Vertaling van "jugement contradictoirement rendu entre " (Frans → Nederlands) :

Attendu que l'appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu entre parties, le 16 janvier 2004, par le Tribunal du travail de Bruxelles (9ème ch.), en ce qu'il a déclaré fondé le recours exercé par Madame M. V. , demanderesse originaire et actuelle intimée, contre une décision notifiée le 11 juin 2001 par le Conseil Médical de l'Invalidité (C. M.I. ) de l'INAMI, défendeur originaire et actuel appelant;
Attendu que l’appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu entre parties, le 16 janvier 2004, par le Tribunal du travail de Bruxelles (9 ème ch.), en ce qu’il a déclaré fondé le recours exercé par Madame M. V. , demanderesse originaire et actuelle intimée, contre une décision notifiée le 11 juin 2001 par le Conseil Médical de l’Invalidité (C. M.I. ) de l’INAMI, défendeur originaire et actuel appelant;

En outre, l'article 864, alinéa 2, du Code judiciaire stipule que la nullité en question est couverte lorsqu'un jugement ou un arrêt contradictoire autre que celui prescrivant une mesure d'ordre intérieur a été rendu sans qu'elle ait été proposée par la partie ou prononcée d'office par le juge (15) .
Daarnaast stelt artikel 864, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek dat bedoelde nietigheid gedekt is, wanneer een vonnis of arrest op tegenspraak, behalve datgene dat een maatregel van inwendige aard inhoudt, is gewezen zonder dat de nietigheid door een partij is voorgedragen of door de rechter ambtshalve is uitgesproken (15) .

Les différences entre les praticiens de la médecine – tels que les praticiens de l’art infirmier – relatives à la nature des soins dispensés, à la compétence médicale, au statut et aux règles déontologiques justifient raisonnablement le jugement rendu de créer immédiatement un conseil technique relatif aux activités des uns et pas des autres.
De verschillen tussen de beoefenaars van de geneeskunst – zoals verpleegkundigen – met betrekking tot de aard van de verstrekte zorg, de medische bevoegdheid, het statuut en de deontologische regels verantwoorden in redelijkheid dat geoordeeld werd onmiddellijk een technische raad op te richten met betrekking tot de activiteiten van de enen en niet van de anderen.