Traduction de «juin 2003 après » (Français → Néerlandais) :

Les « outliers » de type 2 sont définis par l’A.R du 4 juin 2003 (M.B. du 16 juin 2003) comme les séjours qui, à l’intérieur de leur sous-groupe d’APR-DRG, dépassent la valeur arrondie de la limite suivante : Q3 + 2 x (Q3-Q1), mais se situent sous la limite inférieure des « outliers » type.
De “outliers” type 2 zijn gedefinieerd bij het KB van 4 juni 2003 (BS van 16 juni 2003) als de verblijven die binnen hun APR-DRG-subgroep de volgende afgeronde bovengrens overschrijden: Q3 + 2 x (Q3-Q1), maar die onder de bovengrens van de outliers type 1 liggen.

Ci-après, nous communiquons le texte de la convention nationale du 23 juin 2003 entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs.
Hierna gaat de tekst van de nationale overeenkomst tussen de psychiatrische inrichtingen en diensten en de verzekeringsinstellingen, gesloten op 23 juni 2003.

Ci-après, nous communiquons le texte de la nouvelle convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs, conclue le 23 juin 2003.
Hierna gaat de tekst van de nationale overeenkomst tussen de verpleeginrichtingen en de verzekeringsinstellingen, gesloten op 23 juni 2003.

Ci-après, nous communiquons le texte de l’avenant à la convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées et les organismes assureurs conclu le 10 juin 2003.
Hierna gaat de tekst van de wijzigingsclausule bij de nationale overeenkomst tussen de rustoorden voor bejaarden en de verzekeringsinstellingen, gesloten op 10 juni 2003.

Ci-après, nous communiquons le texte de l’avenant à la convention nationale entre les maisons de repos et de soins et les organismes assureurs conclu le 10 juin 2003.
Hierna gaat de tekst van de wijzigingsclausule bij de nationale overeenkomst tussen de rusten verzorgingstehuizen en de verzekeringsinstellingen, gesloten op 10 juni 2003.

En juin 2002, un cas d’hépatite C aiguë survenu 6 semaines après l’implantation du tendon rotulien d’un donneur et d’une allogreffe osseuse a été rapporté au CDC (Homan et al., 2003).
In juni 2002 werd er aan de CDC een acute hepatitis C gerapporteerd bij een patiënt, 6 weken na implantatie van een donor patellapees en een botallogreffe (Homan et al., 2003).

Les adaptations apportées aux contrats existants après le 30 juin 2003, les nouveaux contrats ou les contrats auxquels il a été mis un terme doivent également être introduits.
Ook de aanpassingen na 30 juni 2003 van bestaande contracten, nieuwe contracten of contracten waaraan een einde werd gesteld moeten worden ingebracht.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...