Traduction de «juin 2003 comme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

coronavirus du syndrome respiratoire aigu Hong Kong/03/2003
SARS (Severe acute respiratory syndrome)-gerelateerd coronavirus Hong Kong/03/2003

coronavirus du syndrome respiratoire aigu HPZ-2003
SARS (Severe acute respiratory syndrome)-gerelateerd coronavirus HPZ-2003

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les « outliers » de type 2 sont définis par l’A.R du 4 juin 2003 (M.B. du 16 juin 2003) comme les séjours qui, à l’intérieur de leur sous-groupe d’APR-DRG, dépassent la valeur arrondie de la limite suivante : Q3 + 2 x (Q3-Q1), mais se situent sous la limite inférieure des « outliers » type.
De “outliers” type 2 zijn gedefinieerd bij het KB van 4 juni 2003 (BS van 16 juni 2003) als de verblijven die binnen hun APR-DRG-subgroep de volgende afgeronde bovengrens overschrijden: Q3 + 2 x (Q3-Q1), maar die onder de bovengrens van de outliers type 1 liggen.

K. ; Paul R (Hrsg.) : Health Promoting Hospitals in Practice: Developing Projects and Networks – Conrad, Gamburg Inclusion Europe, Included in Society (2003-2004), projet réalisé dans le contexte du Fonds social européen ( [http ...]
“Comparative cost analysis: Community based services as an alternative to institutions" , tender no. VT/2005/021, Official Journal on 22 June 2005 N° 2005/S 119-117014 [http ...]

Le montant par bénéficiaire et par jour pour une nouvelle institution agréée entre le 1er avril 2003 et le 30 juin 2003 est calculé comme suit :
Het bedrag per rechthebbende en per dag voor een nieuwe inrichting die erkend wordt tussen 1 april 2003 en 30 juni 2003 wordt als volgt berekend :

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Peuvent adhérer à la présente convention, les établissements hospitaliers agréés disposant d’un centre de dialyse agréé et d’un centre de transplantation agréé comme service médical conformément aux dispositions de l’AR du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et dans lequel des transplantations hépatiques ont été réalisées en 2005.
Die erkende verplegingsinrichtingen kunnen deelnemen aan deze conventie die zowel een erkend dialysecentrum bezitten als een transplantatiecentrum dat erkend is als medische dienst conform de bepalingen van het KB van 23/06/2003 houdende de vaststelling van de normen waaraan een transplantatiecentrum moet voldoen om te worden erkend als medische dienst zoals bedoeld in artikel 44 van de gecoördineerde Ziekenhuiswet en waar in 2005 levertransplantaties werden uitgevoerd .

- comme nous vous l’avions déjà signalé dans notre circulaire 2010/1 du 1 er février 2010, la formation complémentaire de base des infirmiers en chef, paramédicaux en chef et infirmiers chefs de service pourra être suivie jusqu’au 31 décembre 2010 (et non jusqu’au 30 juin 2010, comme stipulé dans l’ancien texte de l’article 28bis, § 4, alinéa 2, de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003).
- zoals we u reeds hadden gemeld in onze omzendbrief 2010/1 van 1 februari 2010 zal de bijkomende basisopleiding van de hoofdverpleegkundigen, hoofdparamedici en verpleegkundigen-diensthoofden kunnen worden gevolgd tot 31 december 2010 (en niet tot 30 juni 2010, zoals is bepaald in de oude tekst van artikel 28bis, § 4, tweede lid, van het Ministerieel Besluit van 6 november 2003).

2/ Les articles 10 et 11 de l’arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 :
2/ Artikelen 10 en 11 van het koninklijk besluit van 23 juni 2003 houdende vaststelling van de normen waaraan een transplantatiecentrum moet voldoen om te worden erkend als medische dienst zoals bedoeld in artikel 44 van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987 :

Comme nous vous l’avions déjà indiqué dans notre circulaire 2012/6 du 19 décembre 2012 (point 2.2), l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 et l’arrêté ministériel du 22 juin 2000 ont été adaptés sur proposition de la Commission de convention MRPA-MRS-CSJ – OA ; dans ces arrêtés, les mesures suivantes sont prévues:
Zoals we reeds hebben meegedeeld in onze omzendbrief 2012/6 van 19 december 2012 (punt 2.2), werden op voorstel van de Overeenkomstencommissie ROB-RVT-CDV – VI het ministerieel besluit van 6 november 2003 en het ministerieel besluit van 22 juni 2000 aangepast (zie de 2 wijzigingsbesluiten in bijlage); daarin zijn de volgende maatregelen voorzien:

Le droit aux prestations en nature en séjour temporaire sur la base d’une CEAM, et plus particulièrement le type de soins médicaux auxquels on a droit et dans quelles circonstances ils sont dispensés, est défini par l’article 22, § 1 er , a) i), du Règlement (CEE) 1408/71, et est, d’une part, élaboré dans la Décision n° 194 du 17 décembre 2003 de la Commission Administrative pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants (CASSTM) concernant l’application uniforme dudit article, et d’autre part dans quelques documents établis par la CASSTM comme lignes directrices à l’attention des institutions de sécurité sociale et des prestataires de soins sur la manière de traiter les personnes séjournant temporairement suite à l’introduction de la CEAM au 1 er juin 2004.
Het recht op geneeskundige verstrekkingen in tijdelijk verblijf op grond van een EZVK, en meer bepaald op welke medische zorgen men recht heeft en in welke omstandigheden, is vastgelegd in artikel 22, eerste lid, a) i), van Verordening (EEG) 1408/71, en is verder uitgewerkt in Besluit nr. 194 van 17 december 2003 van de Administratieve Commissie voor de Sociale Zekerheid van Migrerende Werknemers (ACSZMW) betreffende de uniforme toepassing van voornoemd artikel, enerzijds, en in een aantal documenten die als richtsnoeren die door de ACSZMW zijn opgesteld ten behoeve van de organen van de sociale zekerheid en de zorgverleners over de wijze waarop zij zich dienen op te stellen ten aanzien van personen in tijdelijk verblijf naar aanleiding van de invoering van de EZVK per 1 juni 2004, anderzijds.