Traduction de «justification sans devoir recourir » (Français → Néerlandais) :

La loi du 20 décembre 1995 apporte une modification afin de permettre au juge d'écarter d'office la cause de justification sans devoir recourir à l'avis d'un expert lorsqu'elle vise ce type de documents.
De wet van 20 december 1995 brengt een wijziging aan om de rechter in staat te stellen ambtshalve de reden van verantwoording te verwerpen, zonder een beroep te moeten doen op het advies van een deskundige, wanneer het om dat type van documenten gaat.

Ainsi que la Cour a déjà eu l'occasion de l'observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l'INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l'impact de l'état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.
Ainsi que la Cour a déjà eu l’occasion de l’observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l’INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l’impact de l’état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.

Pour offrir un traitement optimal, il est fréquent de devoir recourir à des médicaments qui ne sont pas enregistrés comme analgésiques, tels certains antidépresseurs et antiépileptiques.
Voor een optimale behandeling moeten we vaak onze toevlucht nemen tot geneesmiddelen die niet als analgetica zijn geregistreerd zoals bepaalde antidepressiva en anti-epileptica.

12. Les dispositifs doivent comporter un code permettant l'identification univoque du dispositif (notamment le type de dispositif et l'année de fabrication) et du fabricant; ce code doit pouvoir être détecté, le cas échéant, sans devoir recourir à une intervention chirurgicale.
12. De hulpmiddelen moeten een code bevatten waarmee het hulpmiddel (met name het type van het hulpmiddel en het jaar van fabricage) en de fabrikant ondubbelzinnig kunnen worden geïdentificeerd; deze code moet, in voorkomend geval, zonder heelkundige ingreep kunnen worden opgespoord.

La probabilité de devoir recourir à une intervention médicale est plus élevée chez les femmes enceintes, et les problèmes ne sont pas toujours prévisibles.
De kans dat medische interventie nodig is, is groter tijdens de zwangerschap, en problemen zijn niet altijd te voorzien.

Le free cash flow constitue une information complémentaire utile car le management est d’avis que cet indicateur est utile pour apprécier la capacité du Groupe d’opérer sans devoir recourir à de l’emprunt supplémentaire ou à la trésorerie existante.
Free cash flow is presented as additional information since management believes it is a useful indicator of the Group’s ability to operate without reliance on additional borrowing or usage of existing cash.

Les raisons de cette augmentation de la mortalité ne sont pas claires, mais celle-ci pourrait s’expliquer entre autres par la nécessité de devoir recourir à plusieurs classes d’antidiabétiques pour atteindre un taux d’HbA1c aussi bas. Ces résultats confirment en tout cas qu’un contrôle très intensif de la glycémie (HbA1c < 6% ou 42 mmol/mol) n’est pas recommandé chez les patients atteints d’un diabète de type 2 de longue durée et présentant un risque cardio-vasculaire élevé.
Deze resultaten bevestigen in ieder geval dat een zeer intensieve glykemiecontrole (HbA1c < 6% of 42 mmol/ mol) niet aanbevolen is bij patiënten die reeds lang lijden aan type 2-diabetes en met hoog cardiovasculair risico.

Le free cash-flow est présenté à titre d’information complémentaire, car la direction estime que cet indicateur est utile pour apprécier la capacité du Groupe à opérer sans devoir recourir à l’emprunt ou à la trésorerie existante.
Free cash flow is presented as additional information because management believes it is a useful supplemental indicator of the Group’s ability to operate without reliance on additional borrowing or usage of existing cash.

Le free cash flow est présenté à titre d’information complémentaire, car le management est d’avis que cet indicateur est utile pour apprécier la capacité du Groupe d’opérer sans devoir recourir à de l’emprunt supplémentaire ou à la trésorerie existante.
Free cash flow is presented as additional information since management believes it is a useful indicator of the Group’s ability to operate without reliance on additional borrowing or usage of existing cash.

garantie qu’ils peuvent démarrer leurs activités aussitôt les travaux terminés (sans devoir encore recourir à une procédure administrative longue après la fin de travaux afin de pouvoir démarrer avec les activités de rééducation fonctionnelle).
de garantie dat ze met hun activiteiten kunnen starten, zodra de werken zijn beëindigd (zonder dat ze na de uitvoering van de werken nog een lange administratieve procedure moeten volgen vooraleer ze met hun revalidatieactiviteiten kunnen starten).