Vertaling van "juillet 2008 ainsi " (Frans → Nederlands) :

Ce montant est destiné au paiement de l'indemnité visée à [l'article 65, alinéa 2, de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008], ainsi qu'au paiement de la partie du budget des moyens financiers des hôpitaux à charge de l'Etat, visée aux [articles 110 et 112] de la même loi, qui ont trait aux facturations à partir du 1er juillet 2003.
Het bedrag wordt aangewend voor de betaling van de schadeloosstelling bedoeld in [artikel 65, tweede lid, van de wet betreffende de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen, gecoördineerd op 10 juli 2008], evenals voor de betaling van het gedeelte van het budget van financiële middelen van de ziekenhuizen dat ten laste genomen wordt door de Staat, zoals bedoeld in de [artikelen 110 en 112] van dezelfde wet en die betrekking hebben op de facturaties vanaf 1 juli 2003.

A.R. du 14 novembre 2008 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations pédiatriques, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 28 novembre 2008 (Éd. 2), p. 62848 et A.R. du 14 novembre 2008 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 28 novembre 2008 (Éd. 2), p. 62851. A.R. du 14 novembre 2008 modifiant les articles 2, I et K et 25, § 1 er de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 28 novembre 2008 (Éd. 2), p. 62854 et A.R. du 14 novembre 2008, modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 28 novembre 2008 (Éd. 2), p. 62847. A.R. du 7 décembre 2008 relatif aux conditions d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d’origine humaine ainsi qu’à la fixation de la liste de tels tissus, M.B. du 22 décembre 2008 (Éd. 2), p. 67707.
K.B. van 14 november 2008 tot wijziging, wat sommige pediatrische verstrekkingen betreft, van de bijlage bij het Koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 28 november 2008 (Ed. 2), p. 62848 en K.B. van 14 november 2008 tot wijziging van artikel 37bis van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 28 november 2008 (Ed.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

A.R. du 28 janvier 2008 modifiant l’arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers, M.B. du 11 février 2008, p. 8957. A.M. du 11 février 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l’organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu’elles sont prévues aux articles 211, § 2, et 212, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 21 février 2008, p. 10836. A.R. du 10 février 2008 modifiant l’arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l’élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, M.B. du 21 février 2008, p. 10835. A.R. du 10 février 2008 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l’élection des représentants des kinésithérapeutes en 2008 est établie par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, M.B. du 21 février 2008, p. 10834.
K.B. van 28 januari 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 18 februari 2005 tot bepaling van de voorwaarden en de nadere regels overeenkomstig dewelke de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen een financiële tegemoetkoming verleent aan de kinesitherapeuten voor het gebruik van telematica en het elektronisch beheer van dossiers, B.S. van 11 februari 2008, p. 8957. M.B. van 11 februari 2008 tot wijziging van het Ministerieel besluit van 6 januari 2000 tot vaststelling van de praktische organisatie van de verkiezingen van de vertegenwoordigers van de kinesitherapeuten zoals bedoeld in artikelen 211, § 2, en 212 van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 21 februari 2008, p. 10836. K.B. van 10 februari 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 7 december 1999 tot vaststelling van de voorwaarden waaraan de beroepsorganisaties van kinesitherapeuten moeten voldoen om als representatief te worden erkend evenals van de nadere regelen betreffende de verkiezingen van vertegenwoordigers van de kinesitherapeuten in sommige beheersorganen van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, B.S. van 21 februari 2008, p. 10835. K.B. van 10 februari 2008 houdende vaststelling van de datum waarop de kiezerslijst voor de verkiezingen van vertegenwoordigers van de kinesitherapeuten in 2008 wordt vastgesteld door het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, B.S. van 21 februari 2008, p. 10834.

L’arrêté royal du 10 juillet 2008 fixe le financement de l’harmonisation pour le personnel hors norme ainsi que pour le personnel logistique et administratif des maisons de repos 28 .
Met het Koninklijk besluit van 10 juli 2008 wordt de financiering van de harmonisering voor het bovennormpersoneel alsook voor het logistiek en administratief personeel van de rustoorden vastgelegd 28 .

La CNMM propose à l’Autorité de tutelle, soit le ministre des Affaires sociales, d’intégrer la réglementation existante relative au Fonds d’impulsion pour la médecine générale 1 ainsi que la réglementation qui sera élaborée en exécution de l’accord médico-mutualiste 2008-2009, dans un nouvel arrêté royal coordonné, pris en exécution de l’article 36duodecies de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (loi SSI).
De NCGZ stelt aan de toeziende overheid, de minister van Sociale Zaken, voor om de bestaande reglementering met betrekking tot het Impulsfonds voor de huisartsengeneeskunde 1 , en ook de reglementering die zal worden uitgewerkt in uitvoering van het akkoord geneesheren-ziekenfondsen 2008-2009 te integreren in een nieuw gecoördineerd koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 36duodecies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

Cette hausse est attribuable à une hausse des contributions provenant des investissements dans Alcon et Roche due à des charges exceptionnelles au cours de la même période de 2009 ainsi qu’à une estimation du gain de réévaluation à la juste valeur de la participation initiale de 25% dans Alcon acquise le 7 juillet 2008.
The increase is attributable to higher contributions from the Alcon and Roche investments due to exceptional charges incurred in the prior year period as well as the revaluation gain to the currently estimated fair value of the initial 25% Alcon interest acquired on July 7, 2008.

Bien que les données disponibles ne permettent pas de tirer des conclusions définitives en ce qui concerne le risque d’accidents cardio-vasculaires avec les différentes glitazones, l’utilisation des glitazones doit se faire avec la plus grande circonspection étant donné le risque bien établi de rétention hydrosodée et d’insuffisance cardiaque, ainsi que le risque de fractures [voir Folia de juin 2004 et juillet 2008 ].
Hoewel de beschikbare gegevens geen definitieve besluiten toelaten in verband met het risico van cardiovasculaire complicaties met de verschillende glitazonen, dient gebruik van glitazonen met de grootste terughoudendheid te gebeuren gezien het bewezen risico van zout- en waterretentie en hartfalen, en het risico van fracturen [zie Folia juni 2004 en juli 2008 ].

L'isotrétinoïne est hautement tératogène et embryotoxique; une contraception efficace (de préférence par deux méthodes différentes) est dès lors requise pendant toute la durée du traitement ainsi que pendant le mois qui suit l'arrêt du traitement [voir Folia de juillet 2007 et septembre 2008].
Isotretinoïne is sterk teratogeen en embryotoxisch; doeltreffende anticonceptie (best twee verschillende methoden) dient verzekerd te worden gedurende de ganse duur van de behandeling alsook gedurende één maand na stoppen van de behandeling [zie Folia juli 2007 en september 2008].

Le 28 juillet 2008, le Comité de l’assurance a approuvé un projet d’arrêté royal en exécution de l’article 56 de la loi AMI. Dans ce projet d’arrêté royal sont notamment prévus : la procédure de sélection, le rapport et l’échange de données prévus ainsi que le mode de financement des projets.
Op 28 juli 2008 werd door het Verzekeringscomité een ontwerp van Koninklijk Besluit goedgekeurd in uitvoering van artikel 56 van de ZIV-wet. In het ontwerp van K.B. zijn onder meer voorzien: de selectieprocedure; de voorziene rapportering en gegevensuitwisseling; en de wijze van financiering van de projecten.