Traduction de «jury d’un procès » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
veroordeling in civiele en strafrechtelijke zaak zonder gevangenzetting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 6 octobre 2010, le jury d’un procès qui a eu lieu devant la cour de l’Etat du New Jersey, a rendu un verdict favorable à NPC. Le prochain procès doit débuter en novembre 2010 devant une Cour fédérale de Caroline du Nord.
On October 6, 2010, after a trial in New Jersey state court, the jury returned a verdict in favor of NPC. The next trial is scheduled to begin in federal court in North Carolina in November 2010.

Le 16 octobre 2009, la Cour suprême de l’Etat d’Alabama a infirmé ce verdict et annulé les conclusions du jury. Elle a rejeté récemment une requête en révision déposée par un demandeur, concluant cette affaire en faveur de NPC. Dans un deuxième procès qui s’est déroulé en février 2009 en Alabama, le jury a rendu un verdict contre une entité de Sandoz et accordé des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.
On October 16, 2009, the Supreme Court of the State of Alabama overturned this verdict, reversing the jury’s finding, and recently rejected the plaintiff’s request for reconsideration, thereby concluding this matter in favor of NPC. In a second trial that took place in Alabama in February 2009, a jury rendered a verdict against a Sandoz entity and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.

Dans un procès distinct qui s’est déroulé en février 2009 en Alabama, le jury a rendu un verdict contre une filiale de Sandoz, accordant des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.
In a separate trial that took place in Alabama in February 2009, the jury rendered a verdict against a Sandoz subsidiary and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.

Famvir : litige sur le brevet En février 2010, Novartis et Teva ont conclu un règlement mettant fin au litige portant sur le brevet de Famvir aux Etats-Unis. Celui-là fait suite au procès intenté par Novartis à Teva qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis.
Famvir patent litigation In February 2010, Novartis and Teva reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir after a trial against Teva in November 2009 had resulted in a jury verdict in favor of Novartis.

Un procès contre Teva s’est terminé en novembre 2009 par une décision en faveur de Novartis, concluant que le brevet de la molécule était valide et exécutoire et que la conduite de la société n’était pas inéquitable (la décision du jury en la matière n'a qu'un caractère consultatif).
A trial against Teva in November 2009 resulted in a jury verdict in favor of Novartis that the compound patent was valid and enforceable, i.e., that there was no inequitable conduct (the jury's verdict on inequitable conduct is advisory only).

Litige portant sur Famvir En février 2010, Novartis et Teva sont parvenus à un règlement mettant fin au litige sur le brevet américain qui les opposait dans le cas de Famvir, un traitement des infections virales. Un procès contre Teva, qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis, a conclu que le brevet de la molécule était valide et exécutoire et par un verdict consultatif confirmant que la conduite de la société n’avait pas été inéquitable.
Famvir litigation In February 2010, Novartis and Teva have reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir, a therapy for viral infections, after a trial against Teva in November 2009 resulted in a jury verdict in favor of Novartis that the compound patent was valid and enforceable and an advisory verdict that there was no inequitable conduct.

Sandoz Inc (Sandoz) a été défendeur dans un procès qui a eu lieu en 2009 dans l’Alabama, Le jury a rendu un verdict contre Sandoz et a octroyé des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.
Sandoz Inc (Sandoz) was a defendant in a trial in Alabama in 2009. The jury rendered a verdict against it and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.