Vertaling van "justifiant leur demande " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) Les services locaux de taxation-AFER des services classiques et/ou des centres de contrôle sont-ils de fait autorisés à systématiquement demander «directement» à l’INAMI de leur fournir les profils de dispensateurs, par nomenclature et par code postal, ou ne peuventils le faire que sélectivement, et en justifiant leur demande, par ordre de priorités et par la voie hiérarchique, à l’intervention des services centraux et avec leur accord ?
1 a) Mogen die " verstrekkersprofielen" uitgesplitst per nomenclatuur of per codenummer door de lokale AOIF-belastingdiensten van de klassieke diensten en/of van de controlecentra inderdaad stelselmatig " rechtstreeks" worden opgevraagd bij het RIZIV of mag dit veeleer slechts selectief en mits passende verantwoording gebeuren langs rangorde of langs hiërarchische weg door tussenkomst en met goedkeuring van de Centrale Diensten?

Cependant, dans le cas d’une demande d’autorisation de séjour liée à une maladie grave, la question se pose de savoir s’il est justifié de traiter cette catégorie d’étrangers de la même manière que ceux qui fondent leur demande sur tout autre motif.
Echter in geval van een aanvraag voor een verblijfsvergunning verbonden met een ernstige ziekte, kan men zich de vraag stellen of het gerechtvaardigd is dat men deze categorie vreemdelingen op dezelfde manier gaat behandelen als anderen die hun aanvraag op alle andere motieven baseren.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

> Le SECM écrit à tous les dispensateurs individuels (et à toutes les institutions) dont les paramètres de pratique professionnelle dépassent les valeurs d’indicateur définies en leur demandant de se justifier par écrit.
boven de vastgestelde indicatorwaarde(n) scoren met de vraag om zich schriftelijk te verantwoorden.

Ils leur demandent des comptes et exigent souvent d’eux des examens et des traitements complémentaires qui ne seraient pas justifiés.
Ze vragen hen rekeningen en eisen vaak bijkomende onderzoeken en behandelingen die niet gerechtvaardigd zijn.

Cet examen est probablement encore trop souvent demandé, étant donné que le degré de vaccination des femmes belges en âge dÊêtre enceintes est élevé et que de nombreuses femmes disposent dÊune preuve de leur statut immunitaire. Chez 14% des femmes, cet examen est même répété au moins 2 fois, ce qui est difficile à justifier.
Bij 14% wordt dit onderzoek zelfs 2 of meer maal herhaald, wat moeilijk te verdedigen is.