïndexeerd met 1,40 % op 1 januari 2011 voor alle verstrekkingen van artikel 2 voorbehouden voor geneesheren-specialisten ; alle verstrekkingen van artikel 3 voorbehouden voor geneesheren -specialisten met uitzondering van de klinische biologie, alle gynaecologische verstrekkingen van artikel 9, b) en c), en artikel 14, g) en tot slot alle verstrekkingen van artikel 25.

Les honoraires et le forfait d’accréditation des médecins spécialistes, tels qu’ils avaient été fixés le 31 décembre 2010, sont indexés de 1,40 % à la date du 1 er janvier 2011 en ce qui concerne les rubriques suivantes de la nomenclature des prestations de santé (impact : 15,687 millions d’euros) : toutes les prestations de l’article 2 réservées aux médecins spécialistes ; toutes les prestations de l’article 3 réservées aux médecins spécialistes, à l’exception de la biologie clinique ; toutes les prestations de gynécologie de l’article 9, b) et c), et de l’article 14, g) ; toutes les prestations de l’article 25.
De honoraria en het accrediteringsforfait van de geneesheren-specialisten, zoals ze werden vastgesteld op 31 december 2010, worden geïndexeerd met 1,40 % op 1 januari 2011 voor wat betreft volgende rubrieken van de nomenclatuur van geneeskundige verzorging (impact: 15,687 miljoen euro): alle verstrekkingen van artikel 2 voorbehouden voor geneesheren-specialisten ; alle verstrekkingen van artikel 3 voorbehouden voor geneesheren-specialisten met uitzondering van de klinische biologie; alle gynaecologische verstrekkingen van artikel 9, b) en c), en artikel 14, g); alle verstrekkingen van artikel 25.

La révision de cette norme implique que toutes les options, y compris celles qui concernent Alcon, qui sont liées aux acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2009 et qui ne nécessitaient pas d’être comptabilisées, le soient désormais à leur juste valeur dans les capitaux propres dans le bilan d’ouverture au 1 er janvier 2010.
This revised standard requires that any options, including those concerning Alcon, related to acquisitions up to December 31, 2009, that did not require recognition, are recorded at their fair values, in opening equity at January 1, 2010.

À partir du 1 er janvier 2011, suite au règlement du 11 octobre 2010, deux formulaires permettent de s’enregistrer comme pratique de groupe, et de communiquer toute modification des données enregistrées.
De verordening van 11 oktober 2010 voert vanaf 1 januari 2011 twee formulieren in waarmee een huisartsengroepering zich kan registreren en waarmee ze wijzigingen van de geregistreerde gegevens kunnen melden.