Vertaling van "juillet 2009 toutes " (Frans → Nederlands) :

À partir du 1 er juillet 2009, toutes les demandes de programme de réadaptation professionnelle, introduites auprès du Collège des médecins‐directeurs, dont les prestations concernent en tout ou en partie une période ultérieure au 30 juin 2009, sont transférées à la commission supérieure du CMI. Le Collège a donc une compétence de décision jusqu'au 30 juin 2009.
Alle aanvragen voor een programma inzake beroepsherscholing, ingediend bij het College van geneesheren-directeurs, waarvan de prestaties geheel of gedeeltelijk betrekking hebben op een periode na 30 juni 2009, worden vanaf 1 juli 2009 overgedragen aan de Hoge commissie van de GRI. Het College heeft dus beslissingsbevoegdheid tot 30 juni 2009.

Á partir du 1 er juillet 2009, toutes les demandes de programme de réadaptation professionnelle, introduites auprès du Collège des médecins-directeurs, dont les prestations concernent en tout ou en partie une période ultérieure au 30 juin 2009, sont transférées à la commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité.
Alle aanvragen voor een programma inzake beroepsherscholing, ingediend bij het College van geneesheren-directeurs, waarvan de prestaties geheel of gedeeltelijk betrekking hebben op een periode na 30 juni 2009, worden vanaf 1 juli 2009 overgedragen aan de Hoge commissie van de Geneeskundige raad voor invaliditeit.

Eventuellement, et de manière tout à fait exceptionnelle, des modifications ont été apportées au niveau des montants repris en deuxième colonne pour ce qui concerne des corrections résultant de remarques formulées à l’égard du budget des moyens financiers notifié au 1 er juillet 2012 (voire même au 1 er juillet 2011, au 1 er juillet 2010, au 1 er juillet 2009 ou au 1 er juillet 2008) et dont l’effet est « récurrent » (c’est-àdire qu’il se poursuit au-delà de l’exercice de financement 2012-2013) et pour autant que ces corrections concernent des éléments de ce budget qui ne sont pas recalculés au 1 er juillet 2013.
Eventueel, en zeer uitzonderlijk, werden wijzigingen aangebracht aan de bedragen in de tweede kolom voor wat betreft de correcties die voortvloeien uit opmerkingen geformuleerd met betrekking tot het budget van de financiële middelen betekend op 1 juli 2012 (of zelfs op 1 juli 2011, op 1 juli 2010, op 1 juli 2009 of op 1 juli 2008) en waarvan het effect “recurrent” is (dit wil zeggen dat de financiering na het dienstjaar 2012-2013 voortloopt) en voor zover deze correcties gaan over elementen van dit budget die niet herberekend worden op 1 juli 2013.

Votre courriel du 3 mars 2009 et celui de M, vous adressé le 1er mars 2009 et joint au vôtre, ont retenu toute l'attention du Conseil national de l'Ordre des médecins les 4 juillet et 5 septembre 2009.
De Nationale Raad van de Orde van geneesheren heeft op 4 juli en 5 september 2009 uw schrijven van 3 maart 2009 en de erbij gevoegde mail van de heer .van 1 maart 2009 besproken.

À partir de 2010, toute la période de référence est prise en considération (juillet 2008-juin 2009).
Vanaf 2010 wordt de gehele referentieperiode (juli 2008-juni 2009) in rekening gebracht.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Etant donné que l’établissement, dans le cadre de la convention qui était d’application jusqu’au 31 juillet 2008, devait déjà disposer de tous ces membres de l’équipe de ces disciplines, toutes les disciplines exigées (et aussi les consultants exigés) doivent cependant être déjà présents durant la période du 1 er août 2008 au 31 janvier 2009, mais pas nécessairement en ce qui concerne le nombre exigé prévu par la présente convention.
Aangezien de inrichting in het kader van de overeenkomst die tot en met 31 juli 2008 van toepassing was, ook reeds over teamleden van al die disciplines diende te beschikken, moeten alle vereiste disciplines (en ook de vereiste consultanten) ook in de periode van 1 augustus 2008 tot en met 31 januari 2009 echter reeds in het team aanwezig zijn, zij het niet noodzakelijk in de aantallen die onderhavige overeenkomst voorziet.

Toute personne physique qui, comme entité autonome, exerce une activité économique et professionnelle en Belgique, de manière habituelle, à titre principal ou à titre complémentaire ou qui doit se faire enregistrer en exécution d'une obligation imposée par la législation belge autre que celle visée par la présente loi, devra être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises avant le 1er juillet 2009.
Iedere natuurlijke persoon, die in België voor eigen rekening een economische en beroepsmatige activiteit gewoonlijk, hoofdzakelijk of aanvullend uitoefent of die zich dient te registreren in uitvoering van een door de Belgische wetgeving opgelegde verplichting anders dan deze beoogd door deze wet dient voor 1 juli 2009 opgenomen te worden in de Kruispuntbank van Ondernemingen.

Elle met ainsi tout en oeuvre pour promouvoir et concrétiser la convention de l’Organisation des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 et ratifiée par la Belgique le 2 juillet 2009.
Daarom worden alle middelen aangewend om het VN-Verdrag inzake de rechten van personen met een handicap dat op 13 december 2006 werd goedgekeurd en door België op 2 juli 2009 werd geratificeerd, te promoten en concreet toe te passen.

Autres informations relatives à Mozobil: La Commission européenne a délivré une autorisation de mise sur le marché valide dans toute l’Union européenne pour Mozobil à Genzyme Europe B.V. , le 31 juillet 2009.
Overige informatie over Mozobil: De Europese Commissie heeft op 19 juli 2009 een in de hele Europese Unie geldige vergunning voor het in de handel brengen van Mozobil verleend aan de firma Genzyme Europe B.V. Klik hier voor de samenvatting van het advies van het Comité voor weesgeneesmiddelen over Mozobil. Klik hier voor het volledige EPAR voor Mozobil.