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Traduction de «justitia poursuit ensuite son chemin » (Français → Néerlandais) :

Le procès-verbal de constatation d’infractions (en d’autres termes, le pro justitia) poursuit ensuite son chemin, via la cellule centrale, vers le Service juridique et vers le Service “Contrôle O.A”.

Het proces-verbaal van vaststelling van inbreuken (m.a.w. de pro justitia) vindt vervolgens, via de centrale cel, zijn weg naar respectievelijk de juridische dienst en naar de dienst “Controle Verzekeringsinstellingen”.


Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'au ...[+++]

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’aut ...[+++]


De là, il poursuit son chemin vers les poumons où il se recharge en oxygène.

Vandaar vervolgt het zijn weg naar de longen. In de longen neemt het bloed zuurstof op.


Dans son document, le Fonds de l’expérience professionnelle a montré l’exemple d’un poste de travail spécifique dans une entreprise de transformation de la viande où les travailleurs, également âgés, doivent fréquemment lever la viande des containers pour la placer ensuite sur un chemin roulant.

In de paper toont het Ervaringsfonds het voorbeeld van een specifieke werkpost in een vleesverwerkend bedrijf waar werknemers, ook oudere, frequent vlees uit containers moeten tillen om het vervolgens op een transportband te plaatsen.




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justitia poursuit ensuite son chemin ->

Date index: 2021-10-25
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