Traduction de «juin 2010 comme » (Français → Néerlandais) :

- comme nous vous l’avions déjà signalé dans notre circulaire 2010/1 du 1 er février 2010, la formation complémentaire de base des infirmiers en chef, paramédicaux en chef et infirmiers chefs de service pourra être suivie jusqu’au 31 décembre 2010 (et non jusqu’au 30 juin 2010, comme stipulé dans l’ancien texte de l’article 28bis, § 4, alinéa 2, de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003).
- zoals we u reeds hadden gemeld in onze omzendbrief 2010/1 van 1 februari 2010 zal de bijkomende basisopleiding van de hoofdverpleegkundigen, hoofdparamedici en verpleegkundigen-diensthoofden kunnen worden gevolgd tot 31 december 2010 (en niet tot 30 juni 2010, zoals is bepaald in de oude tekst van artikel 28bis, § 4, tweede lid, van het Ministerieel Besluit van 6 november 2003).

Suite à l’arrêté royal du 2 juin 2010 (M.B. du 30.06.2010), les tarifs de biologie clinique ont été adaptés comme suit :
Ingevolge het koninklijk besluit van 2 juni 2010 (B.S. van 30.06.2010), worden de tarieven klinische biologie als volgt gewijzigd:

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

À ce sujet, il a été décidé que la formation de base pourra être suivie jusqu’au 31 décembre 2010 (et non jusqu’au 30 juin 2010, comme stipulé dans le texte actuel de l’article 28bis, § 4, alinéa 2, de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003).
Er is beslist dat de basisopleiding kan gevolgd worden tot 31 december 2010 (en niet tot 30 juni 2010 zoals vermeld staat in de huidige tekst van artikel 28bis, §4, alinea 2, van het ministerieel besluit van 6 november 2003).

Le projet est inséré à l’article 35 du Contrat d’administration 2010-2012 avec comme action-engagement la formulation d’actions-engagements concrets avant la fin juin 2010. Ceux-ci doivent permettre l’opérationnalisation ultérieure du contrôle administratif de deuxième ligne.
Het project wordt in het kader van de Bestuursovereenkomst 2010-2012 opgenomen in artikel 35 met als actie-verbintenis om voor eind juni 2010 concrete actieverbintenissen te formuleren voor de verdere operationalisering van de administratieve tweedelijnscontrole.

La direction générale Contrôle du Bien-être au Travail organisait, à partir de début avril 2010 jusque fin juin 2010, une campagne d’inspection nationale auprès des services publics comme maître d’ouvrage de constructions.
De Algemene directie Toezicht op het Welzijn op het Werk organiseerde een nationale inspectiecampagne bij de openbare besturen als opdrachtgever van bouwwerken vanaf begin april 2010 tot eind juni 2010.

La désignation de l’AFMPS comme autorité compétente pour l’attribution de numéros de dépôt aux vétérinaires constituait le point principal de la section médicaments à usage vétérinaire de la DG INSPECTION (Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique du 19 mai 2010, article 10 §1 er , alinéa 1 er modifiant la loi sur l’exercice de la médecine vétérinaire du 28 août 1991, et ce à partir du 12 juin 2010).
In de sectie geneesmiddelen voor diergeneeskundig gebruik van DG INSPECTIE was er als voornaamste punt de aanduiding van het FAGG als bevoegde autoriteit voor het toekennen van depotnummers aan dierenartsen (Wet houdende diverse bepalingen inzake Volksgezondheid van 19 mei 2010, artikel 10 §1, lid 1 tot wijziging van de wet op de uitoefening van de diergeneeskunde van 28 augustus 1991, en dit met ingang van 12 juni 2010).

Comme souligné dans son avis du 5 juin 2010 (BCN n° 130), le but de l'avis émis est d'attirer l'attention sur les obligations légales et déontologiques du maître de stage dans l'optique de la formation adéquate du médecin spécialiste en formation qui lui est attribué.
Zoals benadrukt in zijn advies van 5 juni 2010 (TNR nr. 130) is het de bedoeling van het uitgebrachte advies te wijzen op de wettelijke en deontologische verplichtingen van de stagemeester om een adequate opleiding aan zijn toegewezen arts-specialist in opleiding (ASO) te waarborgen.