Traduction de «justifiés par d’autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële-agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres virus, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige virale agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres tumeurs bénignes du tissu conjonctif et des autres tissus mous
overige benigne neoplasmata van bindweefsel en overige weke delen

Autres agents bactériens, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Staphylococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, ander persoon gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre passager d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, andere inzittende van commercieel luchtvaartuig in surface-to-surface-vervoer gewond

Autres streptocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Streptococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Anémie méditerranéenne (avec autre hémoglobinopathie) Thalassémie (mineure) (mixte) (avec autre hémoglobinopathie)
Middellandse-Zee-anemie (met andere hemoglobinopathie- | thalassaemia (minor)(gemengd)(met andere hemoglobinopathie)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties requérantes dans les affaires n os 3812 et 3813 contestent le mode de répartition géographique des appareils litigieux et dénoncent plusieurs différences de traitement, contraires selon elles aux articles 10 et 11 de la Constitution, entre, d’une part, les hôpitaux universitaires pouvant justifier de 100 000 admissions par an, dont deux tiers avec nuitée, et les autres hôpitaux ne pouvant justifier de ce critère ainsi que, d’autre part, entre 1’hôpital Bordet et tous les autres hôpitaux non universitaires.
De verzoekende partijen in de zaken nrs. 3812 en 3813 betwisten de geografische verdelingswijze van de in het geding zijnde toestellen en klagen meerdere verschillen in behandeling aan, die volgens hen strijdig zijn met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, enerzijds, tussen de universitaire ziekenhuizen die van 100 000 opnames per jaar kunnen doen blijken, waarvan tweederde met overnachting, en de andere ziekenhuizen, die niet van dat criterium kunnen doen blijken en, anderzijds, tussen het Bordet-ziekenhuis en alle andere niet-universitaire ziekenhuizen.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

La circonstance que les frais d’expertise sont toujours à charge des institutions tenues d’appliquer l’assurance précitée, sauf en cas de demande téméraire ou vexatoire, le fait que les expertises à réaliser sont assez comparables entre elles et la circonstance qu’avant l’introduction de la législation critiquée, les montants réclamés variaient considérablement, sans raison apparente, d’un expert à l’autre et d’un arrondissement judiciaire à l’autre, justifient à suffisance que le législateur ait habilité le Roi à procéder à une tarification en la matière, indépendamment du fait que cette mesure n’ait pas été érigée en règle dans toutes les autres branches du droit social.
De omstandigheid dat de expertisekosten, behalve in het geval van tergend of roekeloos geding, steeds ten laste komen van de instellingen belast met de toepassing van bedoelde verzekering, het feit dat de uit te voeren onderzoeken vrij goed met elkaar te vergelijken zijn en de omstandigheid dat vóór de invoering van de gekritiseerde wetgeving de aangerekende bedragen zonder aanwijsbare redenen sterk verschilden tussen individuele deskundigen en tussen gerechtelijke arrondissementen, verantwoorden op voldoende wijze waarom de wetgever de Koning gemachtigd heeft ter zake tarieven vast te stellen, ongeacht het feit dat die maatregel niet in alle takken van het sociaal recht als regel is gesteld.

On ne sait pas si le calcium et la vitamine D renforcent l' effet des autres médicaments, mais les experts estiment que l' administration de ceux-ci en même temps que les autres médicaments se justifie.
Of calcium en vitamine D inderdaad het effect van de andere geneesmiddelen versterken, is niet geweten maar de experten menen dat toedienen ervan samen met de andere medicatie gewettigd is.

En ce que les moyens comparent le sort particulier qui est fait, par les dispositions en cause, au secteur pharmaceutique par rapport aux autres intervenants de l'assurance soins de santé, la Cour constate qu'il existe entre les entreprises pharmaceutiques et les autres acteurs dans la chaîne de la production à la consommation de médicaments remboursables, des différences objectives qui justifient qu'ils puissent être traités différemment.
In zoverre in de middelen het bijzondere lot dat door de in het geding zijnde bepalingen aan de farmaceutische sector wordt voorbehouden, wordt vergeleken ten opzichte van de andere actoren van de verzekering voor geneeskundige verzorging, stelt het Hof vast dat tussen de farmaceutische bedrijven en de andere actoren in de keten van productie tot verbruik van terugbetaalbare geneesmiddelen, objectieve verschillen bestaan die verantwoorden dat zij verschillend kunnen worden behandeld.

On ne sait pas si le calcium et la vitamine D renforcent l'effet des autres médicaments, mais les experts estiment que l'administration de ceux-ci en même temps que les autres médicaments se justifie.
Of calcium en vitamine D inderdaad het effect van de andere geneesmiddelen versterken, is niet geweten maar de experten menen dat toedienen ervan samen met de andere medicatie gewettigd is.

Concernant la comparaison avec d’autres acteurs de l’assurance soins de santé, entre autres les grossistes-distributeurs, la Cour constitutionnelle a considéré qu’il existait des différences objectives justifiant de les traiter différemment des firmes pharmaceutiques.
Het grondwettelijk Hof heeft, wat de vergelijking betrof met andere actoren van de verzekering voor geneeskundige verzorging, o.m. de groothandelaars-verdelers, overwogen dat er objectieve verschillen bestonden die verantwoorden dat zij verschillend kunnen worden behandeld dan de farmaceutische firma’s.

En ce que le moyen compare le sort particulier qui est fait, par la disposition attaquée, au secteur pharmaceutique par rapport aux autres intervenants de l’assurance soins de santé, la Cour constate qu’il existe entre les entreprises pharmaceutiques et les autres acteurs dans la chaîne de la production à la consommation de médicaments remboursables, des différences objectives qui justifient qu’ils puissent être traités différemment.
In zoverre in het middel het bijzondere lot dat door de aangevochten bepaling aan de farmaceutische sector wordt voorbehouden, wordt vergeleken met dat van de andere actoren van de verzekering voor geneeskundige verzorging, stelt het Hof vast dat tussen de farmaceutische bedrijven en de andere actoren in de keten van de productie tot verbruik van terugbetaalbare geneesmiddelen, objectieve verschillen bestaan die verantwoorden dat zij verschillend kunnen worden behandeld.

- autres lésions cutanées justifiant, selon le médecin prescripteur, des soins de plaie(s) simple minutieux.
- andere huidletsels die volgens de voorschrijvend geneesheer een uitvoerige eenvoudige wondzorg rechtvaardigen.

Les études HOPE et EUROPA ont examiné si ce choix se justifie aussi chez d’autres patients présentant une affection cardio-vasculaire.
Of dit ook zinvol is bij andere patiënten met cardiovasculair lijden, werd onderzocht in de HOPE-studie en de EUROPA-studie.