Traduction de «juillet 2001 dont » (Français → Néerlandais) :

Demande officielle de M. Luc Beernaert, administrateur délégué de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, adressée au Conseil Supérieur d’Hygiène (CSH), en sa lettre du 01 juillet 2001 dont référence 01/07/20/MG.
Officiële vraag van dhr. Luc Beernaert, gedelegeerd bestuurder van het Federaal Agentschap voor Voedselveiligheid, gericht aan de Hoge Gezondheidsraad (HGR), in een brief van 1 juli 2001 met referentie 01/07/20/MG.

Par ailleurs, un arrêté royal du 13 juillet 2001 a adapté l’arrêté relatif à l’assurance indemnités des travailleurs indépendants; de même, le montant de la redevance due par les assurés sociaux pour tout remplacement d’une carte SIS volée, perdue ou endommagée (article 23 de l’arrêté royal du 22 février 1998), redevance dont la perception est contrôlée par le Service du contrôle administratif, a fait l’objet d’un arrondi de transparence à 2,50 EUR (arrêté royal du 11 décembre 2001).
Bovendien heeft een koninklijk besluit van 13 juli 2001 het koninklijk besluit betreffende de uitkeringsverzekering van de zelfstandigen aangepast.Voorts is het bedrag dat de sociaal verzekerden moeten betalen voor elke vervanging van een gestolen, verloren of beschadigde SIS-kaart (artikel 23 van het koninklijk besluit van 22 februari 1998) met het oog op de transparantie afgerond tot 2,50 EUR (koninklijk besluit van 11 december 2001).

En vertu de l’article 53.2 de l’AR du 20 juillet 2001, les auxiliaires médicaux en radiologie, radiothérapie et médecine nucléaire doivent avoir suivi une formation de 50 heures (dont au moins 10 heures de pratique) et avoir encore suivi, pour la radiothérapie et la médecine nucléaire, une formation supplémentaire de 10 heures.
Het KB van 20 juli 2001 legt in artikel 53.2 op dat de medische helpers in de radiologie, radiotherapie en nucleaire geneeskunde een opleiding moeten genoten hebben van 50 uren (waarvan tenminste 10 uren praktijk) en dat voor de radiotherapie en de nucleaire geneeskunde nog een aanvullende opleiding van 10 uren moet gevolgd worden.

5. Par le biais du système de transmission de fichiers en (S)FTP, à l’aide de MQSeries ou d’autres canaux acceptés, chaque utilisateur qui est désigné par une entreprise en tant que gestionnaire local ou par un gestionnaire local et qui dispose d’un Nom d’Utilisateur, d’un Mot de Passe, d’une Clé privée et d’un Certificat qualifié au sens de l’article 2, 4° de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification ou de tout autre type de certificat qui figure sur la liste des certificats acceptés publiée sur le site- portail de la sécurité sociale, dont le certificat de signature activé de la Carte d’Identité Electronique, peut effectuer des “Déclarations Dimona”, des “Déclarations-ONSS (DMFA)”, des “Déclarations- ONSSAPL (DmfAPPL)”, des “Demandes de détachement (Gotot)”, des “Modifications d’une déclaration-ONSS (DMFA)”, des “Modifications d’une déclaration-ONSSAPL (DmfAPPL)” et des “Déclarations de risques sociaux (DRS)”.
5. Via bestandsoverdracht overeenkomstig (S)FTP, aan de hand van MQSeries of andere aanvaarde kanalen, kan elke Gebruiker die door een onderneming is aangeduid als Lokale Beheerder of die door een Lokale Beheerder is aangeduid, en die beschikt over een Gebruikersnaam, een Paswoord, een Private Sleutel en een gekwalificeerd Certificaat in de zin van artikel 2, 4° van de wet van 9 juli 2001 houdende vaststelling van bepaalde regels in verband met het juridisch kader voor elektronische handtekeningen en certificatiediensten, of een ander type certificaat vermeld in de lijst van aanvaarde certificaten op de portaalsite van de sociale zekerheid, waaronder het geactiveerd handtekeningscertificaat van de Elektronische Identiteitskaart , ”Dimona-aangiften”, ”RSZaangiften (DMFA)”, ”RSZPPO-aangiften (DmfAPPO)”, ”Detacheringsaanvragen (Gotot)”, ”Wijzigingen van een RSZ-aangifte (DMFA)”, ”Wijzigingen van een RSZPPO-aangifte (DmfAPPO)” en ”Aangiften van sociale risico’s (ASR)” verrichten.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

« Au 1 er septembre 2005, à 1’exception des spécialités reprises dans les groupes de remboursement I. 10.1, I. 10.2, V. 6.3, V. 6.4, V. 8.1, VII. 9, VII. 10 et XXII, les prix et les bases de remboursement des spécialités des chapitres I er , II et IV de 1’annexe I re de la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de 1’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques dont, au 1 er juillet 2005, chaque principe actif apparaît dans une spécialité qui a été remboursable pour la première fois il y a plus de douze ans et moins de quinze ans, sont diminués de 14 %.
“Op 1 september 2005, met uitzondering van de specialiteiten die opgenomen zijn in de vergoedingsgroepen I. 10.1, I. 10.2, V. 6.3, V. 6.4, V. 8.1, VII. 9., VII. 10 en XXII, worden de prijzen en vergoedingsbasissen van de specialiteiten van de hoofdstukken I, II en IV van bijlage I van de bijgevoegde lijst bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten, waarvan, op 1 juli 2005, elk werkzaam bestanddeel verschijnt in een specialiteit die meer dan twaalf jaar en minder dan vijftien jaar geleden voor het eerst vergoedbaar was, verminderd met 14 %.

Ensuite chaque 1 er janvier et 1 er juillet, à l’exception des spécialités reprises dans les groupes de remboursement I. 10.1, I. 10.2, V. 6.3, V. 6.4, V. 8.1, VII. 9, VII. 10 et XXII, les prix et les bases de remboursement des spécialités des chapitres I er , II, et IV de 1’annexe I re de la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001, fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de 1’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, dont, dans le courant du semestre précédent, chaque principe actif apparaît dans une spécialités qui a été remboursable pour la première fois il y a plus de douze ans sont diminués de 14 % et dans une spécialité qui été remboursable pour la première fois il y a plus de quinze ans sont diminués de 2,3 %.
Vervolgens worden telkens op 1 januari en op 1 juli, met uitzondering van de specialiteiten die opgenomen zijn in de vergoedingsgroepen I. 10.1, I. 10.2, V. 6.3, V. 6.4, V. 8.1, VII. 9, VII. 10 en XXII, de prijzen en vergoedingsbasissen van de specialiteiten van de hoofdstukken I, II en IV van de bijlage I van de bijgevoegde lijst bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststellen van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten, waarvan, in de loop van het voorafgaande semester, elk werkzaam bestanddeel verschijnt in een specialiteit die meer dan twaalf jaar geleden voor het eerst vergoedbaar was, verminderd met 14 % en in een specialiteit die meer dan vijftien jaar geleden voor het eerst vergoedbaar was, verminderd met 2,3 %.

Au 1 er septembre 2005, à 1’exception des spécialités reprises dans les groupes de remboursement I. 10.1, I. 10.2, V. 6.3, V. 6.4, V. 8.1, VII. 9, VII. 10 et XXII, les prix et les bases de remboursement des spécialités des chapitres I er , II, et IV de 1’annexe I re de la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001, fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de 1’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, dont, au 1 er juillet 2005, chaque principe actif apparaît dans une spécialité qui a été remboursable pour la première fois il y a plus de quinze ans et moins de dix-sept ans, sont diminués de 2,3 %.
Op 1 september 2005, met uitzondering van de specialiteiten die opgenomen zijn in de vergoedingsgroepen I. 10.1, I. 10.2, V. 6.3, V. 6.4, V. 8.1, VII. 9, VII. 10 en XXII worden de prijzen en vergoedingsbasissen van de specialiteiten van de hoofdstukken I, II en IV van bijlage I van de bijgevoegde lijst bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten, waarvan, op 1 juli 2005, elk werkzaam bestanddeel verschijnt in een specialiteit die meer dan vijftien jaar en minder dan zeventien jaar geleden voor het eerst vergoedbaar was, verminderd met 2,3 %.