Vertaling van "juge estime devoir recourir " (Frans → Nederlands) :

Ainsi que la Cour a déjà eu l'occasion de l'observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l'INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l'impact de l'état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.
Ainsi que la Cour a déjà eu l’occasion de l’observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l’INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l’impact de l’état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.

La loi du 20 décembre 1995 apporte une modification afin de permettre au juge d'écarter d'office la cause de justification sans devoir recourir à l'avis d'un expert lorsqu'elle vise ce type de documents.
De wet van 20 december 1995 brengt een wijziging aan om de rechter in staat te stellen ambtshalve de reden van verantwoording te verwerpen, zonder een beroep te moeten doen op het advies van een deskundige, wanneer het om dat type van documenten gaat.

Le free cash-flow est présenté à titre d’information complémentaire, car la direction estime que cet indicateur est utile pour apprécier la capacité du Groupe à opérer sans devoir recourir à l’emprunt ou à la trésorerie existante.
Free cash flow is presented as additional information because management believes it is a useful supplemental indicator of the Group’s ability to operate without reliance on additional borrowing or usage of existing cash.

S'il l'estime nécessaire pour le traitement, le médecin traitant peut bien sûr conseiller à son patient un arrêt de travail temporaire; il appartient alors au malade de prendre ses responsabilités et d'en aviser son employeur ou l'organisme assureur, sans plus devoir recourir à un certificat médical.
Een scheiding van behandeling en beoordeling van de arbeidsongeschiktheid zou meebrengen, dat beide zouden kunnen plaatsvinden in een klare en duidelijke geneesheer patiënt relatie, daar het doel van het onderzoek daardoor nauwkeuriger bapaald zou zijn.

C'est avec raison que les premiers juges ont estimé devoir recueillir l'avis d'un expert sur le respect des conditions exprimées par l'article 25, § 2, sous les numéros 2° et 3°.
C’est avec raison que les premiers juges ont estimé devoir recueillir l’avis d’un expert sur le respect des conditions exprimées par l’article 25, § 2, sous les numéros 2° et 3°.

Sauf dérogation légale, le juge a le choix de l'expert auquel il souhaite recourir pour obtenir l'avis technique qu'il estime nécessaire pour l'éclairer.
Sauf dérogation légale, le juge a le choix de l’expert auquel il souhaite recourir pour obtenir l’avis technique qu’il estime nécessaire pour l’éclairer.