Vertaling van "juin 2008 elle " (Frans → Nederlands) :

À la suite du livre vert, une conférence européenne sur la santé mentale a été organisée le 13 juin 2008. Elle a débouché sur la création du Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être (266 KB) .
Als follow-up werd op een conferentie over geestelijke gezondheid in de EU op 13 juni 2008 het Europees pact voor geestelijke gezondheid en welzijn gepresenteerd.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Pour l’estimation des dépenses dans les officines publiques, MORSE associe, dans le cadre d’une première méthode d’approche, les chiffres de vente IMS récents (jusque juin 2008 inclus) aux dépenses INAMI tels qu’elles sont disponibles pour les officines publiques via Pharmanet (jusque février 2008 inclus).
Voor de schatting van de uitgaven in open officina combineert MORSE, in een eerste benaderingswijze, recente IMS-verkoopcijfers (tot en met juni 2008) met RIZIV-uitgaven zoals beschikbaar voor open officina via Farmanet (tot en met februari 2008).

Elle prend effet le 1 er juin 2008.
Deze bijgewerkte lijst treedt in werking op 1 juni 2008.

Le 10 juin 2008, la Commission de l’UE a lancé une proposition de remplacement de l’actuel Règlement (CE) n° 1774/2002 qu’elle a soumise au Conseil de ministres et à la codécision du Parlement européen.
Op 10 juni 2008 lanceerde de EU Commissie een voorstel tot vervanging van de huidige Verordening (EG) nr. 1774/2002 door het aan de Raad van Ministers en ter medebeslissing aan het Europees Parlement voor te leggen.

Elle se rapproche d’ailleurs de la définition de l’organe dans la loi précitée du 19 décembre 2008 alors que l’organe n’est pas défini dans la loi du 13 juin 1986 qui leur est applicable.
Deze definitie benadert trouwens deze van “orgaan” uit de wet van 19 december 2008. Het begrip “orgaan” werd in de wet van 13 juni 1986, die van toepassing is op de organen, niet gedefinieerd.