Traduction de «juin au docteur » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil national approuve votre projet de lettre du 24 juin au Docteur X, Directeur de la Clinique Y, sous réserve d'une modification au troisième paragraphe (voir annexe).
De Nationale Raad hecht zijn goedkeuring aan uw ontwerp-antwoord van 24 juni aan Dr. X, Directeur van Y, op voorwaarde dat de derde paragraaf gewijzigd wordt (zie bijlage).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Conseil national a, en sa séance du 15 juin 1996, examiné votre lettre concernant le traitement des patients toxicomanes détenus dans les prisons belges. Vous trouverez, ci-joint, l'avis que le Conseil national a rendu le 15 juin 1996 au Docteur Van Mol, Médecin-Chef de service des Etablissements pénitentiaires (voir proposition du Conseil national ci-dessus).
Bij deze brief vindt u het advies dat de Nationale Raad op 15 juni 1996 verstrekt heeft aan Dr. Van Mol, Geneesheer-Hoofd van Dienst van het bestuur der strafinrichtingen (zie voorstel van de Nationale Raad hierboven).

En sa séance du 21 juin 1997, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 28 mars 1997 lui transmettant une demande d'avis du Docteur X. concernant l'ouverture éventuelle d'un site Internet en vue de communiquer avec des confrères belges et étrangers et de mettre en place un système de prise de rendez-vous.
De Nationale Raad nam in zijn vergadering van 21 juni 1997 kennis van uw brief van 28 maart 1997 waarin u een adviesaanvraag van dokter X doorgeeft aangaande de eventuele opening van een Internetsite om te communiceren met Belgische en buitenlandse collega's en een systeem van afspraken te installeren.

Dans la mesure où il s'agit des activités visées aux 1.1. et 1.2., un docteur en médecine qui prête ses services à un détenteur d'une des autorisations visées au chapitre II de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, la préparation et la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation doit être inscrit à l'Ordre des médecins.
Voor de sub 1.1. en 1.2. vermelde activiteiten moet een doctor in de geneeskunde in dienst van een houder van één van de vergunningen waarvan sprake in Hoofdstuk II van het koninklijk besluit van 6 juni 1960 betreffende de fabricage, de bereiding en de distributie in het groot en de terhandstelling van geneesmiddelen, op de lijst van de Orde zijn ingeschreven.

En sa séance du 21 juin 1997, le Conseil national a examiné la demande d'avis du Docteur X. , que vous lui avez transmise le 5 mars 1997.
De Nationale Raad onderzocht in zijn vergadering van 21 juni 1997 de adviesaanvraag van dokter X die u op 5 maart 1997 doorgaf.

En sa séance du 20 juin 1992, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 29 avril 1992 concernant la décision rendue par le Conseil d'appel, le 6 avril 1992, à charge du Docteur X.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 20 juni 1992 kennis genomen van uw brief van 29 april 1992 betreffende de beslissing van de Raad van Beroep van 6 april 1992 inzake Dokter X.

Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ;
Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ; Que cette pièce médicale est déposée au dossier de la procédure par le conseil de l’appelante à l’audience publique du 6 juin 2003 ;

Lors de la réunion de la Commission de convention entre les fournisseurs d'implants et les organismes assureurs du 11 juin 2009, sous la présidence de Monsieur André DE SWAEF, Pharmacien en chef-directeur, délégué à cette fin par Monsieur le Docteur H. DE RIDDER, Fonctionnaire Dirigeant, il a été convenu ce qui suit entre :
Tijdens de vergadering van de Overeenkomstencommissie verstrekkers van implantatenverzekeringsinstellingen van 11 juni 2009, onder het voorzitterschap van de heer André DE SWAEF, hoofdapotheker-directeur, daartoe gedelegeerd door de heer dokter H. DE RIDDER, leidend ambtenaar, werd overeengekomen wat volgt, tussen :

La réponse à la question soulevée par le Docteur X. est contenue au point 14 de l'avis du 16 octobre 1993, qui remplace le dernier alinéa de l'avis du 25 juin 1988.
De door dokter X. opgeworpen problematiek wordt thans geregeld door het punt 14 van het advies van 16 oktober 1993 dat de laatste alinea van het advies van 25 juni 1988 vervangt.